Le caractère hybride de la composition pénale
Internet au service des opérations bancaires et financières
L’expulsion des locaux à usage commercial
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Historique du système bancaire marocain
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
L’établissement d’une banque islamique en France
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
Le devoir de conseil du banquier
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
La signature électronique – le droit de l’Informatique
La qualification de garantie autonome
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
La finance comportementale: la régulation des marchés
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
La nullité du contrat de travail en droit français
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguéeIntérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques Le dernier état de la définition du parasitisme élaborée par M. Le Tourneau ne laisse planer aucun doute sur la position de celui-ci face à celle adoptée par son plus ardent […]
Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme Read More »
La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? La controverse extrêmement vive assez récemment née en doctrine sur cette question a pour enjeu essentiel de permettre la cohabitation du jurisprudentiel et du légal, du parasitisme et des droits de
La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? Read More »
La publicité de la décision de condamnation du parasite C) La publicité de la décision de condamnation du parasite Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal
La publicité de la décision de condamnation du parasite Read More »
Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice 2) La réparation du préjudice causé par le parasitisme des investissements d’autrui Si l’accent est surtout mis, dans le cas du parasitisme de la notoriété d’autrui, sur l’appauvrissement du parasité, le parasitisme des investissements économiques d’autrui se caractérise quant à lui
Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice Read More »
Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français II. L’application à l’opérateur de terminal du régime de responsabilité juridique de l’entrepreneur de manutention français Le régime des entreprises de manutention a été institué par la loi du 18 juin 1966 et son décret d’application. Il s’applique à tout opérateur de
Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français Read More »
Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Chapitre 2 : L’étendue de la responsabilité de l’opérateur de terminal Alors que les opérateurs de terminaux font partie intégrante des chaines de transport internationales et que la tendance est à l’uniformisation de l’activité, leur régime de responsabilité peut varier d’un pays
Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Read More »
L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France II. L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal Plusieurs incidents sont susceptibles de se produire sur terminal. Un conteneur pourra être abimé par un engin de manutention ou lors d’une manœuvre de manutention, mais il pourra encore être pillé
L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France Read More »
Opérations de manutention et Stationnement sur terminal Section 2 : Les prestations réalisées par l’opérateur sur le terminal L’opérateur de terminal a vocation à assurer la garde de millions de conteneurs chaque année. Cela implique une gestion efficace du parc et un professionnalisme dans l’accomplissement des prestations effectuées sur conteneur durant
Opérations de manutention et Stationnement sur terminal Read More »
Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France II. A la livraison De manière symétrique à la prise en charge, la « livraison » marque la fin de la période de responsabilité de l’opérateur de terminal et s’accompagne d’opérations de contrôle (B). En revanche, à l’inverse de la
Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France Read More »
La responsabilité de l’opérateur de terminal Titre 2 : Le régime de responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs pour les dommages causés aux marchandises Le passage en terminal est le « passage obligé » entre le bord et la terre pour le déplacement des conteneurs par voie maritime. Il
Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France B. L’assimilation des installations portuaires aux terminaux La Convention SOLAS et le Code ISPS, définissent l’installation portuaire comme «un emplacement, tel que désigné par le Gouvernement contractant ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port ». Elle «comprend les zones telles
Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France Read More »
La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Section 2 : Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules,
La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Read More »
Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété B) La réparation du préjudice subi La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque
Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété Read More »
La cessation des agissements parasitaires (des faits de parasitisme et des actes déloyaux). La sanction du parasitisme économique. Chapitre II: La sanction du parasitisme et ses implications Le constat de l’existence cumulée d’une faute, d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité en résultant avec les nuances que l’on connaît
La cessation des agissements parasitaires. Sanction du parasitisme Read More »
Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité Extension du droit commun de la responsabilité civile, le parasitisme suppose donc encore – pour sa sanction – que soit caractérisée l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise
Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile Read More »