Category Archives: Informatique et Télécommunications

La génération 2.0 chinoise : e-commerce et tendances

“… stratégie de communication web destinée à un public chinois sans prendre en compte les pratiques culturelles du pays ? N’est-il pas fondamental avant tout d’avoir une connaissance générale et ciblée sur ce qui peut être considéré comme le « Paysage Internet Chinois » et ses … typologie de l’internaute chinois. L’architecture de l’information4 des… Read More »

Sanction du non-respect de la protection des données personnelles

D- La sanction du non respect de la protection des données personnelles En France, le code pénal prévoit un certain nombre d’infractions, qu’il définit comme des « atteintes au droit de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques ». Il s’agit notamment de: – de l’omission de la déclaration préalable, qui constitue le… Read More »

La régulation étatique, protection des données personnelles

2- La régulation étatique Les Etats européens ont choisi la voie de la régulation étatique en vue d’établir un régime de protection des données personnelles. Ainsi, en Belgique, la loi du 11 décembre 1998 qui vise à la transposition de la directive européenne 95/46/CE, contient également des exceptions relatives à la collecte d’informations et à… Read More »

L’autorégulation, régime USA de protection des données personnelles

C- Une grande diversité des régimes nationaux En matière de protection des données personnelles, une grande diversité des régimes nationaux apparaît. Actuellement, le régime le plus complète, et le plus strict, est le régime communautaire. Il en est autrement aux Etats Unis, où le système de l’autorégulation est la règle (1). Au contraire, le système… Read More »

Protection juridique des données personnelles, Conseil de l’Europe

3- Le Conseil de l’Europe Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles n’est pas des moindres. Déjà, le chapitre III de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 prévoit que les parties ne peuvent pas, afin de protéger la vie privée, interdire ou soumettre à une autorisation spéciale les… Read More »

Communication bancaire et Protection des données personnelles

2- Le cadre communautaire La protection des données personnelles au niveau communautaire est strictement encadrée par un arsenal de textes219, dont les plus importants sont la directive n° 95/46/CE sur la protection des données personnelles du 24 oct. 1995 (dite « directive-mère ») et la directive sectorielle du 15 décembre 1997 concernant le traitement des… Read More »

Normes TEDIS et UNCID, protection juridique des données personnelles

§2- La communication des données bancaires sous le régime de la protection juridique des données personnelles. La protection des données personnelles entre dans une catégorie juridique plus large : la protection de la vie privée 210. Mais le terme de « vie privée » pose un sérieux problème terminologique, ce qui justifie la grande diversité… Read More »

La valeur juridique de la signature électronique

B- La valeur juridique de la signature électronique : vers une reconnaissance juridique. La signature électronique a été progressivement admise comme un moyen de preuve par la plupart des pays occidentaux. En effet, la nécessité de sécuriser les transactions réalisées par Internet a été le fondement principal de cette évolution. Elle est définie comme le… Read More »

Nécessité d’authentification dans les transactions par Internet

La sécurité juridique des transactions – Chapitre 2 : « Quand à propos d’une idée, on dit qu’on est d’accord sur le principe, cela signifie que l’on n’a pas la moindre intention de la mettre à exécution » Bismarck La sécurité juridique des transactions passe, d’une part, par le respect des engagements pris et par l’exécution… Read More »

La certification, moyen pour sécuriser la transaction électronique

B- La certification. Sed quis custodiet ipsos custodes ? (Mais qui surveillera les gardes eux-mêmes ?) Satires, VI, ligne 347. Juvenal, 1er siècle av. J.C. La certification contribue indéniablement à l’établissement de la confiance entre les parties à la transaction. La procédure de la certification peut être représentée comme suit : Tableau 10 : La… Read More »