L’influence du droit communautaire en droit du travail
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
La vente de médicaments en ligne en France
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La qualification de garantie autonome
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
La signature électronique – le droit de l’Informatique
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
L’établissement d’une banque islamique en France
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
Les terminaux à conteneurs portuaires
Le droit face à la mort volontaire
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La gestion d'affaires et la société créée de fait
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
Historique du système bancaire marocain
Le devoir de conseil du banquier
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
L’instruction préparatoire en matière pénale
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Internet au service des opérations bancaires et financières
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligneLe dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l’action en parasitisme suppose en effet que soit ordinairement requise, pour la sanction […]
Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme Read More »
La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors
La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Read More »
Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie
Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Read More »
Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part
Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique Read More »
Le financement des terminaux portuaires en France B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises
Le financement des terminaux portuaires en France Read More »
Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité
Les limites du partenariat public/privé dans les ports français Read More »
Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée B. Une exploitation de terminal régulée La maîtrise de la gestion du domaine public portuaire par l’autorité portuaire, qui constitue une prérogative de puissance publique, lui confère de fait une position dominante. C’est un droit dont l’établissement portuaire a seul compétence mais
Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée Read More »
Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Chapitre 2 : L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté,
Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Read More »
Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET 2. Les faiblesses propres à la CET convention d’exploitation de terminaux Le rôle de la convention d’exploitation de terminaux CET se trouve d’abord limité, en pratique, par l’obligation de se conformer à une convention type. De plus, la forme du décret
Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET Read More »
Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela,
Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public Read More »
Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire II. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal Conçues sur le modèle des conventions d’occupation du domaine public, les conventions d’exploitation de terminal se composent à la fois de dispositions traditionnelles visant à protéger l’affectation du domaine public et de
Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire Read More »
Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de
Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données Read More »
La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et
La notion de valeur économique, source d’une protection accrue Read More »
Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études 2) La reprise de méthodes ou d’innovations commerciales Le parasitisme sera par ailleurs encore aisément mis en évidence s’il consiste à s’approprier purement et simplement l’innovation commerciale d’un concurrent. Aussi la Cour d’appel de Paris, après avoir relevé que « Constitue
Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études Read More »
La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire e – La reprise d’un concept publicitaire Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant
La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire Read More »