Category Archives: Droit Privé

Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche

Les sanctions de la discrimination à l’embauche – Chapitre 2 : Le comportement discriminatoire est sanctionné en droit. Un large éventail de sanctions est prévu par le dispositif anti discriminatoire. Il y a des sanctions prévues par le Code du travail et par le Code pénal. En matière de discrimination, on trouve des sanctions pénales (Section1)… Read More »

La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme

IV/ La discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’âge, l’apparence physique, ou le patronyme. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport à l’âge, l’apparence physique, ou le patronyme quand l’employeur écarte de la procédure… Read More »

La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche

2/ La discrimination par rapport au handicap Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le handicap. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport au handicap quand l’employeur écarte de la procédure une personne en raison de son handicap. Contrairement à une maladie, un candidat à l’embauche… Read More »

La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé

III / La discrimination par rapport à l’état de santé et par rapport au handicap 1/ La discrimination par rapport à l’état de santé Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’état de santé. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination à l’embauche par rapport à l’état de… Read More »

A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

II/ La discrimination par rapport à l’activité syndicale Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’activité syndicale. En matière d’embauche, cela signifie qu’un employeur écarte une personne de la procédure en raison de ses activités syndicales. La prise en considération, lors de l’embauche de l’appartenance à un syndicat ou de… Read More »

La discrimination raciale à la procédure de recrutement

Les discriminations non sexuelles – Section 2 : La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme ( IV ) sont aussi des cas auxquels il… Read More »

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

II / La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à l’orientation sexuelle, cette dernière notion étant plus précise. Cette discrimination peut… Read More »

Cas de discrimination sexuelle à l’embauche : le harcèlement

2/ Le cas du harcèlement sexuel Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination qui, pour donner une définition générale, résulte d’agissements qui ont pour objet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant19. Le harcèlement peut se manifester sous deux formes :… Read More »

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche

La volonté de combattre la discrimination à l’embauche – Première partie : La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à l’embauche sont nombreux ; en effet on peut rencontrer une discrimination par rapport à la race… Read More »

La discrimination à l’embauche en droit du travail français

“… discrimination donnée précédemment est celle de la discrimination directe mais il faut aussi évoquer la discrimination indirecte. Cette notion connue du droit communautaire a été introduite en droit français par la loi du 16 novembre 2001. Le droit communautaire donne une définition de la discrimination indirecte en matière sexuelle qui n’est pas la même… Read More »