Category Archives: Droit Privé

La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients

LA GRANDEUR ET LES SERVITUDES DE L’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 181. Le contrat d’assurance-crédit est un outil de gestion qui repose sur trois services : la prévention, le recouvrement et l’indemnisation. Elle constitue le moyen idéal d’équilibrer les résultats des entreprises voire de sauvegarder leur existence, et grâce à sa fonction, elle épargne aux… Read More »

La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité

LA CONCEPTION CONTEMPORAINE DE L’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME CHAPITRE: 166. Selon Jean Bastin la compagnie d’assurance-crédit moderne est « une compagnie spécialisée dans la branche, qui règle les sinistres après un certain délai de carence du débiteur, et qui, pour la gestion de son activité, est équipée d’un service de sélection des risques, d’un service de… Read More »

Les caractères du contrat d’assurance-crédit

LES CARACTERES DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 3 : 147. L’exclusion de l’assurance-crédit du champ d’application du code des assurances a pour conséquence que cette opération relève du droit commun des obligations. Les parties fixent librement le contenu des polices279. En principe, le contrat d’assurance-crédit ne nécessite que l’échange de volonté des parties, même… Read More »

La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit

L’ASSURANCE CLASSIQUE – SOUS SECTION 2: 134. Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l’assureur », qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées… Read More »

L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE – SECTION 2 : 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition et sa nature juridique et en démontrant sa distinction de l’assurance-crédit ;… Read More »

Différences et similitudes l’assurance-crédit avec l’affacturage

LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE – SOUS SECTION 2 : 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en… Read More »

Différence entre l’assurance-crédit et les techniques de financement

ANALYSE STRUCTURELLE : L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – Première partie : 76. L’assurance-crédit est un système d’assurance, qui permet à des créanciers, moyennant le paiement d’une prime, de se couvrir contre le non-paiement des créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement159. Nous venons de définir l’assurance-crédit comme étant une assurance… Read More »

A quel type d’assurance s’apparente l’assurance-crédit ?

L’AMBIGUITE DE L’EXPRESSION D’ASSURANCE-CREDIT – * PARAGRAPHE 2 : 65. L’assurance-crédit a pour objet de couvrir l’assuré contre le risque de non recouvrement ou d’insolvabilité du débiteur127. C’est un système d’assurance qui contre rémunération permet à des créanciers d’être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état… Read More »

L’assurance-crédit interne et l’assurance-crédit à l’étranger

LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT SELON LA NOMENCLATURE CEE DE 1973 – SOUS SECTION 2 : 58. L’expression d’assurance-crédit n’est pas révélatrice de son contenu. Nous avons essayé de définir ce qu’elle est, mais il semble difficile de donner une définition enserrant toute l’activité de l’assurance contre la défaillance de paiement. La CEE a défini, par… Read More »

Le crédit dans l’assurance-crédit

LE CREDIT DANS L’ASSURANCE-CREDIT – PARAGRAPHE 2 : 51. Comme toute activité, le crédit présente des risques, d’abord pour le créancier qui redoute l’insolvabilité du débiteur, mais aussi pour le débiteur dont le surendettement peut conduire à la faillite s’il est commerçant, ou à la déconfiture s’il est débiteur privé109. Tout créancier qui poursuit la… Read More »