Category Archives: Juristes d’affaires

La fiscalité du parrainage en France

“…parrainage n’est pas une invention française, cette particularité se manifeste par l’usage du terme le plus couramment employé qui est d’origine anglophone. Le sponsoring est connu dans la plupart des Etats européens. Chaque Etat applique une législation propre. De manière générale, tous les pays…” Université DE PARIS NORD-(Paris XIII) Diplôme d’Etudes Approfondies DROIT DES AFFAIRES… Read More »

Les intérêts économiques de la remise en cause du contrat

Section 2 Les intérêts de la remise en cause du contrat Que ce soit le cocontractant du débiteur (§1) ou le cessionnaire (§2), l’un et l’autre, peuvent avoir intérêt à ce que leur contrat ou certains d’entre eux, ne soient pas poursuivis. Paragraphe 1 Pour le cocontractant Une personne qui a conclue un contrat avec… Read More »

Intérêts de la continuité du contrat : Cocontractant et Cessionnaire

Les intérêts économiques attachés au sort du contrat – Chapitre 2 Le contrat est un support d’échanges économiques. Les parties y trouvent chacune un intérêt sinon elles ne l’auraient pas conclu. Leur intérêt, d’ordre économique, peut être divergent. Le débiteur ou l’administrateur devra conserver les contrats utiles au redressement de l’entreprise tandis que les cocontractants… Read More »

Caractère personnel du contrat et Droit des procédures collectives

La dégradation du caractère personnel du contrat – Paragraphe 2 : Certains contrats sont conclus en considération de la personne. Le caractère intuitus personae rend le contrat incessible, intransmissible car il est lié à la personne des contractants plus encore qu’un contrat « classique »299. La prise en considération des qualités de la personne, telles que… Read More »

Le contrat, Affaiblissement du principe de l’autonomie de la volonté

L’altération des principes directeurs du contrat – Section 2 : La théorie générale du contrat est gouvernée par différents principes dérivés de l’article 1134 du Code civil : le principe de la force obligatoire du contrat, du consensualisme, de la liberté contractuelle et enfin le principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe est le principe… Read More »

Protection de l’intérêt de l’entreprise avant celui des cocontractants

La protection de l’intérêt de l’entreprise avant l’intérêt particulier des cocontractants – Paragraphe 2 La législation relative aux procédures collectives a été instaurée en vue de sauver les entreprises susceptibles de l’être. L’intérêt de l’entreprise doit donc primer tout autre intérêt. (A) Pour parvenir à cet objectif, le législateur a eu recours à différents moyens.… Read More »

La valeur économique du contrat, la patrimonialisation du contrat

L’évolution de la conception classique du contrat – Titre 2 : Qui pourrait croire que, dans un monde où tout évolue à grande vitesse, seule la théorie générale des obligations resterait immuable ?233 A côté du droit commun, se développe des droits jeunes et dynamiques parce que spécialisés, qui ont pour base le droit commun dont… Read More »

La compensation judiciaire en droit des procédures collectives

La compensation – Section 2 : La compensation216 est un mode de paiement qui permet l’extinction de dettes réciproques à hauteur de la plus faible217. C’est un mécanisme de règlement reconnu par le droit commun. La compensation ne peut jouer en principe que si ses conditions légales, fixées aux articles 1289 et 1291 du Code civil,… Read More »

Octroi de délais de paiement et Droit des procédures collectives

L’adaptation de procédés du droit commun – Chapitre 2 : Le droit des procédures collectives a recours à des mécanismes issus du droit commun. Seulement, en raison de ses particularités, il doit les adapter aux circonstances caractéristiques auxquelles sont soumis le débiteur et ses cocontractants. Ainsi, le droit commun offre la possibilité au juge d’accorder des… Read More »

Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation

Retour tempéré du droit commun dans le plan de continuation – Section 2 A l’issue de la période d’observation, le tribunal peut décider d’arrêter un plan de continuation si un projet de plan lui a été remis. Ce plan de redressement de l’entreprise est proposé par le débiteur lui-même. Le tribunal adoptera ce projet que… Read More »