Category Archives: Juristes d’affaires

La signification de la breach of contract

II. Sa signification G. Treitel30 a défini la breach selon les termes suivants: “a breach of contract is committed when a party, without lawful excuse fails or refuses to perform what is due from him under the contract, performs defectively or incapacitates himself from performing.” Nous pouvons d’ores et déjà noter que, pour que la… Read More »

La breach of contract et les modes de termination du contrat

Le fonctionnement de la breach of contract – Chapitre 2 : La breach of contract ne constitue pas un thème à part entière dans les manuels de droit anglais. EIle n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste qu’est la discharge of contract. Cette ensemble plus vaste est, de façon plus explicite, l’ensemble des modes de… Read More »

L’orientation contractualiste 1450-1602, La breach of contract 

II. L’orientation contractualiste (1450-1602) Cette période est d’une richesse juridique conséquente en Angleterre. La rivalité entre la Common Law et l’Equity poussera l’une et l’autre à trouver de nouveaux moyens pour satisfaire les sujets. Il existe à cette époque une véritable concurrence entre les deux systèmes, dont le seul arbitre fut la Couronne. Les plus… Read More »

La breach of contract : Remedies precede rights 1066-1450

La présentation de la breach of contract – Première partie : La connaissance de l’histoire est indispensable lorsqu’on envisage le droit anglais16. Les juristes de Common Law aiment à dire qu’ils sont les représentants d’une tradition juridique ininterrompue depuis des temps immémoriaux (pour reprendre les termes de cette loi de 1275, toujours en vigueur, qui impose… Read More »

Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

“… traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger…” Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit Des Contrats Ecole doctorale des… Read More »

Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme

B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques : Le dernier état de la définition du parasitisme élaborée par M. Le Tourneau ne laisse planer aucun doute sur la position de celui-ci face à celle adoptée par son plus ardent contradicteur. M. Le Tourneau, en effet, dénonce le détournement de la notoriété… Read More »

La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?

II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? La controverse extrêmement vive assez récemment née en doctrine sur cette question a pour enjeu essentiel de permettre la cohabitation du jurisprudentiel et du légal, du parasitisme et des droits de propriété intellectuelle, droits dont il s’agit en effet de conserver l’utilité et donc la… Read More »

La publicité de la décision de condamnation du parasite

C) La publicité de la décision de condamnation du parasite : Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal – auquel cas elle participe de la réparation du préjudice subi par la… Read More »

Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice

2) La réparation du préjudice causé par le parasitisme des investissements d’autrui : Si l’accent est surtout mis, dans le cas du parasitisme de la notoriété d’autrui, sur l’appauvrissement du parasité, le parasitisme des investissements économiques d’autrui se caractérise quant à lui bien moins par cet appauvrissement de la victime que par l’enrichissement corrélatif de… Read More »

Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété

B) La réparation du préjudice subi : La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque » – conduira logiquement les tribunaux à allouer à la victime, sous la forme… Read More »