Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La fiscalité du parrainage en France
  2. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  3. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  4. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  5. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  6. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  7. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  8. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  9. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  10. Le concept de vie personnelle du salarié
  11. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  12. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  13. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  14. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  15. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  16. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  17. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  18. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  19. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  20. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  21. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  22. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  23. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  24. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  25. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  26. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  27. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  28. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  29. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  30. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  31. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  32. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  33. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  34. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  35. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  36. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  37. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  38. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  39. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  40. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  41. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  42. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  43. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  44. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  45. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  46. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  47. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  48. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  49. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  50. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise

Recruteurs en ligne : identification, types d’emplois et canaux

Recruteurs en ligne : identification, types d’emplois et canaux Chapitre III : Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Ce chapitre est consacré à la discussion sur les résultats issus de l’analyse des données collectées. Il est structuré autour des sections suivantes : Identification des recruteurs en ligne, Stratégies […]

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Analyse des données, les victimes d’offres d’emploi sur internet

Analyse des données, les victimes d’offres d’emploi sur internet Section 5 : Analyse des données Du point de vue stratégique, cependant, l’étape de l’analyse et de l’interprétation, constituent la dernière phase d’un long cheminement, et possède une valeur toute spéciale (Tremblay 1968 : 206). Analyser c’est faire examen approfondi des

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Récolte des données, victimes d’arnaques aux offres d’emploi

Récolte des données, victimes d’arnaques aux offres d’emploi Section 4 : Techniques de récolte des données La collecte des données est une étape de très grande envergure dans la recherche scientifique. Ainsi, pour moissonner les informations relatives à notre étude, nous avons fait recours à deux techniques : l’entretien semi-directif

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Méthodologie : victimes de fausses offres d’emploi sur internet

Méthodologie : victimes de fausses offres d’emploi sur internet Deuxième chapitre : Collecte et analyse des données Ce chapitre consacré au cadre méthodologique constitue selon les termes de Tremblay (1968 : 148) un ensemble des opérations de recherche, distinctes et successives, mais interdépendantes, effectuées par un ou des chercheurs appartenant à

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Revue de littérature et problématique, les fausses offres d’emploi

Revue de littérature et problématique, les fausses offres d’emploi Section 4 : Revue de littérature et problématique Dans cette section, nous recensons les travaux antérieurs qui ont trait avec notre thème d’une part, et la mobilisation des approches théoriques qui nous ont permis de lire et de comprendre l’objet de

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Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne

Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Université de Lubumbashi École de criminologie Option : Sécurité Intérieure Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Master en CriminologieExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne Présenté par : NEDI PALANGA Nestor Directeur : Prof.

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L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Section 3 : L’équilibre financier de la CNAC Le souci des dirigeants politiques dans le monde concernant la sécurité sociale est celui de préserver son équilibre financier, le recours répétitif à la subvention de l’Etat – le trésor public- ne fait qu’aggraver

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Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage

Prestations en espèces et en nature de l’assurance chômage Section 2 : Prestations accordées La prise en charge des catégories indiquées dans la section précédente doit être faites par deux moyens duquel la sécurité sociale intervient, étudiés par des prestations en espèces dans la première sous-section et celles en nature

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L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage

Amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Sous-Section 2 : L’amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Pour atteindre des normes internationales, particulièrement ceux contenus dans la partie IV de Convention N° 102 de 19522, entrée en vigueur en 1955, en ce qui concerne les normes minimales de sécurité sociale,

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Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage

Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage Chapitre 2: Le développement du régime d’assurance chômage Algérien Comme indiqué au 1er chapitre, le présent explore la nouvelle vision de l’assurance chômage en Algérie, l’effet du principe de l’extension de couverture pose aujourd’hui la possibilité impérieuse de la révision des dispositions actuelles

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Les prestations de l’assurance chômage – Algérie

Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage On va examiner cette section qui constitue la raison d’être de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage par trois sous-sections, les conditions d’ouverture de droit seront consacrées dans la première, la seconde, les périodes de prise

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La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif

L’organisation et le fonctionnement administratif de la CNAC Sous-Section 3 : L’organisation et le fonctionnement administrative et financière de la CNAC : En date du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage est parue dans le Journal Officiel sous forme d’Arrêté

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La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC

Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage Sous-Section 2 : Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage L’instance chargée du risque du chômage en Algérie est la Caisse Nationale d’Assurance Chômage, par abréviation CNAC, c’est un organisme public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège

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Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie

Ancrage juridique du régime d’assurance chômage en Algérie Section 2 : Le régime d’assurance chômage en Algérie L’observateur du phénomène de chômage en Algérie note que le problème a commencé à être préoccupant lors de la deuxième moitié des années 80 du siècle dernier, lié dans une façon ou une

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Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage

Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Chapitre 1 : Le régime d’assurance chômage et son application en Algérie Ce chapitre va nous permettre de déterminer le régime d’assurance chômage en indiquant sa définition dans la première section, et dans la deuxième section on penche vers l’évolution du régime de

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