Droit Public & Etudes Politiques

Accords de l’OMC : Normes sociales et environnementales §2. Une meilleure prise en compte des valeurs sociales dans les accords de l’OMC En privilégiant les valeurs commerciales, le droit de l’OMC est resté largement fermé aux autres valeurs notamment celles liées aux enjeux sociétaux 323, qu’il gère comme des externalités. Comme […]

Chapitre 2. Une organisation perfectible Si l’OMC constitue actuellement un foyer de tensions et de contestations, c’est en raison des enjeux économiques, commerciaux, sociaux, politiques qui la traversent. Il en est ainsi parce que premièrement, la base réglementaire sur laquelle le système commercial moderne repose à savoir le principe de

Section II. L’OMC, une organisation efficace L’OMC est sans nul doute parfois contestée. Néanmoins, bien qu’étant aujourd’hui pointée du doigt par certains, cette organisation n’en reste pas moins l’une des plus grandes réussites internationales de ces dernières années270. Par ses mécanismes, ses procédures et ses résultats, elle a contribué à

§ 2. Le cadre de protection du libre-échange La protection du libre-échange à l’OMC se décline en deux volets : d’une part, l’action par la réglementation (A) et d’autre part, la protection par la régulation (B). A. La protection du libre-échange par la réglementation Les Etats préoccupés par la nécessité

Partie II. Une organisation au bout de réformes L’ampleur des crises actuelles qui secouent le système multilatéral est loin de rassurer les observateurs sur la capacité de l’OMC à réguler le commerce multilatéral. Ainsi, comme l’affirme le professeur SIROËN, « cette évolution risque d’achever le principe fondateur du multilatéralisme déjà

Contestation sociale et critique économique du libéralisme §2. Les dimensions économiques et sociales des frustrations A l’image de la contestation politique, il existe de même à l’encontre du libéralisme prôné par l’OMC une critique qui est à la fois économique et sociale. Si la critique de nature économique est représentée

La dimension politique de la frustration, l’OMC Section II. L’OMC, une organisation génératrice de frustrations multidimensionnelles Depuis quelques années déjà, l’OMC est décidément bien dans la tourmente. Une partie importante de l’opinion publique internationale estime que les errements de l’Organisation au cours de ces deux décennies d’existence ont fini par

Accords de l’OMC: agriculture et propriété intellectuelle §2. Une contestation liée aux asymétries des accords de l’OMC Dans la répartition des droits et obligations contenus dans un certain nombre de conventions estampillées OMC, la comparaison entre le Nord et le Sud est tout sauf évident. Certains accords se caractérisent par

Les pays en développement PED dans le système commercial multilatéral Chapitre II. Une organisation contestée Le système commercial multilatéral qu’incarne l’OMC a contribué d’une manière ou d’une autre à la croissance économique, au développement, et à l’emploi ces dernières décennies dans plusieurs parties du monde. Pourtant, l’OMC est depuis quelques

Lacunes de l’organe de règlement des différends de l’OMC § 2. Les lacunes de l’organe de règlement des différends En vertu de l’article 3.2 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC, « le système (..) est un élément essentiel pour assurer la

Les négociations commerciales multilatérales Section II. Une institution régulièrement en crise L’OMC donne de plus en plus l’image d’une institution complètement aux abois, davantage engluée dans des crises sempiternelles et incapable de se départir de ses lourdeurs procédurales, comme en témoigne les crises constantes qui affectent son système de négociations

L’OMC: les obstacles à la clause du traitement national § 2. Les obstacles à la clause du traitement national Officiellement, la plupart des pays membres de l’OMC sont adeptes du libre-échange. Mais au cours de ces deux décennies d’existence de l’OMC, en dépit de l’existence d’un cadre réglementaire restrictif mettant

Les accords commerciaux régionaux et préférentiels Partie I. Une organisation à bout de souffle Fondamentalement tournée vers l’ouverture des marchés, l’OMC fait de la libéralisation des échanges la règle73 et de la protection des marchés l’exception. De ce fait, l’Organisation participe par ses normes, ses procédures et ses organes à