Management & Stratégie

Le Patent Trolling : une pratique récente ? Chapitre 3 – Environnement propice au développement des trolls Si l’on s’en réfère à l’histoire, les trolls n’ont véritablement prospéré qu’à deux reprises : à la fin du 19ème et au début du 21ème siècle, aux Etats-Unis. L’on peut donc raisonnablement penser […]

Quelques Business Models, le patent trolling Section 5 Quelques Business Models Si les Non-Practicing Entity NPE sont polymorphes, les trolls le sont tout autant, si pas plus : il y a autant de trolls différents que de sociétés différentes engagées dans la pratique du patent trolling. Si les sections précédentes

La réciprocité, l’attente et l’opportunisme – Stratégie des trolls Section 2 Absence de réciprocité Dans le cadre d’un litige ayant trait à un brevet et impliquant des parties qui sont toutes deux des entreprises productrices, il est fréquent que le défendeur introduise contre le demandeur une demande reconventionnelle63. Il s’agit

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Essai de définition des patent trolls Section 3 Essai de définition Des nombreuses définitions dont nous avons pu prendre connaissance, nous proposons de conserver les deux suivantes car elles fournissent les principaux éléments qui permettent de caractériser les patent trolls. La première est le résultat d’un colloque organisé en mars

Des réalités des patent trolls et la Non-Practicing Entity NPE Section 2 – Des réalités différentes La Non-Practicing Entity (NPE) n’est pas unique mais polymorphe : de l’inventeur individuel à la société spécialisée dans l’acquisition de brevets en passant par des sociétés classiques ou des universités. Chacune de ces entités

Les patent trolls : le terme PATENT TROLL Partie II – Les patent trolls : un 360° Dans cette seconde partie, nous nous intéresserons aux patent trolls, au sens large. D’une question de définition, plus ardue à résoudre qu’elle n’apparaît de prime abord, nous identifierons ensuite quelques éléments de la stratégie

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Droit de brevet : efficacité statique et efficacité dynamique Section 2 Entre efficacité statique et efficacité dynamique Une invention est le produit de l’ingéniosité d’un esprit humain et cette création de l’esprit peut être assimilée à une production d’information, de connaissance. Avec P. Belleflamme et M. Peitz25, nous pouvons considérer que

Quelques notions de propriété intellectuelle, Droit des brevets Partie I Quelques notions de propriété intellectuelle Afin de ne laisser planer aucune ambigüité sur une série de concepts fondamentaux abordés dans cette étude, nous consacrerons cette première partie à quelques notions de propriété intellectuelle. Le premier chapitre portera sur le droit