Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  2. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  3. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  4. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  5. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  6. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  7. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  8. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  9. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  10. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  11. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  12. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  13. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  14. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  15. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  16. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  17. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  18. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  19. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  20. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  21. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  22. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  23. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  24. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  25. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  26. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  27. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  28. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  29. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  30. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  31. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  32. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  33. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  34. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  35. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  36. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  37. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  38. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  39. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  40. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  41. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  42. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  43. La fiscalité du parrainage en France
  44. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  45. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  46. Le concept de vie personnelle du salarié
  47. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  48. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  49. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  50. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce SOUS SECTION 2 : LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux […]

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La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit

La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit SECTION 2 : LA GESTION SPECIFIQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-CREDIT 340. Après une présentation des différents outils spécifiques de la compagnie d’assurance-crédit (Sous section1), nous aborderons le rôle des établissements financiers comme prescripteurs et comme utilisateurs, pour leurs propres besoins, des services des

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La diversité des activités des assureurs-crédit

La diversité des activités des assureurs-crédit SOUS SECTION 2 : LA DIVERSITE DES ACTIVITES DES ASSUREURS-CREDIT 328. Tout risque portant sur une opération de quelle que nature 541 que ce soit est susceptible d’intéresser l’assureur-crédit. Ce qui nous démontre l’extraordinaire diversité des risques que l’assureur-crédit peut aborder. Cette diversité est

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La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de

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La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit DEUXIEME CHAPITRE: L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle

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Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit

Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit PARAGRAPHE 3: LE ROLE DETERMINANT DU DROIT EUROPEEN 280. Les assureurs crédit privés se sont développés, après les crises économiques des années 1970, surtout en matière d’assurance des risques du marché intérieur. Mais les pays Européens n’étaient pas tous dotés des mêmes

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La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit

La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de

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Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit SECTION 2: LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser

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La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France

La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France TITRE 2: L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 216. La France a probablement le mieux compris le caractère spécifique de l’assurance-crédit ; elle a réagi certes mais elle a été attentive au fait que de nombreuses prescriptions régissant les autres branches auraient eu pour effet

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La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients

La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients SECTION 2 : LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire

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La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité DEUXIEME CHAPITRE : LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de

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Les caractères du contrat d’assurance-crédit

Les caractères du contrat d’assurance-crédit sous-section 3 : Les caractères du contrat d’assurance-crédit 147. L’exclusion de l’assurance-crédit du champ d’application du code des assurances a pour conséquence que cette opération relève du droit commun des obligations. Les parties fixent librement le contenu des polices279. En principe, le contrat d’assurance-crédit ne

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La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit SOUS SECTION 2: L’ASSURANCE CLASSIQUE 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou

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L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique SECTION 2 : LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition

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L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit

L’affacturage et l’assurance-crédit : différences et similitudes SOUS SECTION 2 : L’ASSURANCE CRÉDIT : LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur

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