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Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Historique du système bancaire marocain
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le droit face à la mort volontaire
L’établissement d’une banque islamique en France
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
La qualification de garantie autonome
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
Le devoir de conseil du banquier
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
L’instruction préparatoire en matière pénale
La finance comportementale: la régulation des marchés
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La nullité du contrat de travail en droit français
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
L’expulsion des locaux à usage commercial
La signature électronique – le droit de l’Informatique
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
L’influence du droit communautaire en droit du travail
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèleLa notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme II) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente Intervient ici, faute d’un rapport de concurrence entre le parasite et le parasité, la théorie des « agissements parasitaires » qui – comme nous le savons en effet – opèrent entre […]
La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme Read More »
Les limites du parasitisme et le couponnage électronique C) Les limites et exceptions au parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Les limites du parasitisme Au titre de ces limites et exceptions à la sanction du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente, doivent être successivement visés – au regard
Le couponnage électronique et les limites du parasitisme Read More »
Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire B) Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire concurrente Une nuance fut en effet introduite dans la catégorie fondamentale du parasitisme de la notoriété d’autrui, nuance qui consiste pour le concurrent à « se placer dans le sillage de la renommée
Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire Read More »
§2. Elément pour la dépénalisation Malgré la réticence des pouvoirs publics à légiférer sur la question délicate de l’euthanasie, les pratiques existent et déjà certains éléments existant dans les pays étrangers pourraient aider à mettre en place une dépénalisation en France. Ces éléments sont la rédaction du testament de vie
Elément pour la dépénalisation de l’euthanasie en France Read More »
L’euthanasie : le droit comparé et la législation française Section 2: Les évolutions possibles Si le droit français ne reconnaît toujours pas la possibilité de l’euthanasie, le droit des pays étrangers pourrait influencer la législation française (A) en vue, sinon d’une légalisation mais, au moins d’une décriminalisation de l’euthanasie à partir
L’euthanasie : le droit comparé et la législation française Read More »
§2. Le suicide euthanasique L’euthanasie pose le problème du suicide en ce sens que la volonté de la personne est la même. La volonté de mourir existe chez les suicidés et suicidants comme elle existe chez les malades réclamant l’euthanasie. La grande différence réside dans le fait que la personne
Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir Read More »
Le refus de l’euthanasie – Chapitre II. » Je veux mourir de ma mort, non de celle des médecins «. RILKE Rainer-Maria Nous rappellerons ici que le terme euthanasie, qui provient du grec, signifie étymologiquement bonne mort247. La mort douce, paisible, sans souffrance248. Le langage courant lui prête plus volontiers
L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français Read More »
Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Première partie : Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes Selon M. Bonnefont, « Le terme de parasitisme dit bien ce qu’il veut dire : dans le règne végétal ou animal, souligne-t-il en effet, le parasite se nourrit de la
Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Read More »
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires Le parasitisme économique : passe, présent et avenir Présenté par Monsieur PETIT Sébastien Sous
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire Read More »
§2. La sanction La loi prévoit des pénalités applicables aux personnes ayant commis l’un des délits relatifs au suicide (A), elle prévoit également des dispositions spécifiques quand le délit a été commis par voie de presse (B). A. Les pénalités L’article 223-13 du code pénal prévoit une peine de trois
La sanction de la provocation au suicide : les pénalités Read More »
La mise en œuvre du délit – Section 2. Les articles 226 qui définissent les deux délits relatifs au suicide se composent des éléments constitutifs des délits (§1) et des sanctions encourues par les personnes reconnues coupables de ces délits (§2). §1. Les éléments constitutifs du délit Les délits de
La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments Read More »
§2. L’œuvre du législateur Face à l’émoi provoqué par l’ouvrage «Suicide, mode d’emploi», le législateur a été conduit à légiférer sur la provocation au suicide en créant un délit spécifique (A) réprimant certaines pratiques particulières (B). A. La création d’un délit spécifique La création du délit spécifique de provocation au
Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique Read More »
L’impossible droit à la mort – Titre second Nous avons vu tout au long de notre première partie que le suicide n’était pas considéré comme «fautif» en ce sens qu’aucune répression ne va à l’encontre de l’auteur de ce geste. En droit civil comme en droit pénal, la tendance semble
L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire Read More »
§2. Le lien avec le travail Pour être reconnu comme accident du travail, le suicide ou la tentative de suicide doit avoir un lien avec le travail. Il existe deux situations différentes de suicide en rapport avec le travail. La première est le suicide qui est la conséquence d’un accident
Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral Read More »
L’admission du suicide comme accident du travail – Section 2. Avant de voir de quelle manière un suicide peut être reconnu comme accident du travail, il nous faut préciser ce qu’est un accident et ce qu’est un accident du travail car le code ne nous donne pas de définition expresse
L'admission du suicide comme accident du travail Read More »