Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

Instruments économiques et fiscaux et Protection des zones humides

L’instauration d’instruments économiques et fiscaux incitatifs à la protection des zones humides – Chapitre 2 : Une réglementation diverse s’est imposée peu à peu visant à protéger les zones humides. Il n’y a pas de droit spécifique de protection des zones humides, mais une multitude d’outils, réglementaires, conventionnels, fonciers ou encore de type « labels ».… Read More »

Des outils divers de protection des zones humides

Des outils divers de protection – Sous-Section 3 : Un certain nombre d’outils de protection existent déjà. Ils ne sont pas spécifiques aux zones humides, mais ces dernières peuvent faire l’objet de protection juridique par l’intermédiaire de ces instruments juridiques. Ce sont l’ensemble des parcs et autres classements de zones, sur lesquelles une protection spéciale est… Read More »

Protection des zones humides par acquisition et maîtrise foncière

4. Protection par acquisition et maîtrise foncière La défense de l’environnement est rarement l’objet unique d’appropriations foncières. Pourtant, ces dernières peuvent être réalisées à des fins protectrices de l’environnement.127 Avant 1976, les acquisitions se font par voie législative, telles les acquisitions du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres128. L’aspect central est l’utilité publique… Read More »

L’aménagement et la gestion du territoire et les zones humides

3. Protection par l’aménagement et la gestion du territoire Longtemps considérées comme zones insalubres, les zones humides ont été longtemps l’objet de destruction par assèchement. Le recul de ces espaces est en effet principalement dû à la main de l’Homme. La gestion des zones humides participe pleinement au développement rural, comme l’attestent les politiques successives… Read More »

Zones humides et Protection des espaces et habitats naturels

2. Protection concernant les espaces et habitats naturels Les zones humides sont par ailleurs un réservoir réel de biodiversité. Un grand nombre de poissons passe en effet par les zones humides à l’un ou l’autre moment de leur cycle. Elles représentent aussi des habitats privilégiés pour la nidification de certaines espèces d’oiseaux. C’est à ce… Read More »

La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau

Une protection éparse – Sous-Section 2 : Aux niveaux internationaux, communautaire et national, les zones humides sont l’objet de différentes réglementations et conventions spécifiques. Ainsi, leur protection est juridiquement et spécifiquement reconnue et organisée en tant que telle. Cependant, les zones humides sont aussi et essentiellement prises en compte par un éventail large de diverses réglementations,… Read More »

Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique de protection des zones humides.… Read More »

La définition des zones humides en France

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone humide » comme pouvant désigner… Read More »

La délimitation et la protection juridique des zones humides

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que les zones humides constituent des… Read More »

Fiscalité et protection des zones humides

“… le rôle de la fiscalité par rapport à la défense de l’environnement a été entamée. Un des axes s’est construit autour de la fiscalité des zones humides. En effet, la fiscalité pesant sur ces zones est lourde et déconnectée de la réalité fonctionnelle et économique…” Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Diplôme… Read More »