Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
L’OMC à l’épreuve de multiples crises
Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
Le mode de financement du service public hospitalier en France
Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
Le droit au logement opposable en France
Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
Le nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
Les partis politiques et l’alternance politique au Congo
La fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
Autochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
L’Instance équité et réconciliation IER
Diplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
Les armes chimiques : menace terroriste biologique
Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
La Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
L’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
La nation, l’identité nationale et la mémoire collective
La réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
Les concours de la police administrative et le principe de précaution
Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
La responsabilité civile de l’organisation des nations unies
Les droits politiques des femmes au MarocChapitre III : La fraude fiscale dans l’économie marocaine Des statistiques très importantes relatives aux rentrées fiscales dans l’économie du Maroc laissent voir que « les ressources de l’État d’origine fiscale se chiffreraient en 2016 à 192 milliards de dirhams (en hausse de 2,7% sur 2015). Elles représentent 88,7% de […]
Moyens et politiques de lutte contre la fraude fiscale Maroc Read More »
Chapitre II : L’infraction de fraude fiscale en droit interne marocain Section 1 : Les éléments constitutifs S’il est vrai que le code pénal marocain ne dispose d’aucune disposition définissant et réprimant de manière expresse l’infraction de fraude fiscale, il n’en demeure pas moins vrai que le Code Général des
L’infraction de fraude fiscale en droit interne marocain Read More »
Partie II : La fraude fiscale et ses modes de répression au Maroc Afin de traiter cette thématique dans un souci d’éviter toute forme d’incompréhension ou d’amalgame liée à la terminologie des différentes notions à évoquer, il convient d’établir un distinguo entre le concept de fraude fiscale et les autres
Le système fiscal marocain et les sources du droit fiscal Section 2 : Le système fiscal marocain pendant la période du protectorat Le protectorat est la période qui a véritablement donné le ton à une modernisation manifeste et expresse de la fiscalité au Maroc. Cela s’est traduit par l’instauration de
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La fraude fiscale au Maroc Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économique et sociales Discipline : Droit Spécialité : Droit Public Projet de fin d’études en vue de l’obtention d’un diplôme de licence en droit public La fraude fiscale au Maroc par Gligbé Kossi Boubounè (CV) Rédigé sous la
Perspectives / Pratique plus régulière des prix de transfert Section 2 : Les perspectives pour une pratique plus régulière des prix de transfert pour les entreprises lès pratiquant : Intervention des Conseils Fiscaux. Afin de rendre régulière la pratique des prix de transfert pour les entreprises les pratiquant, nous proposons
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Chapitre 2 : Les perspectives pour une fiscalisation plus efficiente et pratique plus régulière des prix de transfert au Cameroun Afin de rendre plus efficiente et efficace la fiscalisation des prix de transfert ainsi que sa pratique régulière par les entreprises concernées au Cameroun, compte tenu des difficultés auxquelles elles
Le prix de transfert et l’administration fiscale camerounaise Read More »
Les conséquences de l’anormalité des prix de transfert Section 2 : Les conséquences de l’anormalité des prix de transfert au Cameroun L’anormalité des prix de transfert au principe de pleine concurrence n’est sans conséquences néfastes sur les recettes fiscales de l’administration ( Paragraphe 1 ) et dont cette dernière, sanctionne
Les conséquences de l’anormalité des prix de transfert Read More »
Deuxième partie : la mise en pratique du contrôle des règles ocde applicables aux prix de transfert par la législation fiscale camerounaise La mise en pratique de ces règles relatives aux prix de transfert au Cameroun requiert une attention particulière de l’administration fiscale camerounaise. L’administration fiscale camerounaise après fixation de
Le contrôle de l’anormalité des prix de transfert Read More »
Application de la règle moderne OCDE : le prix de transfert Section 2 : L’application de la règle moderne OCDE aux prix de transfert par la législation fiscale camerounaise. Le législateur fiscal français a transposé en effet les règles OCDE dans son droit interne notamment dans l’article 57 du code
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Chapitre 2 : L’internalisation des règles OCDE sur les prix de transfert par la législation et doctrine fiscale camerounaise. Les prix de transfert de par la problématique fiscale qu’ils posent, relative à la fixation, à l’analyse et à l’ajustement des prix pratiqués par les entités liées et implantées sur un
Les règles camerounaises sur les prix de transfert Read More »
La règle OCDE : le principe de pleine concurrence Section 2 : La règle internationale OCDE : Le principe de pleine concurrence. Le principe de pleine concurrence (PPC) est une norme internationale mise sur pieds par l’OCDE en matière de prix de transfert devant servir non seulement aux Etats membres,
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Première partie : Les règles limitant la pratique irrégulière des prix de transfert Lors des opérations entre entreprises multinationales, il est indispensable que les entreprises internationales domiciliées au Cameroun effectuent des transactions avec des entreprises du même groupe mais domiciliées hors Cameroun. Ces entreprises sont souvent soupçonnées de fixer des
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La réglementation sur les prix de transfert au Cameroun Université de DSCHANG University of DSCHANG Ecole Doctorale Post Graduate School Unité De Formation Et De Recherche Training and reseach unit Dschang school of law and political sciences Option : Ingénierie Juridique de l’Entreprise et Arbitrage Mémoire présenté en vue de
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Les plans spécialisés NRBC et le terrorisme chimique Section 2 Les plans spécialisés NRBC Le plan Piratox (paragraphe 1) concerne le terrorisme utilisant des produits chimiques militaires ou industriels. Le plan Piratome concerne le terrorisme nucléaire (il ne sera donc pas développé ici) et le plan Biotox (paragraphe 2) concerne
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