Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  2. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  3. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  4. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  5. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  6. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  7. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  8. Le concept de vie personnelle du salarié
  9. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  10. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  11. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  12. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  13. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  14. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  15. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  16. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  17. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  18. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  19. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  20. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  21. La fiscalité du parrainage en France
  22. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  23. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  24. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  25. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  26. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  27. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  28. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  29. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  30. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  31. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  32. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  33. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  34. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  35. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  36. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  37. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  38. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  39. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  40. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  41. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  42. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  43. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  44. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  45. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  46. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  47. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  48. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  49. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  50. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données Quels sont les différents types de la cybercriminalité ?  Type des infractions liées aux formes de criminalité traditionnelles facilite par les NTIC, Type des infractions liées aux systèmes d’information et aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) Type des infractions […]

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La lutte contre la cybercriminalité et son histoire

La lutte contre la cybercriminalité et son histoire Section 2 : L’histoire de la cybercriminalité Sous-Section 2-1 : Comment la cybercriminalité est apparu ? La cybercriminalité est une phénomène qui est apparu et qui a lieu avant même l’existence de l’internet, c’est à dire les premières actes de la cybercriminalité

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La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition

La cybercriminalité : la notion et la définition Université Mohamed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociale Droit Privé Projet de fin d’études (Mémoire) Présenté pour obtenir la licence fondamentale en droit Sous le thème : Cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain Encadré par : Mr. Fouzi RHERROUSSE Réalisé par :

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L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français

§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité

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Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo

Section 2 : La cohérence engendrée par l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait 302. – Face aux critiques de toutes sortes, une réaction semble nécessaire. Or, celle-ci paraît invariablement devoir incliner vers l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait,

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Les critiques adressées à la notion de société créée de fait

§2) Les critiques adressées à la notion de société créée de fait 285. – Les critiques adressées à la notion de société créée de fait tiennent aux difficultés suscités par son intégration au sein des classifications traditionnelles. En effet, force est ici de constater qu’il est impossible de recourir au

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Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat

B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations.

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Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait

L’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait – Chapitre second : 257. – Il est désormais temps pour nous de mettre en adéquation la classification de ces institutions, avec le fond du mécanisme qu’elles mettent en œuvre. En effet, eu égard aux propos précédents, nous

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La réaction commutative de la gestion d’affaires

§2) La réaction commutative de la gestion d’affaires 242. – La situation de gestion d’affaires diverge de la précédente. En effet, au sein de celle-ci, il est procédé à la recherche d’intérêts particuliers (A), ce qui fondera une réaction commutative du Droit à travers la compensation d’un appauvrissement (B). A)

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La réaction distributive de la société créée de fait

Une divergence de situation impliquant une réaction diverse – Section 2 : 222. – Eu égard aux propos précédents, nous avons montré que la logique animant l’intervention de chacun de ces mécanismes était identique. Néanmoins, du fait que la configuration de la situation que chacun aura à traiter est différente,

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La nécessité de solder la relation de fait à son terme

B) La nécessité de solder la relation de fait à son terme 209. – Le terme « solder » peut se définir comme « acquitter un compte, une dette. »178 Or, c’est cette image qui sous-tend la philosophie gouvernant l’intervention du Droit en la matière. En effet, si les conditions

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Cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme

§2) La cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme 198. – Au terme de la relation de fait, l’inaction qui la caractérisera alors se marquera par une fixation de la substance du patrimoine des différents intéressés par rapport à l’activité exercée, dont la valeur n’évoluera plus de

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La convergence: Gestion d’affaires et Société créée de fait

La convergence entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre second : 177. – La démarche de convergence qui doit ici nous animer, une fois pris acte de ce que la gestion d’affaires et la société créée de fait ne font pas figure d’antagonismes, se doit de procéder

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Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit

B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les

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La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence

§2) La volonté du gérant 158. – L’incidence de la volonté du gérant semble plus difficile à cerner que les conséquences de la volonté du maître de l’affaire. En effet, si on érige l’ingérence comme reflet de cette volonté (A), on sera alors conduit à considérer que cette volonté semble

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