Category Archives: Droit Privé

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a fallu de nombreuses années pour que les juristes aient enserré… Read More »

L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe

L’HISTOIRE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 22. Nous avons consacré la première sous section à l’histoire de l’assurance-crédit, nous allons dès lors examiner l’historique des compagnies d’assurance-crédit. Nous ne le regrettons pas, car lorsque nous tenterons de faire une analyse comparée des polices des divers pays nous constaterons que certaines pratiques sont… Read More »

L’évolution du concept de l’assurance-crédit

L’EVOLUTION DU CONCEPT DE L’ASSURANCE-CREDIT – * PARAGRAPHE 2 : 13. Nous allons dès lors rechercher comment la technique de l’assurance-crédit a évolué au cours des années ; mentionner la date de paiement de l’indemnité et enfin mettre en lumière le rôle de l’Etat dans ce domaine. Il convient donc d’examiner la notion de l’assurance… Read More »

L’assurance-crédit interne en droit français

“… technique d’assurance-crédit (Sous section 1), en exposant la naissance et l’évolution des théories dominantes dans quelques pays où ces institutions, par la pratique de la branche, ont fait avancer la technique au point de servir de modèle à toutes les compagnies actuellement existantes. Toutefois, au-delà de la description de l’évolution du concept, il nous… Read More »

La défense du risque de développement scientifique au Québec

E. Les politiques adoptées par le Brésil et par le Canada Nous avons vu qu’au Brésil, le risque de développement n’est pas mentionné comme une des causes d’exonération de responsabilité prévues à l’article 12, al. 3 du Code du consommateur. En plus de l’absence de dispositions expresses dans la législation, la doctrine brésilienne n’est pas… Read More »

L’assimilation du risque de développement scientifique au cas fortuit

C. L’assimilation du risque de développement au cas fortuit Comme nous l’avons déjà signalé dans le chapitre précédent, en droit français466 et québécois, le cas fortuit est assimilé à une force majeure. Néanmoins, si dans la pratique, les deux expressions recouvrent la même réalité467, d’après un auteur français, la théorie du risque de développement serait… Read More »

Risque de développement scientifique – l’industrie pharmaceutique

B. Les caractéristiques du risque de développement Comme le concept du risque de développement est basé sur celui énoncé par la Directive européenne 85/374, nous utiliserons cette définition pour comprendre les caractéristiques de ce risque et ensuite l’analyser dans les deux systèmes juridiques faisant l’objet de cette étude. D’abord, il est utile de reproduire l’article… Read More »

L’impact du risque de développement dans la communauté européenne

3. Le risque de développement dans le cadre de la Directive du Conseil européen nº 85/347/C.E.E du 25 juillet 1985 a. L’impact du risque de développement dans la communauté européenne Maria Parra Lucan, citée par Marcelo Junqueira Calixto388, constate que les avant-projets de directives, datés de 1974, de 1975 et de 1976, ne prévoyaient pas… Read More »

La création du concept du « risque de développement »

Le risque de développement en droit brésilien et québécois – Section II : Le risque de développement peut être défini comme les risques inconnus qu’un produit ou une activité peuvent entraîner en raison de l’état insuffisant des connaissances scientifiques et techniques au moment où le bien a été conçu, fabriqué ou encore quand l’activité a été… Read More »

La preuve qu’il n’a pas mis le médicament sur le marché

4. La preuve qu’il n’a pas mis le médicament sur le marché Il est reconnu que la contrefaçon de médicaments est devenue un problème à l’échelle mondiale. D’après l’OMS, les médicaments contrefaits représenteraient, en 2006, 10 % du commerce mondial363. L’organisme souligne qu’il est impossible de préciser le nombre exact de médicaments contrefaits. Toutefois, en… Read More »