Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  2. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  3. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  4. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  5. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  6. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  7. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  8. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  9. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  10. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  11. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  12. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  13. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  14. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  15. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  16. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  17. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  18. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  19. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  20. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  21. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  22. La fiscalité du parrainage en France
  23. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  24. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  25. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  26. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  27. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  28. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  29. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  30. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  31. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  32. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  33. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  34. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  35. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  36. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  37. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  38. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  39. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  40. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  41. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  42. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  43. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  44. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  45. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  46. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  47. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  48. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  49. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  50. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés

La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français

La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français Section 2 : La réception par le droit français L’impact du droit communautaire s’est ressenti au niveau de la chambre sociale de la cour de cassation notamment avec l’arrêt du 28 mars 2000 Fluchère et autres c/ SNCF qui donne […]

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Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche

Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche Deuxième partie : Les moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations est venue transposer les directives du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du

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Les sanctions civiles de la discrimination au travail

Les sanctions civiles de la discrimination au travail Section 2 : Les sanctions civiles Les sanctions civiles, c’est à dire essentiellement l’attribution à la victime de dommages intérêts, sont davantage appliquées ; en effet il est plus rapide d’aller devant le tribunal d’instance, « au civil ». L’action civile appartient évidemment

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Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche

Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche Chapitre 2 : Les sanctions de la discrimination à l’embauche Le comportement discriminatoire est sanctionné en droit. Un large éventail de sanctions est prévu par le dispositif anti discriminatoire. Il y a des sanctions prévues par le Code du travail et par le

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La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme

La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme IV- La discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’âge, l’apparence physique, ou le patronyme. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par

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L’économie de la faute par la Common Law – la breach of contract

Les atouts de la breach of contract – Deuxième partie : Une fois décrite la breach of contract, il reste à la confronter avec notre traitement de l’inexécution. Un bilan pourra être dressé : la Common Law, d’une part, apparaît plus efficace, plus adaptée à la vie des affaires, et, d’autre

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Le particularisme américain – la breach of contract

IV. Le particularisme américain Selon les mots de G.A. Bermann50, la Common Law américaine est loin de s’intéresser à la nature du contrat. Si les juristes anglais sont de plus en plus friands de théorie contractuelle, les juristes américains ne veulent pas comprendre le contrat comme nous désirons le faire.

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Les remèdes attachés à la breach of contract

III. Les remèdes attachés à la breach of contract Là aussi, nous allons constater la clarté de la Common Law. La breach of contract a un caractère mécanique indubitable, le créancier, face à une rupture du contrat possède un choix. Il n’a pas à choisir la discharge automatiquement. Dans certains

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La signification de la breach of contract

II. Sa signification G. Treitel30 a défini la breach selon les termes suivants: « a breach of contract is committed when a party, without lawful excuse fails or refuses to perform what is due from him under the contract, performs defectively or incapacitates himself from performing. » Nous pouvons d’ores et déjà

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La breach of contract et les modes de termination du contrat

Le fonctionnement de la breach of contract – Chapitre 2 : La breach of contract ne constitue pas un thème à part entière dans les manuels de droit anglais. EIle n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste qu’est la discharge of contract. Cette ensemble plus vaste est, de façon plus

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L’orientation contractualiste 1450-1602, La breach of contract 

II. L’orientation contractualiste (1450-1602) Cette période est d’une richesse juridique conséquente en Angleterre. La rivalité entre la Common Law et l’Equity poussera l’une et l’autre à trouver de nouveaux moyens pour satisfaire les sujets. Il existe à cette époque une véritable concurrence entre les deux systèmes, dont le seul arbitre

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La breach of contract : Remedies precede rights 1066-1450

La présentation de la breach of contract – Première partie : La connaissance de l’histoire est indispensable lorsqu’on envisage le droit anglais16. Les juristes de Common Law aiment à dire qu’ils sont les représentants d’une tradition juridique ininterrompue depuis des temps immémoriaux (pour reprendre les termes de cette loi de 1275,

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Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

« … traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger… » Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit

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La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche

La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche 2: La discrimination par rapport au handicap Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le handicap. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport au handicap quand l’employeur écarte de la procédure une personne

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La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé

La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé III- La discrimination par rapport à l’état de santé et par rapport au handicap 1- La discrimination par rapport à l’état de santé Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’état de santé. En ce

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