Category Archives: Droit Privé

Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés

“…recours des réfugiés. Nous avons également assisté à de nombreuses auditions de demandeurs d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Nous avons eu des entretiens avec des membres de la formation de jugement de la Commission, et aussi avec les avocats spécialistes en cette matière que nous avons le plus souvent croisés… Read More »

La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

LA RESILIATION ANTICIPEE – SOUS SECTION 2 : 679. Dans les polices d’assurance-crédit, on trouve les clauses habituelles telles que la résiliation de police après tout sinistre, ou en cas de non paiement des primes, ou d’infraction à certaines clauses essentielles de la police, comme la réticence ou la fausse déclaration. Les contrats peuvent également… Read More »

Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

L’EXTINCTION AVANT L’ARRIVEE DU TERME – SECTION 2 : 662. Au moment de la signature du contrat, les obligations imposées à l’assuré sont déterminées en partie par sa moralité, sa solvabilité et celle de ses clients, si les acheteurs à crédit ont été acceptés par l’assureur. Si ces facteurs changent, quelle que soit la durée… Read More »

La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale

LA FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME CHAPITRE : 633. Après avoir étudié la mise en place de la police d’assurance-crédit et les obligations créées, et pour aller au bout du raisonnement il est utile de mettre en lumière la fin du contrat. Normalement le contrat d’assurance-crédit expire à l’arrivée de son terme. Il convient… Read More »

Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers

LES DISPOSITIONS DU RECOURS SUBROGATOIRE – SOUS SECTION 2 : 627. Dans la plupart des pays, la subrogation de l’assureur-crédit n’est pas différente de celle qui est conférée à l’assureur en général. Or généralement la subrogation prévue dans les législations sur le contrat d’assurance, ne vaut qu’à concurrence de l’indemnité payée. En assurance-crédit un problème… Read More »

La subrogation de droit commun dans les droits de la victime

LA SUBROGATION DE DROIT COMMUN DANS LES DROITS DE LA VICTIME -* PARAGRAPHE 2 : 622. Il résulte de l’article 1251-3e, du Code Civil que : la subrogation a lieu de plein droit … au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres, ou pour le compte d’autres au payement de la dette, avait intérêt… Read More »

La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances

LE REGIME DE LA SUBROGATION – SECTION 2 : 614. La subrogation légale découle du principe indemnitaire d’ordre public de l’article 121-1 du Code des Assurances, qui s’oppose à ce que le contrat d’assurance puisse être une source d’enrichissement par l’assuré lésé dans la mesure où il pourrait réclamer son indemnisation à la fois à… Read More »

L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit

L’ADAPTATION DE LA SUBROGATION EN MATIERE D’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 595. Au moment où le débat sur la subrogation de l’assureur semblait clos, un projet de loi913, puis des dispositions législatives914 ravivent la controverse. Malgré la défaveur de la doctrine et de la jurisprudence à l’égard de la subrogation de l’assureur, le législateur… Read More »

Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance

LA FIN DU PROCESSUS DE L’ASSURANCE-CREDIT – TITRE 2 : 582. Le rôle d’une compagnie d’assurance-crédit, est de répartir le risque dans le temps et dans l’espace. Une bonne répartition lui permettra d’obtenir une réassurance adéquate ; ainsi elle ne conservera pour elle-même que les risques qu’elle peut assumer sur la base de ses fonds… Read More »

Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit

LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L’INDEMNISATION – SOUS SECTION 3 : 564. Dans le cas où l’assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ? Deux points seront successivement examinés à… Read More »