Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  2. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  3. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  4. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  5. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  6. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  7. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  8. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  9. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  10. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  11. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  12. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  13. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  14. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  15. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  16. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  17. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  18. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  19. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  20. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  21. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  22. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  23. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  24. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  25. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  26. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  27. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  28. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  29. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  30. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  31. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  32. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  33. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  34. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  35. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  36. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  37. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  38. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  39. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  40. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  41. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  42. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  43. La fiscalité du parrainage en France
  44. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  45. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  46. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  47. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  48. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  49. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  50. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur

La notion de détention préventive injustifiée

La notion de détention préventive injustifiée Section 2 : La nécessité d’un régime de réparation de la détention préventive injustifiée La justice réparatrice exige que, dans les cas où une détention se révèle injustifiée, la victime obtienne réparation du préjudice causé, sous certaines conditions. Au-delà de la réparation, il est […]

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La détention préventive et les réformes: les groupes vulnérables

La détention préventive et les réformes: les groupes vulnérables Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables Le législateur togolais est avisé. Il a consacré plusieurs mesures pour renforcer la protection du droit à la liberté lors de la détention préventive. Il s’agit notamment des alternatives à l’emprisonnement instituées par

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Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté

Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté Seconde partie : Un renforcement nécessaire La première partie de l’analyse a permis de présenter le dispositif de protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais. D’importants acquis ont pu être

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La détention et l’insuffisance de la prise en charge dans les prisons

La détention et l’insuffisance de la prise en charge dans les prisons Paragraphe 2 : L’insuffisance de la prise en charge dans les prisons En 2012, à l’issue de l’examen des 3e, 4e et 5e rapports périodiques combinés de l’État togolais par la commission africaine des droits de l’Homme et

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La surpopulation carcérale et la détention préventive

La surpopulation carcérale et la détention préventive Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine La surpopulation carcérale est la réalité la mieux partagé dans les prisons au Togo en l’état actuel. Elle induit des conditions de détention désastreuses. Les 13 prisons civiles du Togo sont

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L’effet de la détention préventive: procédure et présumé innocent

L’effet de la détention préventive procédure et présumé innocent Paragraphe 2 : L’effet de la détention préventive Décider de priver un individu de sa liberté dans le cadre d’une procédure judiciaire est une mesure grave. Au-delà des motifs que peut avancer la jurisprudence pour légitimer le recours au placement en

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La violation du droit à une détention brève

La violation du droit à une détention brève Chapitre 2 : Une faible protection en pratique Le placement en détention préventive ne doit être ordonné par le magistrat qu’après le recours ou la tentative de recours sans succès au maintien en liberté ou à l’une des obligations du contrôle judiciaire.

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Les atteintes à la présomption d’innocence dans la phase préjugement

Les atteintes à la présomption d’innocence dans la phase préjugement Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence La présomption d’innocence est un principal cardinal de la procédure pénale. Elle a pour objectif de protéger l’innocent tout le long de la procédure pénale jusqu’au jugement. Les violations du droit

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Le recours excessif à la détention préventive

Le recours excessif à la détention préventive Section 2 : Une pratique irrégulière Le respect des règles établies par la loi est le seul gage de la consolidation de l’état de droit. Le législateur togolais a édicté des règes et des principes afin de pourvoir à la protection du droit

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Limites de la protection du droit à la liberté en droit togolais

Limites de la protection du droit à la liberté en droit togolais Paragraphe 2 : les limites du cadre normatif La protection légale du droit à la liberté des personnes poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale en droit positif togolais est incomplète. Même si « Tout prévoir, est un

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La détention préventive : les mérites du cadre normatif

La détention préventive : les mérites du cadre normatif Première partie : Une protection limitée Le droit à la liberté est un droit fondamental pour tout être humain quel que soit sa race, ses origines, sa religion, son genre, son âge. Aborder le sujet de la privation de la liberté avant

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Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)

Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo) Université de Parakou Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) école doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA) Master Droit pénal et sciences criminelles Mémoire de Master Recherche La protection du droit à la liberté à l’épreuve

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Les enjeux qui sous-tendent les expériences de victimisation

Les enjeux qui sous-tendent les expériences de victimisation Section 4 : Les enjeux qui sous-tendent les expériences de victimisation Dans cette section, nous essayons de rendre compréhensible d’une part les motivations profondes qui incitent les individus à postuler en ligne, et celles des arnaqueurs de diffuser les fausses offres d’emploi

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Les conséquences de la victimisation, les fausses offres d’emploi

Les conséquences de la victimisation, les fausses offres d’emploi Section 3 : Les conséquences de la victimisation Les conséquences de victimisation sont nombreuses et varient selon l’individu, selon les circonstances et selon le fait. D’entrée en jeu, Finkelhor (2007) cité par Pereda, et al. (2014 : 168) définissent la victimisation

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Stratégies et/ou techniques des arnaqueurs : offres d’emploi

Stratégies et/ou techniques des arnaqueurs : offres d’emploi Section 2 : Stratégies et/ou techniques des arnaqueurs En effet, il convient de préciser que les objectifs poursuivis par les arnaqueurs sont d’ordre financier, et pour y arriver, ils font recours à divers moyens dolosif en vue de réaliser leurs intérêts pécuniaires. Comme

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