Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  2. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  3. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  4. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  5. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  6. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  7. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  8. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  9. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  10. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  11. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  12. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  13. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  14. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  15. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  16. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  17. La fiscalité du parrainage en France
  18. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  19. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  20. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  21. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  22. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  23. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  24. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  25. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  26. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  27. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  28. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  29. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  30. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  31. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  32. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  33. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  34. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  35. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  36. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  37. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  38. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  39. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  40. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  41. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  42. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  43. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  44. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  45. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  46. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  47. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  48. Le concept de vie personnelle du salarié
  49. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  50. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce SOUS SECTION 2 : LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux […]

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La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit

La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit SECTION 2 : LA GESTION SPECIFIQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-CREDIT 340. Après une présentation des différents outils spécifiques de la compagnie d’assurance-crédit (Sous section1), nous aborderons le rôle des établissements financiers comme prescripteurs et comme utilisateurs, pour leurs propres besoins, des services des

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La diversité des activités des assureurs-crédit

La diversité des activités des assureurs-crédit SOUS SECTION 2 : LA DIVERSITE DES ACTIVITES DES ASSUREURS-CREDIT 328. Tout risque portant sur une opération de quelle que nature 541 que ce soit est susceptible d’intéresser l’assureur-crédit. Ce qui nous démontre l’extraordinaire diversité des risques que l’assureur-crédit peut aborder. Cette diversité est

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La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de

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La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit DEUXIEME CHAPITRE: L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle

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Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit

Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit PARAGRAPHE 3: LE ROLE DETERMINANT DU DROIT EUROPEEN 280. Les assureurs crédit privés se sont développés, après les crises économiques des années 1970, surtout en matière d’assurance des risques du marché intérieur. Mais les pays Européens n’étaient pas tous dotés des mêmes

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La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit

La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de

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Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit SECTION 2: LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser

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La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France

La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France TITRE 2: L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 216. La France a probablement le mieux compris le caractère spécifique de l’assurance-crédit ; elle a réagi certes mais elle a été attentive au fait que de nombreuses prescriptions régissant les autres branches auraient eu pour effet

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La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients

La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients SECTION 2 : LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire

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La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité DEUXIEME CHAPITRE : LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de

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Les caractères du contrat d’assurance-crédit

Les caractères du contrat d’assurance-crédit sous-section 3 : Les caractères du contrat d’assurance-crédit 147. L’exclusion de l’assurance-crédit du champ d’application du code des assurances a pour conséquence que cette opération relève du droit commun des obligations. Les parties fixent librement le contenu des polices279. En principe, le contrat d’assurance-crédit ne

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La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit SOUS SECTION 2: L’ASSURANCE CLASSIQUE 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou

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L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique SECTION 2 : LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition

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L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit

L’affacturage et l’assurance-crédit : différences et similitudes SOUS SECTION 2 : L’ASSURANCE CRÉDIT : LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur

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