Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  2. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  3. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  4. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  5. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  6. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  7. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  8. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  9. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  10. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  11. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  12. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  13. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  14. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  15. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  16. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  17. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  18. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  19. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  20. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  21. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  22. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  23. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  24. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  25. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  26. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  27. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  28. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  29. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  30. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  31. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  32. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  33. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  34. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  35. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  36. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  37. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  38. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  39. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  40. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  41. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  42. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  43. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  44. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  45. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  46. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  47. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  48. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  49. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  50. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale II: La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La […]

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La discrimination raciale à la procédure de recrutement

La discrimination raciale à la procédure de recrutement  Section 2 : Les discriminations non sexuelles La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique

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La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle II- La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à

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Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche

Section 1: Les discriminations fondées sur le sexe I: La discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel 2: Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité

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La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à

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La discrimination à l’embauche en droit du travail français

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A Droit Social Mémoire : La discrimination à l’embauche Claire GIRARD Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année Universitaire :

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Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que

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Obligations du responsable du traitement des données personnelles

Obligations du responsable du traitement des données personnelles §2. Obligations du responsable du traitement 782. Des obligations classiques1192 On peut y voir l’adaptation du droit commun des obligations à la question particulière des données à caractère personnel. Aussi, comme tout professionnel, le responsable du traitement doit-il respecter une obligation de

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La notation de la clientèle bancaire et la protection des données

La notation de la clientèle bancaire et la protection des données B. La notation de la clientèle bancaire 778. La question du scoring1180 Pratique validée par le Conseil d’Etat à l’encontre d’une délibération de la CNIL1181, les établissements de crédit utilisent souvent des systèmes de notation de leurs clients (scoring)

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La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel Section 2 : La mise en œuvre du traitement 773. Pluralité d’obligations La légalité du traitement du point de vue de sa mise en œuvre suppose que soient réalisées un certain nombre de formalités préalables (§1). Les obligations du

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La protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel Chapitre 2 : La protection par les obligations imposées 755. Un ensemble protecteur législateur français, sous impulsion communautaire, crée véritablement un cadre sécuritaire pour le consommateur dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel le concernant ; en plus d’une série

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Les droits du consommateur et la protection des données personnelles

Les droits du consommateur et la protection des données personnelles Section 2 : Les droits du consommateur 741. Plan L’alinéa 5 de l’article 2 de la loi de 1978 ne définit pas clairement, c’est le moins que l’on puisse dire, la notion de personne protégée. C’est en réalité la référence

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Le champ d’application de la protection des données personnelles

Le champ d’application de la protection des données personnelles Chapitre 1er : La protection par les droits accordés 730. Une protection ancienne Les droits accordés à la personne concernée par les données à caractère personnel ne sont pas une nouveauté issue de la loi de 2004. Déjà, la loi informatique et

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Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet

Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet Titre 3 : La protection des données personnelles dans le cadre des opérations bancaires et financières sur l’internet 725. Panorama législatif Il reste un dernier élément à examiner s’agissant de la protection du consommateur investisseur dans les prestations bancaires et financières

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Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure §2. La possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un service particulier : les services financiers non harmonisés 715. La possibilité Des dérogations spécifiques à la clause de marché intérieur posées par l’article 3 sont également autorisées,

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