Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  2. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  3. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  4. La fiscalité du parrainage en France
  5. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  6. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  7. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  8. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  9. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  10. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  11. Le concept de vie personnelle du salarié
  12. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  13. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  14. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  15. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  16. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  17. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  18. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  19. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  20. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  21. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  22. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  23. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  24. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  25. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  26. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  27. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  28. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  29. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  30. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  31. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  32. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  33. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  34. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  35. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  36. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  37. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  38. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  39. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  40. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  41. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  42. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  43. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  44. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  45. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  46. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  47. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  48. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  49. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  50. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL

Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque

Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque Section 1 : Typologie des moyens de paiement sur l’Internet 234. Entrave au développement Le paiement électronique constitue l’un des principaux freins au développement du commerce en ligne. Aujourd’hui encore, le grand public perçoit généralement l’Internet comme un […]

Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque Read More »

Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire

Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire Chapitre 2 : Moyens de paiement en ligne comme nouvelles opportunités pour les établissements bancaires et financiers 227. La volonté d’un espace unique des moyens de paiements La Commission européenne a présenté le 1er décembre 2005 sa proposition de directive sur les

Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire Read More »

Le rôle probatoire de la facture (la facture électronique)

Le rôle probatoire de la facture (la facture électronique) §3. Le rôle probatoire de la facture 218. Objectifs Si la facture apparaît comme un document unique, elle poursuit en réalité plusieurs finalités. On lui reconnaît principalement trois fonctions243 : ƒ La facture constitue une affirmation (unilatérale) de l’existence d’une créance

Le rôle probatoire de la facture (la facture électronique) Read More »

La transmission de la facture électronique

La transmission de la facture électronique §2. La transmission de la facture électronique 213. Multi-supports Le point c) du paragraphe 3 de l’article 22 de la directive pose le principe général selon lequel une facture peut-être transmise sur tout support, qu’il soit matériel (papier) ou électronique. La transmission de factures

La transmission de la facture électronique Read More »

La notion de facture indépendante de son support

La notion de facture indépendante de son support Section 2 : La transmission des factures par voie électronique au service des opérations bancaires et financières 207. L’œuvre communautaire La Commission européenne a préparé une proposition de directive visant à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en

La notion de facture indépendante de son support Read More »

Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique B. Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique 194. Objectifs La loi pour la Confiance dans l’Economie numérique (LEN)220, dite également loi Fontaine, a pour objet de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et

Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique Read More »

Le régime juridique français de la cryptologie / secteur bancaire

Le régime juridique français de la cryptologie / secteur bancaire §2. Le régime juridique français de la cryptologie et ses conséquences pour le secteur bancaire et financier 180. Evolutions Le régime juridique de la cryptographie a été revu par la Loi de Réforme des Télécommunications (LRT). Pour la première fois,

Le régime juridique français de la cryptologie / secteur bancaire Read More »

La cryptologie dans le secteur bancaire et financier

La cryptologie (le chiffrement) dans le secteur bancaire et financier Section 1ère : La cryptologie, outil de libéralisation des opérations bancaires et financières 160. Plan La sécurité par voie électronique des transactions bancaires et financières repose largement sur l’utilisation de moyens de chiffrement des échanges pour en assurer la confidentialité.

La cryptologie dans le secteur bancaire et financier Read More »

La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet

La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet Titre 2 : La sécurité technique et juridique des transactions bancaires et financières sur l’internet 151. Hypothèse de départ En témoignent les différentes études menées sur ce sujet : l’Internet n’est pas considéré comme techniquement et juridiquement sûr ; si l’on excepte les

La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet Read More »

La publicité et le démarchage et la clause de marché intérieur

La publicité et le démarchage et la clause de marché intérieur Section 3 : Les règles relatives à la publicité et au démarchage au regard de la clause de marché intérieur 139. Démarchage, sollicitation et publicité : distinction Quand bien même la mise en ligne de prestations bancaires et financières

La publicité et le démarchage et la clause de marché intérieur Read More »

Clause de marché intérieur et Notification de libre prestation de service

Clause de marché intérieur et Notification de libre prestation de service Section 2 : La clause de marché intérieur et la procédure de notification de libre prestation de service 126. Les stratégies bancaires et l’Internet Aujourd’hui, les stratégies des banques sont dites « multicanales » et l’Internet occupe désormais une

Clause de marché intérieur et Notification de libre prestation de service Read More »

Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires

Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires §2. L’Internet comme mode d’expression de la libre prestation de services bancaires 121. Les données en France Le Code monétaire et financier indique que : « dans la limite des services qu’il est autorisé à fournir sur le territoire d’un

Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires Read More »

La reconnaissance mutuelle et la clause de marché intérieur

La reconnaissance mutuelle et la clause de marché intérieur Section 1 : Les agréments et le principe de reconnaissance mutuelle confrontés à la clause de marché intérieur 112. La règle Traditionnellement, l’activité bancaire et financière réglementée est soumise à un agrément des autorités nationales compétentes qui ne se réduit pas

La reconnaissance mutuelle et la clause de marché intérieur Read More »

L’impact de la clause de marché intérieur

L’impact de la clause de marché intérieur Chapitre 2 : L’impact de la clause de marché intérieur 107. La directive comme moyen A l’instar des directives bancaires, la directive sur le commerce électronique tente de régler les problèmes du concours de compétence entre les Etats membres en ce qui concerne l’exercice

L’impact de la clause de marché intérieur Read More »

Scroll to Top