Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

L’émergence du management public – la gestion publique

Une tentative de définition de la notion d’efficacité de la dépense publique – Partie I : Chapitre I : Une approche moderne de la gestion publique basée sur des caractéristiques économiques La mise en place de la modernité de la gestion publique est un travail long et une des priorités en matière de développement de… Read More »

L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion

Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : DROIT PUBLIC Mention FINANCES PUBLIQUES L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes Présenté et soutenu publiquement par Laurence CUVILLIER… Read More »

Les contrats d’agriculture durable – Agriculture/Environnement

2. Les contrats d’agriculture durable Avec la mise en place de la PAC, l’exploitation des prairies est devenue plus attractive d’un point de vue économique. C’est ainsi que dans les années 1970-1980, un grand nombre de prairies humides ont été drainées afin de permettre leur mise en culture (en culture végétale marchande). Ce qui en… Read More »

Les aides contractuelles : outils de protection de l’environnement

Les contrats – Sous-Section 2 : Les diverses aides financières favorisent la conservation des zones humides à l’état naturel. Le manque de moyens financiers des agriculteurs les pousse en effet à pratiquer une production intensive, permettant de dégager plus de ressources. Ainsi, ces aides sont indispensables. Pourtant, elles ne sont pas la garantie, en elles-mêmes, que… Read More »

La sauvegarde des zones humides par les aides financières

Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. La finalité des aides financières… Read More »

Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR

Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de ces zones, une véritable politique… Read More »

La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière

Régimes indépendants de la Loi DTR – Sous-Section 2 : Des régimes d’exonération de la taxe foncière existaient déjà, mais de façon très ponctuelle. Ainsi, une exonération permanente de la TFPNB bénéficiait aux zones humides « appartenant au domaine de l’Etat, du département ou de la commune si elles sont affectées à un service public ou… Read More »

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : Comment, pourquoi ?

L’outil fiscal central et spécifique : la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Section 2 La taxe foncière est loin d’avoir été incitative à la protection de l’environnement, et apparaît même comme la taxe qui fut la plus destructrice de l’environnement. En effet, le taux trop élevé de cette taxe sur le patrimoine… Read More »

La taxe : un instrument fiscal de protection de l’environnement

Taxes – Sous-Section 2 : La taxe est l’un des instruments fiscaux de protection de l’environnement. Dans la réforme de la fiscalité liée à l’environnement que le gouvernement Jospin a entamée dès 1997, elle prenait une part non négligeable. Ainsi, a été crée la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ensuite étendue au domaine de l’eau.… Read More »

Les mesures fiscales favorisant la protection des zones humides

Des mesures fiscales éparses – Section 1 : Un ensemble de mesures fiscales ont été mises en place pour inciter à la protection de l’environnement. Divers espaces naturels sont visés ; les zones humides entre autres. Ce sont principalement les dernières lois de finances qui organisent ces mesures fiscales, qui s’axent autour de deux pôles :… Read More »