Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  2. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  3. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  4. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  5. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  6. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  7. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  8. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  9. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  10. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  11. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  12. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  13. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  14. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  15. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  16. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  17. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  18. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  19. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  20. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  21. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  22. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  23. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  24. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  25. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  26. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  27. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  28. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  29. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  30. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  31. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  32. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  33. Le concept de vie personnelle du salarié
  34. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  35. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  36. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  37. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  38. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  39. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  40. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  41. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  42. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  43. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  44. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  45. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  46. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  47. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  48. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  49. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  50. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur

Stratégies Cloud et conformité réglementaire : un défi pour les acteurs privés

Chapitre 2. Acteurs privés : Les stratégies d’entreprise face à l’hébergement de données personnelles à l’étranger Les acteurs privés ayant fait le choix ou étant contraints d’avoir recours à des services de Cloud doivent faire face à des contraintes du point de vue réglementaire ( section 1 ) mais également […]

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Défi numérique européen : maîtriser le Cloud souverain en 7 étapes

Partie 2. La capacité de réalisation d’une souveraineté numérique européenne Les relations numériques transatlantiques sont marquées par une asymétrie de marché frappant en matière de Cloud. Amazon, Microsoft et Google captent une part toujours plus importante du marché du Cloud en Europe, menaçant l’indépendance et la souveraineté numérique et non

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Déjouer les risques du cloud : atteintes à la souveraineté et à l’intégrité

Section 2. Les risques stratégiques des atteintes à la confidentialité des données : atteinte à la souveraineté et atteinte à l’intégrité Lorsqu’il est question de Cloud Computing, il convient de s’intéresser aux risques de perte de gouvernance lorsqu’une entreprise ou un pouvoir public fait appel à ces services pour traiter

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Transfert de données à l’étranger : risques et responsabilités juridiques

Chapitre 2. les risques découlant du transfert de données personnelles à l’étranger Le transfert de données personnelles à l’étranger dans le cadre d’utilisation de services Cloud comporte non seulement des risques juridiques à l’égard du responsable de traitement des données ( section 1 ) mais également des risques d’ordre stratégiques

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Transferts RGPD à l’étranger: garanties et pratiques à risque

Section 2. Le transfert de données à l’étranger par le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) Un chapitre entier du RGPD est consacré à cette question qui prend beaucoup d’importance notamment avec le développement du Cloud computing. Les articles 44 et suivants du règlement déterminent les conditions dans

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Défis et solutions dans la protection des données du Cloud en UE

Partie 1. Les enjeux de la protection des données dans l’hébergement en Cloud Computing Comme vu précédemment, l’utilisation du Cloud Computing reposant sur des data centers répartis dans différents pays, il n’est pas simple de s’assurer que les données collectées dans l’Union Européenne restent bien stockées sur le territoire européen.

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Défis et enjeux de l’hébergement Cloud : surveillance et vie privée

Partie introductive : L’état de la menace La protection des données n’a de sens que si aucune dérogation ne peut permettre l’accès immodéré à des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. De nombreuses inquiétudes quant à l’hébergement de données en Cloud en dehors de l’UE, proviennent des lois

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Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne

Université Grenoble Mémoire en vue de l’obtention du Master Carrières Juridiques et Numériques Internationales La gouvernance des données face à l’hébergement de données personnelles en Cloud Computing à l’heure de la surveillance numérique présenté par Anna PLOIX Réalisé sous la direction de F.Viangalli Année académique 2022-2023   Sommaire : Introduction

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La transparence et la lutte contre l’évasion internationale 

La transparence et la lutte contre l’évasion internationale Paragraphe 2 Le rôle de la transparence fiscale dans la lutte contre l’évasion fiscale 381.Les initiatives lancées par les dirigeants du G20 et par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la transparence fiscale et l’échange d’informations, notamment l’initiative

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Les conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales Section 2 La collaboration internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale 364.La coopération internationale dans le domaine de la fiscalité est essentielle dans le contexte de la mondialisation actuelle1. Paragraphe 1 Les conventions fiscales internationales 365.Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales internationales

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La régularisation internationale de l’évasion fiscale

La régularisation internationale de l’évasion fiscale Paragraphe 2 La régularisation internationale de l’évasion fiscale A.- La remise en cause du secret bancaire : les banques comme moyen de lutter 346.En 2012, l’OCDE a présenté au G20 le rapport « échange automatique de renseignements, qui résume les principales caractéristiques d’un modèle

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Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale

Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale Chapitre 2 La lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international 311.Dans ce chapitre, nous verrons les outils juridiques et administratifs de coopération entre Etats dans le cadre du droit fiscal international et européen, mais aussi les limites du positionnement de la nouvelle régulation

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Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale

Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale Paragraphe 2 Autres mesures A.- Renforcement du civisme fiscal 300.Le civisme fiscal renvoie à l’idée d’un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales. Qui se conforme à la loi dans l’accomplissement de se devoir fiscal2. Pour sensibiliser le contribuable à l’importance

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Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels

Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Section 2 Les moyens juridictionnels ou autres Paragraphe 1 Les moyens juridictionnels A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal 279.Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1. La loi fiscale

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L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations

L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations 3. Recommandations et suggestions pour l’amélioration du contrôle fiscal a.- Les recommandations 244.La direction générale des impôts proposés des mesures administratives et législatives pour l’amélioration du contrôle fiscal1. Mesures administratives 254.Parmi les mesures administratives on cite les mesures suivantes : Refonte du système d’information des

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