Category Archives: Droit Privé

Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit

ANALYSE DYNAMIQUE : LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME PARTIE : 389. Le recours à l’assurance crédit s’accompagne le plus souvent d’une collaboration étroite entre l’assureur et le vendeur. L’assureur-crédit met à la disposition de l’entreprise les connaissances dont il dispose sur le marché. Il vérifie par différents moyens le crédit à accorder aux… Read More »

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement partiel ou total du crédit emprunté à… Read More »

La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit

LA GESTION SPECIFIQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-CREDIT – SECTION 2 : 340. Après une présentation des différents outils spécifiques de la compagnie d’assurance-crédit (Sous section1), nous aborderons le rôle des établissements financiers comme prescripteurs et comme utilisateurs, pour leurs propres besoins, des services des assureurs-crédit, comme étant les utilisateurs de l’assurance-crédit (Sous section 2). SOUS… Read More »

La diversité des activités des assureurs-crédit

LA DIVERSITE DES ACTIVITES DES ASSUREURS-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 328. Tout risque portant sur une opération de quelle que nature 541 que ce soit est susceptible d’intéresser l’assureur-crédit. Ce qui nous démontre l’extraordinaire diversité des risques que l’assureur-crédit peut aborder. Cette diversité est telle que nous pouvons même avancer qu’à l’intérieur de la… Read More »

La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

L’INDEMNISATION DES SINISTRES LORS DE L’INSOLVABILITE DECLAREE DU CLIENT DE L’ASSURE – * PARAGRAPHE 2 : 319. Le « sinistre » est l’insolvabilité du client de l’assuré ; mais cette insolvabilité peut soit être appréciée de manière rigoureuse et définitive, soit se traduire de manière plus souple par un certain retard de paiement après l’échéance.… Read More »

La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

L’ORGANISATION PARTICULIERE DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME CHAPITRE: 295. Le rôle économique d’une compagnie d’assurance se résume en trois mots : « apporter sa garantie ». En quelque sorte, et c’est vrai pour toutes les branches d’assurance, elle ne produit rien, et elle se superpose à de multiples activités les plus diverses en leur apportant… Read More »

Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit

LE ROLE DETERMINANT DU DROIT EUROPEEN -* PARAGRAPHE 3: 280. Les assureurs crédit privés se sont développés, après les crises économiques des années 1970, surtout en matière d’assurance des risques du marché intérieur. Mais les pays Européens n’étaient pas tous dotés des mêmes dispositions. A la lumière des directives européennes, nous allons souligner l’une après… Read More »

La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit

LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 -* PARAGRAPHE 2 : 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de services. Ensuite avec le Traité instituant la Communauté Européenne, les… Read More »

Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN – SECTION 2: 242. La législation communautaire n’est pas intervenue sur le droit de contrat, elle n’a pu régir que ce qui est prévu essentiellement par le Traité de Rome401 : réaliser l’Union Européenne et par voie de conséquence tenter d’harmoniser tout ce qui pourrait porter entrave à cette réalisation, et… Read More »

La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France

L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT – TITRE 2: 216. La France a probablement le mieux compris le caractère spécifique de l’assurance-crédit ; elle a réagi certes mais elle a été attentive au fait que de nombreuses prescriptions régissant les autres branches auraient eu pour effet d’imposer des contraintes qui ne tiendraient pas compte ni de la… Read More »