Category Archives: Juristes d’affaires

Panorama des fondations en France

§2- Panorama des fondations en France Un panorama des fondations en France exige non seulement d’analyser leur rôle (A), mais également, et surtout, de se pencher sur leurs forces et leurs faiblesses (B et C). A- Le rôle des fondations en France Aux termes de l’article 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet… Read More »

Les différents types de fondations en droit français

Les fondations en droit français – Chapitre 1 : Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations telles qu’elles existent et fonctionnent dans le paysage français (§2). §1- Les… Read More »

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux

“… l’étude des fondations internationales permette de visualiser ce balancement incessant, une étude approfondie des régimes juridiques – qui visent à encadrer les fondations et à les soumettre à un contrôle administratif, plus ou moins poussé selon les Etats – et fiscaux – visant, au contraire, à encourager l’activité des fondations par le biais de… Read More »

La TVA et La remise du bien au sponsoré engendre pour le parrain

La remise du bien au sponsoré – SECTION 2 : Il convient de distinguer selon qu’il s’agisse d’un transfert de propriété (§1) ou d’une simple mise à disposition du bien (§2). §1- LA REMISE DU BIEN EN PROPRIETE La remise du bien au sponsoré engendre pour le parrain l’obligation de facturer sa prestation à son cocontractant.… Read More »

L’acquisition du bien par le parrain et la TVA applicable

L’application de la TVA à l’aide matérielle – Chapitre 2 : Le parrain acquiert le bien matériel (Section 1) qu’il remet par la suite au sponsoré (Section 2). Cette remise donne lieu dans certains cas au versement par le commanditaire de la taxe ; elle peut aussi engendrer une obligation de régularisation de la TVA initialement… Read More »

Le commanditaire et la TVA, l’application de la TVA chez le parrainé

Le commanditaire et la TVA – Section 2- Le bénéficiaire de l’aide financière est tenu de facturer la prestation de service au parrain en faisant mention de la TVA correspondante. Il convient de déterminer les conditions suivant lesquelles le parrain est en droit de déduire cette taxe (§1). Toutes les opérations n’ouvrent pas droit à… Read More »

Le parraine et la facturation de la TVA : Salarié et Agissant

§5- Le parraine et la facturation de la TVA Voyons d’abord le cas du salarié (A) avant celui du travailleur indépendant (B), étant donné que la situation du parrainé au regard de la TVA dépend de son degré de subordination à l’égard du parrain.88 A- LE PARRAINE SALARIE Aux termes de l’article 256 A du… Read More »

Les modalités d’imposition des activités de parrainage

§4- Les modalités d’imposition Les activités de parrainage sont soit imposées suivant le droit commun de la TVA (A), soit soumises à des règles spécifiques (B). A- LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA TVA Les dispositions de droit commun de la TVA concernant l’assiette (a), l’exigibilité et le taux de TVA (b) s’appliquent en… Read More »

Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage

§3- Les exonérations de certaines activités de parrainage A priori, toutes les activités énumérées à l’article 39-1 7° du CGI, sont susceptibles de relever du champ d’application de la TVA, à condition notamment, que les prestations afférentes soient fournies à titre onéreux. Cependant, certaines activités sont expressément exclues dudit domaine par le législateur. Dès lors… Read More »

La TVA au parrainage international et les règles de territorialité

Le parrainage et la TVA – Deuxième partie : Les auteurs qui se sont penchés sur la question de la fiscalité du parrainage remarquent unanimement que l’appréhension de cette opération par le droit fiscal ne soulève pas de problèmes particuliers lorsqu’il s’agit de la fiscalité indirecte, tandis que la fiscalité directe, de nature plus complexe est… Read More »