Les cautions et les garanties bancaires internationales

Les cautions et garanties bancaires internationales – Section 2: Préliminaire: Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales. I. Introduction. La caution ou garantie est utilisée dans le commerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970. C’est une création de la pratique bancaire et commerciale internationale.… Read More »

Le CRÉDOC crédit documentaire et les opérations voisines

Le crédit documentaire et les opérations voisines – Section I: Préliminaire: Généralités sur le crédit documentaire A. Définition et origine 1. Définition On appelle crédit documentaire, un engagement irrévocable[8] par lequel une banque, à la requête d’un donneur d’ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur principal à l’égard d’un tiers… Read More »

Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions

L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse – Chapitre III : Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n° 1 – 93 – 212 du 21 septembre 1993 (modifié et complété par la… Read More »

Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse

La constatation de l’infraction boursière – section2 : En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables et d’autre part, à… Read More »

La diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse

§2 : La diffusion d’information fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial de chaque client. Autrement dit,… Read More »

Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse

La responsabilité pénale des sociétés de bourse – Chapitre II : Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses agents. Ces derniers tiennent  la charge de rechercher les documents prouvant l’existence d’une… Read More »

La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense

La responsabilité délictuelle – Section 2 : La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence §1 : L’abus de confiance La responsabilité  délictuelle d’une société de bourse peut être engagée lors… Read More »

La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse

La responsabilité des sociétés de bourse – Deuxième partie Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations  donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II) ou disciplinaire (chapitre III). Chapitre I : La responsabilité civile des sociétés… Read More »

Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)

Les dispositions propres à la clientèle – Section3 : du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part §1 : L’identité du client Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau client, la société de bourse doit procéder à une vérification générale afin, de… Read More »