Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  2. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  3. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  4. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  5. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  6. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  7. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  8. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  9. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  10. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  11. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  12. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  13. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  14.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  15. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  16. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  17. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  18. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  19. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  20. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  21. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  22. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  23. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  24. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  25. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  26.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  27. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  28. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  29. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc

5 astuces pour récupérer des biens culturels volés

Paragraphe 2 : La coopération policière et judiciaire pré-sentencielle Les premières décisions de justice concernent les mesures conservatoires [A], puis lors du jugement de fond ou, éventuellement, après celui-ci, les juges sont amenés à se prononcer sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés [B]. Les mesures conservatoires […]

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7 astuces pour déjouer le trafic de biens culturels

Identification des trafiquants et des filières d’écoulement Le principe directeur n°30 de la résolution 69/196 estime que les « États devraient envisager de renforcer la coordination aux niveaux national et international, entre les services de détection et de répression afin d’accroître la probabilité de découvrir des cas de trafic de

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5 techniques pour renforcer la lutte contre le trafic culturel

Section 2 : La coopération en matière de répression Les conventions UNESCO et UNIDROIT ne sont pas universellement ratifiées, pourtant les résolutions 1483 (2003), 2199 (2015) et, dans une moindre mesure, 2347(2017) du Conseil de sécurité14 imposent à l’ensemble des membres de l’ONU des obligations résultant de celles- ci ainsi

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7 astuces pour préserver le patrimoine contre le trafic

Chapitre 2 : Les stratégies de la lutte contre la circulation illicite des patrimoines La protection du patrimoine culturel doit être organisée pour être efficace, C’est dans cet esprit que les pays soucieux de leur patrimoine culturel, se doivent doter leur cadre institutionnel de structures ayant la compétence de veiller

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5 techniques pour sauver les trésors culturels du trafic

Paragraphe 2 : Les institutions nationales La nature des organes et leurs attributions dépend de la capacité des pays à s’engager dans le processus, à mobiliser les ressources humaines, financières et logistiques. Généralement, il existe trois types d’oranges dont l’action s’inscrit dans cette dynamique : les services chargés du patrimoine

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5 astuces douanières pour contrer le trafic culturel

Les institutions de Répression L’Organisation Mondiale de la douane (OMD)101 L’Organisation Mondiales des Douanes (connus jadis sous le Conseil de coopération douanière (CCD) est une organisation intergouvernementale établie par une convention entrée en vigueur en 1952. En vertu de ce texte fondateur, l’OMD a pour mission d’assurer le plus grand

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5 clés pour combattre le trafic illicite de biens culturels

Section 2 : Les institutions de lutte La lutte contre le trafic illicite d’objets culturels est une nécessité fondamentale pour la protection du patrimoine culturel. La lutte contre ce crime exige une connaissance et une expérience spécifiques des instruments juridiques internationaux, y compris de leur mise en œuvre pratique. Plus

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5 façons de récupérer les biens culturels volés : leçons de l’UNIDROIT 1995

La convention UNIDROIT de 1995 La convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, du 24 juin 1995 (convention UNIDROIT de 1995) complète la convention de l’UNESCO de 1970 sur certains points en précisant certaines mesures qui ne sont pas obligatoires dans la convention de l’UNESCO. Cette convention

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5 clés pour protéger les biens culturels contre le trafic illicite

PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME D’ENCADREMENT DU TRAFIC ILLICITE DES BIENS CULTURELS EN DROIT INTERNATIONAL Le droit international du patrimoine culturel peut être défini comme l’ensemble des normes supranationales (traités, conventions accords, chartes, etc.) qui visent la protection des éléments du patrimoine culturel sous toutes ses formes et qui obligent

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5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels

Université du Sahel 33, MZ -198 MERMOZ – BP : 5355, Dakar-Fann (SENEGAL) Tel / Fax: 00 221 33 860 99 75 – email: [email protected] Membre du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Mémoire de Master en Droit Public Mention : Relations

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5 techniques pour accélérer le développement numérique

Paragraphe 2 : La nécessité d’une revalorisation de technologie numérique L’outil est là, certains l’utilisent déjà abondamment. De vastes gisements d’information sont désormais accessibles. Les agents intelligents, les robots ou moteurs de recherche de toutes sortes sont en mesure de brasser quasi instantanément des millions et des millions de documents.

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5 étapes pour transformer la diplomatie numérique togolaise

Section 2 : La nécessité d’une mutation de la diplomatie numérique Aujourd’hui, il est crucial de penser à une transformation de la politique digitale togolaise. Pour que le numérique puisse s’encrer dans la culture diplomatique, il faudrait réduire les restrictions des réseaux sociaux (Paragraphe 1) et envisager une revalorisation de

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5 astuces pour une diplomatie numérique efficace et inclusive

Paragraphe 2 : vers une coopération internationale renforcée dans le secteur du numérique Le monde étant devenu un village planétaire179, le Togo ne peut seul résoudre les problèmes liés au numérique. Il faudrait conjuguer les efforts au niveau international180 pour une meilleure appréciation de la situation numérique mondiale. Au cours

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Les réformes envisageables de la diplomatie digitale togolaise

CHAPITRE DEUXIEME : L’INTERÊT D’ UNE DIPLOMATIE DIGITALE OU NUMERIQUE PLUS EFFECTIVE L’effectivité de la diplomatie numérique reste relative. Cette relativité est justifiée par plusieurs raisons. Aujourd’hui, l’Etat togolais s’est engagé résolument sur la voie d’une bonne normalisation de cette diplomatie numérique appelée aussi digitale. Pour que tout cela marche

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5 techniques clés pour une diplomatie traditionnelle efficace

Section 2 : La primauté de la pratique de la diplomatie traditionnelle Face à l’avènement du numérique, la diplomatie traditionnelle a toujours gardé une certaine primauté sur la nouvelle diplomatie numérique. Cette supériorité est due à la nécessité d’une présence physique des acteurs de la diplomatie (Paragraphe 1) et l’importance

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