Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

L’impact d’objectif de cohésion territoriale sur les zones rurales

§2 : L’impact du nouvel objectif de cohésion territoriale sur les zones rurales « Faire de la diversité territoriale un atout », la Commission laisse la parole aux organisations, aux institutions et aux citoyens intéressés pour tenter de définir la cohésion territoriale, ses objectifs et la manière dont elle doit être mise en œuvre dans la politique européenne.… Read More »

Enjeux politiques et financiers autour du développement rural

  L’après 2013 : quel avenir pour la politique européenne de développement rural ? – Chapitre 2 : L’Europe s’est depuis longtemps intéressée à son territoire et aux enfants pauvres du développement que sont les zones rurales. Elle n’a pourtant jamais donné de définition précise de la ruralité. Si les agriculteurs continuent de penser la campagne comme un… Read More »

Les zones rurales à la périphérie des politiques régionales 

§2 : Les zones rurales à la périphérie des politiques régionales : un risque d’accroissement des inégalités territoriales Le raisonnement qui consiste à prendre en compte les zones rurales dans une stratégie de développement régional comporte quelques difficultés dont il faut avoir conscience pour ne pas favoriser la création de nouvelles inégalités au sein de la Région.… Read More »

L’impact de la politique régionale sur les zones rurales

Section 2 : L’approche territoriale du développement rural : la politique régionale Dès 1957, les six Etats membres ont reconnu dans le préambule du Traité de Rome comme objectif des Communautés européennes le soin « d’assurer le développement harmonieux [du territoire] en réduisant les écarts entre les régions et en comblant les retards des moins favorisées ». C’est ce… Read More »

Les impacts du programme Leader sur le développement rural

§2) Les impacts du programme Leader sur le développement rural En 2007, l’Observatoire Leader +, mis en place par la Commission Européenne, a organisé une conférence de référence sur le programme Leader à Evora au Portugal. Des GAL venus de tous les Etats membres étaient réunis autour de représentants des instances européennes et gouvernementales pour… Read More »

Approche intégrée appliquée au développement rural en Europe

La politique européenne de développement rural vers une approche intégrée : enjeux et perspectives – Partie 2 : « Constatant que les zones rurales […] sont caractérisées par un tissu culturel, économique et social unique, une extraordinaire mosaïque d’activités […]. D’avis que les zones rurales et leurs habitants sont véritablement un atout pour l’Union Européenne et ont… Read More »

Limites de l’approche sectorielle ds politique de développement rural

§2) L’étendue des politiques rurales au-delà des préoccupations sectorielles Après avoir analysé plus particulièrement les caractéristiques intrinsèques des zones rurales, il est difficile de considérer l’agriculture comme seule solution au développement rural. Cependant, le but n’est pas d’opposer la politique agricole à la politique rurale, mais au contraire de se demander ce que chacune peut… Read More »

Quand les termes ruralité et agriculture perdent leur synonymie

  Section 2 : Les limites de l’approche sectorielle dans la politique de développement rural La politique européenne de développement rural est, on l’a vu et démontré, entrain de plier sous l’influence de la politique agricole. Les mesures en faveur des campagnes sont en majeure partie destinées à la rémunération des agriculteurs qui s’engagent à respecter… Read More »

FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental

§2) Le FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental Il est maintenant démontré que le Conseil de l’Union et la Commission Européenne ont une tendance à privilégier les mesures agricoles et environnementales dans la définition de la politique de développement rural. L’axe un et deux ont en effet été les premiers bénéficiaires des récentes réformes… Read More »

PAC : politique de développement rural et défis de l’agriculture

Le paradoxe européen : la concentration du développement rural sur le secteur agricole – Chapitre 2 : Beaucoup ont vu dans la création du deuxième pilier une étape décisive pour le développement rural. Il représente en effet son émancipation en ce qu’il constitue une politique à part entière, au même titre que la politique agricole ou la… Read More »