Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  2. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  3. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  4. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  5. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  6. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  7. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  8. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  9. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  10. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  11. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  12. La fiscalité du parrainage en France
  13. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  14. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  15. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  16. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  17. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  18. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  19. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  20. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  21. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  22. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  23. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  24. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  25. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  26. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  27. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  28. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  29. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  30. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  31. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  32. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  33. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  34. Le concept de vie personnelle du salarié
  35. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  36. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  37. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  38. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  39. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  40. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  41. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  42. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  43. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  44. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  45. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  46. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  47. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  48. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  49. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  50. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données Quels sont les différents types de la cybercriminalité ?  Type des infractions liées aux formes de criminalité traditionnelles facilite par les NTIC, Type des infractions liées aux systèmes d’information et aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) Type des infractions […]

3 Types de la cybercriminalité: formes, systèmes et données Read More »

La lutte contre la cybercriminalité et son histoire

La lutte contre la cybercriminalité et son histoire Section 2 : L’histoire de la cybercriminalité Sous-Section 2-1 : Comment la cybercriminalité est apparu ? La cybercriminalité est une phénomène qui est apparu et qui a lieu avant même l’existence de l’internet, c’est à dire les premières actes de la cybercriminalité

La lutte contre la cybercriminalité et son histoire Read More »

La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition

La cybercriminalité : la notion et la définition Université Mohamed Premier Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociale Droit Privé Projet de fin d’études (Mémoire) Présenté pour obtenir la licence fondamentale en droit Sous le thème : Cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain Encadré par : Mr. Fouzi RHERROUSSE Réalisé par :

La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition Read More »

L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français

§2) L’élargissement de la notion de quasi-contrat 319. – Du fait des propos précédents, il nous semble que le point d’équilibre entre la recherche de cohérence, par l’intégration des acquis issus de l’analyse menée au long de ce travail, et celle de la sécurité juridique, qui réclame une certaine stabilité

L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français Read More »

Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo

Section 2 : La cohérence engendrée par l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait 302. – Face aux critiques de toutes sortes, une réaction semble nécessaire. Or, celle-ci paraît invariablement devoir incliner vers l’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait,

Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo Read More »

Les critiques adressées à la notion de société créée de fait

§2) Les critiques adressées à la notion de société créée de fait 285. – Les critiques adressées à la notion de société créée de fait tiennent aux difficultés suscités par son intégration au sein des classifications traditionnelles. En effet, force est ici de constater qu’il est impossible de recourir au

Les critiques adressées à la notion de société créée de fait Read More »

Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat

B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations.

Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat Read More »

Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait

L’unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait – Chapitre second : 257. – Il est désormais temps pour nous de mettre en adéquation la classification de ces institutions, avec le fond du mécanisme qu’elles mettent en œuvre. En effet, eu égard aux propos précédents, nous

Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait Read More »

La réaction commutative de la gestion d’affaires

§2) La réaction commutative de la gestion d’affaires 242. – La situation de gestion d’affaires diverge de la précédente. En effet, au sein de celle-ci, il est procédé à la recherche d’intérêts particuliers (A), ce qui fondera une réaction commutative du Droit à travers la compensation d’un appauvrissement (B). A)

La réaction commutative de la gestion d’affaires Read More »

La réaction distributive de la société créée de fait

Une divergence de situation impliquant une réaction diverse – Section 2 : 222. – Eu égard aux propos précédents, nous avons montré que la logique animant l’intervention de chacun de ces mécanismes était identique. Néanmoins, du fait que la configuration de la situation que chacun aura à traiter est différente,

La réaction distributive de la société créée de fait Read More »

La nécessité de solder la relation de fait à son terme

B) La nécessité de solder la relation de fait à son terme 209. – Le terme « solder » peut se définir comme « acquitter un compte, une dette. »178 Or, c’est cette image qui sous-tend la philosophie gouvernant l’intervention du Droit en la matière. En effet, si les conditions

La nécessité de solder la relation de fait à son terme Read More »

Cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme

§2) La cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme 198. – Au terme de la relation de fait, l’inaction qui la caractérisera alors se marquera par une fixation de la substance du patrimoine des différents intéressés par rapport à l’activité exercée, dont la valeur n’évoluera plus de

Cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme Read More »

La convergence: Gestion d’affaires et Société créée de fait

La convergence entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre second : 177. – La démarche de convergence qui doit ici nous animer, une fois pris acte de ce que la gestion d’affaires et la société créée de fait ne font pas figure d’antagonismes, se doit de procéder

La convergence: Gestion d’affaires et Société créée de fait Read More »

Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit

B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les

Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit Read More »

La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence

§2) La volonté du gérant 158. – L’incidence de la volonté du gérant semble plus difficile à cerner que les conséquences de la volonté du maître de l’affaire. En effet, si on érige l’ingérence comme reflet de cette volonté (A), on sera alors conduit à considérer que cette volonté semble

La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence Read More »

Scroll to Top