Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

L’autonomie des magistrats et leurs limites en terme d’opportunité

Les caractéristiques du contrôle des chambres régionales des comptes en terme d’autonomie – Section II : Le contrôle des chambres régionales des comptes est caractérisé par un important pouvoir d’investigation des magistrats ce qui leur confèrent une autonomie relativement large (§ 1.) mais l’autonomie peut aussi être perçue en terme d’indépendance des chambres entre elles… Read More »

Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21-12-2001

Les suites de la procédure à la lumière de la loi du 21 décembre 2001 – Paragraphe 2 : Ainsi, ce rapport rédigé par le magistrat instructeur constitue en quelque sorte la clôture de la phase d’instructions. En effet, il permet de relater le travail réalisé par le magistrat et décline toutes les étapes de… Read More »

Le contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes

L’efficacité du contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes – Partie II : Chapitre I : La procédure de contrôle des magistrats de la chambre régionale Section I : La description de la procédure Les magistrats des chambre régionale des comptes poursuivent une certaine procédure dans le contrôle de la gestion qui leur… Read More »

Le contrôle de la performance financière de la dépense publique

Le contrôle de la performance financière et les indicateurs de résultats – Paragraphe 2 : Corrélativement à la nécessité de fixer des objectifs pour une amélioration de la gestion publique, la fixation d’indicateurs est inévitable dans l’optique de mesure des actions de politique publique. Dans le cadre de la RCB, des indicateurs de la performance… Read More »

Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire

Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire – Section II : Les réformes survenues cette année 2001 sont de véritables révolutions engendrant un changement de logique budgétaire au niveau du budget de l’Etat mais aussi au niveau des collectivités avec la nécessité de fixer des objectifs (§ 1.) ce qui a permis avec… Read More »

La sincérité des dépenses publiques et des évaluations effectuées

Un regard sur la sincérité des dépenses et des évaluations effectuées – Paragraphe 2 : Le souci de sincérité et transparence des évaluations provient autant des administrations de l’Etat que des collectivités locales. Au niveau des administrations et des services de l’Etat, « Le conseil constitutionnel a élaboré progressivement une jurisprudence tendant à consacrer le… Read More »

L’intérêt public de la dépense ou le non gaspillage des crédits

Le point de vue des magistrats instructeurs places auprès des chambres régionales des comptes – Chapitre II : Section I : Les éléments pris en compte par les magistrats au titre de l’efficacité de la dépense Lors de l’examen de la gestion d’une collectivité, les magistrats instructeurs veillent à regarder l’utilité publique de la dépense… Read More »

La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local

La difficile émergence du contrôle de gestion au niveau local – Paragraphe 2 : « Une des voies qui s’ouvre aux communes dans la recherche d’une plus grande efficacité dans leur gestion passe par l’évolution des méthodes de gestion financière et par le développement d’un contrôle de gestion »47. Comme la structure étatique, les collectivités… Read More »

Contrôle interne de gestion et Administrations publiques françaises

Un contrôle interne de gestion adapté au changement de perspectives des administrations publiques – Section II : « La conduite d’une entreprise a trop longtemps été considérée comme une aventure dont les risques n’étaient pas toujours ressentis et mesurés pour ceux qui s’y adonnaient »37. Cette citation introduit le développement du contrôle de gestion dans… Read More »

L’évaluation des politiques publiques françaises

L’évaluation des politiques publiques – Paragraphe 2 : Dans une démarche tendant à introduire la notion d’efficacité dans le secteur public, il apparaît important de voir l’impact des politiques publiques en ce sens. « L’évaluation s’attache à mieux connaître le coût réel des actions publiques d’une part; elle devrait permettre une meilleure allocation des moyens,… Read More »