Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins

3.2. – Trajectoires des patients, réseaux et filières de soins. Dans un premier temps, nous allons définir ces concepts pour ensuite voir leurs implications dans le relation d’agence qu’il existe entre le gouvernement (tutelle), l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (superviseur) et l’hôpital (agent). Les développements de cette partie seront basés essentiellement sur le travail de Lionel… Read More »

Les difficultés d’application de la réforme T2A 

Trajectoires patients, réseaux et filières de soins, et approche de type contrat optimal – Troisième Partie : Les effets positifs attendus de la mise en place de la Tarification à l’Activité sont nombreux et intéressants en termes d’incitations à l’effort de maîtrise des dépenses et à l’innovation. Ses implications seront potentialisées par les autres volets du… Read More »

La T2A dans l’Hospitalisation privée : implications économiques

2.3.3. – Les implications économiques de la mise en place de la T2A dans l’Hospitalisation privée Même si la situation économique et financière du secteur hospitalier privé lucratif peut paraître tout à fait enviable, et malgré les vives suppliques de ce secteur pour obtenir un mode de financement harmonisé entre public et privé sur la… Read More »

L’avenir de l’hospitalisation publique en France

2.3.2. – L’avenir de l’hospitalisation publique passe par une prise en compte des « recettes du privé » La prise en compte des recettes du privé passe d’abord par un prise de conscience des difficultés et des errements organisationnels du secteur public hospitalier, les orientations de la Fédération Hospitalière de France semblent aller dans ce… Read More »

Concurrence entre hospitalisation publique et privée en France

2.3 – Concurrence et convergence entre secteurs public et privé Les méthodes et le statut des personnels sont différents entre secteurs public et privé à but lucratif. Le secteur privé est considéré comme étant plus performant que le secteur public. En effet, il prend en charge une grande partie de la demande de soins, ceci… Read More »

Les effets attendus de la tarification à l’activité en France 

2.2.3. – Les effets attendus de cette réforme Des effets positifs en termes d’incitations, et notamment d’incitation à l’innovation sont à prévoir. D’une part, les établissements des santé sont incités à réduire les coûts; comme nous avons pu le voir lors de l’étude de la tarification à la pathologie (Cf. supra). Mais, pour réduire les… Read More »

La tarification à l’activité T2A en France : Schéma général

2.2 – La tarification à l’activité en France Les développements ultérieurs se sont basés sur les documents d’information de la mission T2A, du ministère de la Santé. Les dernières mises à jour concernant la fixation des tarifs de G.H.S. effectifs et des classifications en G.H.M. ne seront pas détaillés car seule l’articulation du système et… Read More »

Paiement prospectif à la pathologie et le programme MEDICARE aux USA

2.1.2. – Paiement prospectif à la pathologie et le programme « MEDICARE » aux Etats-Unis Nous allons, sur le modèle de MOSCHETTI, de l’université de la Méditerranée, présenter les attributs du paiement prospectif à la pathologie puis nous nous intéresserons aux leçons de l’expérience qui a pu en être faite aux Etats-Unis dans le cadre… Read More »

Les fondements de la tarification à l’activité T2A

Le passage à la tarification à l’activité (T2A) et ses implications – Deuxième Partie : Comme nous venons de le voir, l’ancien système basé sur le budget global entraînait des comportements stratégiques préjudiciables notamment pour la qualité des soins prodigués au patient mais également concernant la gestion comptable des établissements de santé qui n’étaient pas incités… Read More »

Le PMSI : ” Petit  Machin Sans Importance”

1.3 – Le P.M.S.I. : « Petit Machin Sans Importance »17? Après 7 ans de fonctionnement de ce système, force est de constater que les révisions budgétaires opérées sur la base du P.M.S.I. n’ont concerné que 1 % des dotations globales. L’objectif de la mise en place d’un tel système destiné à asseoir davantage le… Read More »