L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
Le devoir de conseil du banquier
L’établissement d’une banque islamique en France
Le droit face à la mort volontaire
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
Le caractère hybride de la composition pénale
La nullité du contrat de travail en droit français
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
La vente de médicaments en ligne en France
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
La sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
Historique du système bancaire marocain
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
L’instruction préparatoire en matière pénale
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Les terminaux à conteneurs portuaires
La signature électronique – le droit de l’Informatique
L’expulsion des locaux à usage commercial
L’influence du droit communautaire en droit du travail
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentisteLe portefeuille de noms de domaine et les dépenses relatives Chapitre II Un procède de prospection commerciale : une immobilisation dans la dépendance de l’utilité Dans le cadre d’activité de commerce électronique, le nom de domaine est en principe : « l’enseigne sous laquelle une entreprise exploite, sur le réseau […]
Le portefeuille de noms de domaine et 3 types de dépenses Read More »
Le régime fiscal : nom de domaine, logiciel, site internet Partie II Une qualification dans la dépendance de sa double fonction On définit généralement un nom de domaine par rapport à la fonction qu’il remplit. Or, pour l’entreprise, cette fonction est double. En effet, « les noms de domaine ont
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Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Section II Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Pour qu’un nom de domaine soit qualifié d’immobilisation incorporelle au sens du droit fiscal, il faut que le droit personnel de jouissance exercé par l’entreprise sur ce nom constitue une
Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Read More »
Conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle II- La conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle A travers deux exemples, il sera démontré que le droit fiscal a une conception autonome de la notion d’immobilisation incorporelle. Ainsi, on s’intéressera successivement à l’immobilisation des logiciels avant la loi Lang de 1985 60 (A)
Conception fiscale autonome de l’immobilisation incorporelle Read More »
Les évolutions comptables du patrimoine des sociétés Chapitre II Un principe à tempérer : vers l’immobilisation des noms de domaine Aux côtés des droits de propriété corporelle ou incorporelle figurent des droits qui expriment des valeurs qu’il convient de retenir pour la détermination de l’actif immobilisé de l’entreprise. De plus,
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Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé : .fr .eu Section II Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé de l’entreprise La conception comptable, et par extension fiscale, du principe de patrimonialité du bilan de l’entreprise a pour implication d’exclure l’ensemble des droits de jouissance de l’actif immobilisé.
Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé : .fr .eu Read More »
La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif II- La condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise Au regard du droit comptable, seuls les éléments sur lesquels l’entreprise exerce un droit de propriété peuvent être inscrit à l’actif (A). Le droit fiscal ne s’écarte pas de
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L’actif de l’entreprise : définition et 2 rubriques L’actif de l’entreprise définition et 2 rubriques Partie I : nom de domaine : une immobilisation incorporelle ? Qualifier un nom de domaine d’immobilisation incorporelle ne va pas de soit. En effet, la compréhension traditionnelle du principe de patrimonialité des éléments d’actifs de
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L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise Université Paris I La Sorbonne Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises L’immobilisation des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine à l’actif de l’entreprise Mémoire de Edouard BOUSCASSE Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire
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C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir
La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique Read More »
§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la
Prévention sociale, prévention développementale et droit d'auteur Read More »
B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation
Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur Read More »
§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la
Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale Read More »
Deuxième partie Section seconde : Quelle protection efficace pour le droit d’auteur à l’ère numérique ? Après avoir porté l’attention sur les infracteurs, qu’ils soient potentiels ou avérés, et les facteurs qui les motivent à attenter au droit d’auteur et aux droits voisins, après avoir exposé les théories susceptibles d’approcher
Les organismes de gestion collective des droits artistes belges Read More »
§3.Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Proposée par G. M. Sykes et D. Matza en 1957 114 , la théorie relative aux techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité, dont l’objet d’étude initial est la délinquance juvénile, semble tout à fait transposable à notre problématique. Elle offre en
Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Read More »