Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  2. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  3. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  4. La fiscalité du parrainage en France
  5. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  6. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  7. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  8. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  9. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  10. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  11. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  12. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  13. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  14. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  15. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  16. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  17. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  18. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  19. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  20. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  21. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  22. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  23. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  24. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  25. Le concept de vie personnelle du salarié
  26. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  27. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  28. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  29. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  30. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  31. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  32. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  33. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  34. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  35. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  36. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  37. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  38. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  39. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  40. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  41. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  42. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  43. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  44. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  45. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  46. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  47. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  48. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  49. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  50. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale II: La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La […]

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La discrimination raciale à la procédure de recrutement

La discrimination raciale à la procédure de recrutement  Section 2 : Les discriminations non sexuelles La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique

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La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle II- La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à

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Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche

Section 1: Les discriminations fondées sur le sexe I: La discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel 2: Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité

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La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche en droit du travail Première partie : La volonté de combattre la discrimination à l’embauche La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à

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La discrimination à l’embauche en droit du travail français

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales D.E.A Droit Social Mémoire : La discrimination à l’embauche Claire GIRARD Directeur de mémoire : Monsieur le Professeur Bernard BOSSU Année Universitaire :

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Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet

Flux transfrontières de données personnelles via l’Internet b. Les flux transfrontières de données personnelles 790. Principe Comme le rappelle l’article 68 de la loi de 1978 modifiée, « le responsable d’un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n’appartenant pas à la Communauté européenne que

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Obligations du responsable du traitement des données personnelles

Obligations du responsable du traitement des données personnelles §2. Obligations du responsable du traitement 782. Des obligations classiques1192 On peut y voir l’adaptation du droit commun des obligations à la question particulière des données à caractère personnel. Aussi, comme tout professionnel, le responsable du traitement doit-il respecter une obligation de

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La notation de la clientèle bancaire et la protection des données

La notation de la clientèle bancaire et la protection des données B. La notation de la clientèle bancaire 778. La question du scoring1180 Pratique validée par le Conseil d’Etat à l’encontre d’une délibération de la CNIL1181, les établissements de crédit utilisent souvent des systèmes de notation de leurs clients (scoring)

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La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

La mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel Section 2 : La mise en œuvre du traitement 773. Pluralité d’obligations La légalité du traitement du point de vue de sa mise en œuvre suppose que soient réalisées un certain nombre de formalités préalables (§1). Les obligations du

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La protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel Chapitre 2 : La protection par les obligations imposées 755. Un ensemble protecteur législateur français, sous impulsion communautaire, crée véritablement un cadre sécuritaire pour le consommateur dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel le concernant ; en plus d’une série

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Les droits du consommateur et la protection des données personnelles

Les droits du consommateur et la protection des données personnelles Section 2 : Les droits du consommateur 741. Plan L’alinéa 5 de l’article 2 de la loi de 1978 ne définit pas clairement, c’est le moins que l’on puisse dire, la notion de personne protégée. C’est en réalité la référence

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Le champ d’application de la protection des données personnelles

Le champ d’application de la protection des données personnelles Chapitre 1er : La protection par les droits accordés 730. Une protection ancienne Les droits accordés à la personne concernée par les données à caractère personnel ne sont pas une nouveauté issue de la loi de 2004. Déjà, la loi informatique et

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Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet

Protection des données personnelles – Opérations financières sur l’internet Titre 3 : La protection des données personnelles dans le cadre des opérations bancaires et financières sur l’internet 725. Panorama législatif Il reste un dernier élément à examiner s’agissant de la protection du consommateur investisseur dans les prestations bancaires et financières

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Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure

Les services financiers non harmonisés : conditions et procédure §2. La possibilité pour les Etats membres de prendre des mesures spécifiques à l’égard d’un service particulier : les services financiers non harmonisés 715. La possibilité Des dérogations spécifiques à la clause de marché intérieur posées par l’article 3 sont également autorisées,

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