Category Archives: Informatique et Télécommunications

Moyens pour sécuriser la transaction par internet : cryptographie

§2- Les moyens mis en œuvre pour sécuriser les transactions La sécurisation des transactions consiste essentiellement à s’assurer de l’authentification de l’émetteur ainsi que du destinataire du message, de l’intégrité de l’information et de la préservation du message des interceptions frauduleuses. A- La cryptographie « L’Etat doit assurer le maintien des intérêts de la sécurité… Read More »

Les tiers à la transaction par Internet : le cas de la fraude

D- Les tiers à la transaction : le cas de la fraude « Celui qui ne perd jamais de vue l’ennemi se trouve prémuni contre la nécessité de découvrir les faiblesses et les défaillances qui se manifestent dans son propre camp ». M. Sperber Les grands problèmes en matière de lutte contre la cybercriminalité sont… Read More »

Réglementation juridique de l’intermédiation financière par internet

b) La réglementation juridique Cette réglementation nationale, communautaire et internationale vise les différentes étapes du paiement électronique, les instruments de paiement, ainsi que la responsabilité des établissements financiers. La recommandation 97/489/CE Commission européenne du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, pour l’ensemble de des instruments de paiement, les… Read More »

Paiements off-line: cas des virements bancaires (par Internet)

C- Intermédiation financière En France, les personnes morales habilitées à rendre des services de paiement sont définies par l’article premier de la loi bancaire de 1984 : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent : …ainsi que… Read More »

Les intervenants lors de la transaction par Internet : le client

B- Le client Le client peut être un professionnel ou un client. Mais, en pratique, la distinction n’est pas évidente à faire. En effet, il y a certains sites qui sont plutôt destinés aux professionnels (ex. les fournisseurs de matériel informatique, comme Dell) ou d’autres qui sont plutôt destinés aux consommateurs (ex. les librairies électroniques,… Read More »

Le régime des paiements par Internet : fournisseur/marchand

Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur… Read More »

Internet face à la souveraineté étatique

§3- Internet face à la souveraineté étatique Un débat doctrinal s’est développé autour de la notion de compétence juridictionnelle et législative de l’Etat dans ce que l’on a appelé « cyberespace », et plus spécifiquement dans le domaine des contrats électroniques. La question qui a tourmenté les esprits des juristes consistait à savoir s’il faut… Read More »

La multiplication des moyens de paiement par Internet

§2- La multiplication des moyens de paiement par Internet En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent. En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une somme) ou à la banque du… Read More »

La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds

2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux. Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ». Il « englobe tout ordre de paiement émis par… Read More »

La sécurité des paiements internationaux par Internet

“… sécurité des paiements par l’intermédiaire du réseau, certains points importants doivent être abordés pour une meilleure compréhension du problème général. En effet, §1- La notion des paiements internationaux Plusieurs termes sont utilisés : paiements internationaux, transfrontières ou transfrontaliers. Tous ces termes comportent l’élément du franchissement d’une frontière d’une somme d’argent. Traditionnellement, on distingue deux… Read More »