Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  2. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  3. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  4. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  5. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  6. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  7. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  8. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  9. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  10. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  11. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  12. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  13. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  14. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  15. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  16. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  17. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  18. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  19. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  20. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  21. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  22. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  23. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  24. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  25. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  26. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  27. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  28. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  29. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  30. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  31. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  32. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  33. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  34. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  35. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  36. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  37. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  38. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  39. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  40. Le concept de vie personnelle du salarié
  41. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  42. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  43. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  44. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  45. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  46. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  47. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  48. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  49. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  50. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias

Le portefeuille de noms de domaine et 3 types de dépenses

Le portefeuille de noms de domaine et les dépenses relatives Chapitre II  Un procède de prospection commerciale : une immobilisation dans la dépendance de l’utilité Dans le cadre d’activité de commerce électronique, le nom de domaine est en principe : « l’enseigne sous laquelle une entreprise exploite, sur le réseau […]

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Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise

Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Section II Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Pour qu’un nom de domaine soit qualifié d’immobilisation incorporelle au sens du droit fiscal, il faut que le droit personnel de jouissance exercé par l’entreprise sur ce nom constitue une

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Conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle

Conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle II- La conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle A travers deux exemples, il sera démontré que le droit fiscal a une conception autonome de la notion d’immobilisation incorporelle. Ainsi, on s’intéressera successivement à l’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 1985 60 (A)

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Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés

Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés Chapitre II  Un principe à tempérer : vers l’immobilisation des noms de domaine Aux côtés des droits de propriété corporelle ou incorporelle figurent des droits qui expriment des valeurs qu’il convient de retenir pour la détermination de l’actif immobilisé de l’entreprise. De plus,

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Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé : .fr .eu

Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé : .fr .eu Section II  Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé de l’entreprise La conception comptable, et par extension fiscale, du principe de patrimonialité du bilan de l’entreprise a pour implication d’exclure l’ensemble des droits de jouissance de l’actif immobilisé.

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La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif

La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif II- La condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise Au regard du droit comptable, seuls les éléments sur lesquels l’entreprise exerce un droit de propriété peuvent être inscrit à l’actif (A). Le droit fiscal ne s’écarte pas de

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L’actif de l’entreprise : définition et 2 rubriques

L’actif de l’entreprise : définition et 2 rubriques L’actif de l’entreprise  définition et 2 rubriques Partie I : nom de domaine : une immobilisation incorporelle ? Qualifier un nom de domaine d’immobilisation incorporelle ne va pas de soit. En effet, la compréhension traditionnelle du principe de patrimonialité des éléments d’actifs de

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L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise

L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise Université Paris I La Sorbonne Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises L’immobilisation des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Mémoire de Edouard BOUSCASSE Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire

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La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique

C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir

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Prévention sociale, prévention développementale et droit d'auteur

§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la

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Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur

B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation

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Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale

§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la

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Les organismes de gestion collective des droits artistes belges

Deuxième partie Section seconde : Quelle protection efficace pour le droit d’auteur à l’ère numérique ? Après avoir porté l’attention sur les infracteurs, qu’ils soient potentiels ou avérés, et les facteurs qui les motivent à attenter au droit d’auteur et aux droits voisins, après avoir exposé les théories susceptibles d’approcher

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Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité

§3.Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Proposée par G. M. Sykes et D. Matza en 1957 114 , la théorie relative aux techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité, dont l’objet d’étude initial est la délinquance juvénile, semble tout à fait transposable à notre problématique. Elle offre en

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