Category Archives: Juristes d’affaires

La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel

L’opération de transfert du matériel – Section 2- Il est d’usage que le bien acquis par le parrain soit transférer à titre onéreux, soit offert au parrainé à l’issue de la manifestation objet du parrainage. Les deux cas de figure doivent être envisagés. Lorsque le matériel est transféré à titre onéreux, le parrain peut réaliser… Read More »

Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage

Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage – Chapitre 2 : L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une somme monétaire. Dans le présent développement, nous partirons de l’hypothèse selon laquelle le… Read More »

Le parrainage, Convention internationale et Risque d’évasion fiscale

B- L’existence et la présence d’une convention fiscale internationale L’hypothèse envisagée ici est la même que dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, résidente fiscale étrangère. La question qui se pose est celle de savoir si l’impôt sera perçu par le fisc français ou bien alors celui du pays où le bénéficiaire… Read More »

Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable

L’imposition de la recette financière chez le parraine – Section 2- §2- Le parrain est une personne morale Cette personne morale peut être une société, une association, ou des fondations à but lucratif ou non lucratif (A). La personne morale concernée sera soumise à l’impôt sur les sociétés; encore faut-il apprécier l’hypothèse de l’existence d’une… Read More »

Le parrain personne physique non-résident fiscal français

B- Le parrain personne physique non-résident fiscal français La course du Vendée Globe 2000/01 réunissait des français, mais aussi d’autres européens, notamment l’anglaise Hélène Macarthur. Les opérations de parrainage sont aussi nombreuses aujourd’hui et incontournables que qu’elles empruntent une dimension internationale. Cela n’est pas sans conséquences, notamment sur le plan fiscal. Les données du problèmes… Read More »

L’imposition fiscale chez le parraine résident français

L’imposition de la recette financière chez le parraine – Section 2- Les sommes versées par le parrain constituant des charges déductibles pour lui, entrent dans le patrimoine du parrainé et constituent à ce titre des revenus imposables. Plusieurs distinctions vont devoir être faites afin d’étudier l’imposition de cette recette financière chez le sponsoré. Tout d’abord… Read More »

Les opérations et la déduction fiscale des dépenses de parrainage

§2- Les opérations concernées par la déduction fiscale des dépenses de parrainage Aux termes de l’instruction administrative du 26 février 1986 précitée, les déductibilité des dépenses de parrainage n’est pas conditionnée par la forme sous laquelle elles ont été exposées (A). Contrairement au régime général de la déductibilité des charges d’exploitation, les dépenses de parrainage… Read More »

La condition de la déductibilité des dépenses de parrainage

d) La condition spécifique de la déductibilité des dépenses de parrainage Il appartient au parrain de démontrer que la dépense engagée dans le cadre de l’opération de parrainage est proportionnelle à l’avantage qu’il en attend (1). A défaut, celle-ci risque d’être qualifiée d’acte anormal de gestion (2). 1- Les dépenses doivent être en rapport avec… Read More »

Parrainage et Impôts directs, la fiscalité de l’aide financière

Le parrainage et les impôts directs – Première partie : Chapitre 1. Le traitement fiscal de l’aide financière Les Conditions de forme de la déductibilité fiscale des dépenses de parrainage ne soulèvent que très peu d’interrogations. Alors que celles tenant au fond un plus long développement. Les dépenses engendrées par l’opération de parrainage constituent une charge… Read More »

Le parrainage et la publicité : réalité et fiction

Le parrainage et la publicité : « réalité et fiction » – Section 2 : Sur le plan historique, le parrainage ou sponsoring a systématiquement été réduit à une simple technique de promotion des ventes dans la panoplie des moyens mis à la disposition des entreprises. Cette assimilation a été si forte que les agences de… Read More »