Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  2. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  3. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  4. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  5. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  6. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  7. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  8. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  9. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  10. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  11. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  12. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  13. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  14. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  15. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  16. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  17. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  18. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  19. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  20. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  21. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  22. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  23. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  24. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  25. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  26. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  27. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  28. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  29. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  30. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  31. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  32. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  33. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  34. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  35. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  36. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  37. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  38. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  39. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  40. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  41. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  42. La fiscalité du parrainage en France
  43. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  44. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  45. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  46. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  47. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  48. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  49. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  50. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait

10 clés pour comprendre la personnalité juridique de l’embryon

Paragraphe 2 : La personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt Cette personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt se perçoit à travers le caractère déterminant du patrimoine dans l’acquisition de la personnalité par l’infans conceptus (A), desquelles ressort un déni des droits de la personnalité à l’embryon […]

10 clés pour comprendre la personnalité juridique de l’embryon Read More »

La nature juridique floue de l’embryon humain en droit ivoirien

PREMIÈRE PARTIE : UNE NATURE JURIDIQUE INDÉCELABLE DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN À la question de savoir quelle est la nature juridique de l’embryon humain en droit ivoirien ? L’on fera très vite le constat d’une ambiguïté. S’il en est ainsi, c’est bien parce que le législateur ivoirien ne

La nature juridique floue de l’embryon humain en droit ivoirien Read More »

Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien

L’embryon humain et son dilemme juridique de dans le droit ivoirien Facultés universitaires privées d’Abidjan Promotion: 2018 – 2019 Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de master de recherche Option : Droit privé fondamental Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien Présenté et

Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien Read More »

Défis et limites du chef d’entreprise en crise : une perspective marocaine

Section 3 : Limites liées au Rôle du Chef d’Entreprise Souvent en période de crise, les entreprises privilégient leur image extérieure et la communication externe au détriment de la communication interne et du dialogue avec les employés. Le CDE doit envisager tout d’abord la mise en place d’une politique de

Défis et limites du chef d’entreprise en crise : une perspective marocaine Read More »

Gestion de crise : 5 stratégies contre la fraude interne en entreprise

Chapitre 3 : Limites liées à la gestion de l’entreprise Section 1 : Le Risque de Fraude interne En ces temps de pandémie mondiale, le risque de fraude interne se voit accroître de plus en plus. Cette fraude se manifeste à travers l’utilisation d’une activité professionnelle pour s’enrichir personnellement ou

Gestion de crise : 5 stratégies contre la fraude interne en entreprise Read More »

Défis et solutions : limites des organes de procédure en crise Covid-19

Chapitre 2 : Limites liées aux organes de procédure Outre les limites liées aux procédures mises en place pour traiter l’entreprise en difficulté, il existe aussi des limites relatives à ses organes. Section 1 : L’absence de Formation Continue : Problème de compétences Créés par le Dahir n° 1-97-65 du

Défis et solutions : limites des organes de procédure en crise Covid-19 Read More »

Les 5 défis de la réglementation marocaine en crise sanitaire

Section 3 : Absence de textes règlementaires La législation et réglementation marocaines en vigueur demeurent déficientes et lacunaires voire inadaptées notamment en l’absence de textes réglementaires. Par conséquent, la pratique judiciaire n’a pas mesuré l’importance des outils de prévention et de traitement des difficultés ce qui accélèrent la détérioration des

Les 5 défis de la réglementation marocaine en crise sanitaire Read More »

Défis et solutions : loi 73-17 face au COVID-19 au Maroc

Partie 2 : Les Limites à l’application de la Loi 73-17 à l’épreuve du COVID-19: La crise du COVID-19 a mis en exergue la vulnérabilité des entreprises marocaines. En effet, le gouvernement Marocain, à l’instar des autres pays du monde, a pris des mesures 53 , notamment budgétaires, monétaires et

Défis et solutions : loi 73-17 face au COVID-19 au Maroc Read More »

La restructuration d’entreprise en difficultés : clés de la survie

Chapitre 3 : La Restructuration de l’entreprise en difficultés La restructuration 43 , terme économique qui peut être défini comme étant une modification de la structure de l’entreprise qui résulte d’une opération juridique. Il existe deux sortes de restructuration: Les restructurations planifiées et organisées dans une logique de croissance interne

La restructuration d’entreprise en difficultés : clés de la survie Read More »

Formalisme et impacts des procédures de sauvegarde en crise COVID-19

Section 3 : Formalisme de la demande La demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement produit plusieurs bouleversements juridiques d’où la nécessité d’un formalisme rigoureux. Ce qui nous importe le plus dans cette partie c’est de connaître le formalisme d’ouverture des procédures de et leurs applications en ces temps

Formalisme et impacts des procédures de sauvegarde en crise COVID-19 Read More »

Sauvegarde ou redressement : choisir en temps de crise COVID-19

39 Chapitre 2 : Les procédures Curatives : La Sauvegarde ou le Redressement, quels critère de choix ? Les procédures curatives prévues par le nouveau livre 5 du code de commerce sont en parfaite concordance avec la crise sanitaire actuelle, dans la mesure où elles constituent un moyen d’évasion de

Sauvegarde ou redressement : choisir en temps de crise COVID-19 Read More »

Gestion de crise sanitaire : rôle clé du président du tribunal en prévention externe

Section 2 : La Prévention externe : Quel serait l’apport du président du tribunal pendant cette crise sanitaire ? Sous-section 1 : La prévention autonome ou de suite Le déclenchement de l’alerte par le CAC, associés où le CDE lui-même peut apaiser les difficultés de l’entreprise. En effet, un édifice

Gestion de crise sanitaire : rôle clé du président du tribunal en prévention externe Read More »

Modalités d’alerte en entreprise : efficacité et contraintes légales

Sous-Section 2 : Les Modalités de l’Alerte et ses effets Le Respect du Formalisme L’efficacité du processus préventif repose sur la célérité de son déclenchement. En effet, l’article 547 de la loi 73-17 rappelle cette obligation de promptitude en précisant que l’alerte doit se faire dans les 8 jours de

Modalités d’alerte en entreprise : efficacité et contraintes légales Read More »

5 stratégies de survie des PME face à la loi 73-17 durant la COVID-19

Partie 1 : L’application de la loi 73-17 à l’épreuve de la COVID-19 Considérées comme cellules principales, les entreprises, particulièrement les petites et moyennes, jouent un rôle crucial dans la structure économique du royaume. L’intervention du législateur est devenue nécessaire pour faire face aux difficultés de nature à menacer la

5 stratégies de survie des PME face à la loi 73-17 durant la COVID-19 Read More »

Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19

Université Hassan II-Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Mohammedia Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Droit Des Affaires sous le thème Covid-19 et Traitement des difficultés des entreprises Réalisé par : Sara MAHIR Encadré par : Pr. Asmaa MAZOUZ Année Universitaire : 2020/2021 Remerciements Je

Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19 Read More »

Scroll to Top