Category Archives: La comptabilité

Responsabilités pénale et disciplinaire du consultant fiscal

La responsabilité pénale – Sous-section 2 : « La responsabilité de l’expert-comptable peut aussi être mise en jeu en tant que celui- ci peut être reconnu complice d’une infraction pénale, s’il a participé en connaissance de cause à l’infraction projetée »187. Le CDP188, ainsi que la norme 2 de la série travaux juridiques de l’O.E.C.T.189, relative… Read More »

La responsabilité civile du consultant fiscal

La responsabilité du consultant fiscal – Section 3 : L’expert-comptable doit exercer sa mission avec diligence et sincérité, il doit être vigilant au risque de se voir reprocher un manquement à son devoir de conseil ou à l’une de ses diligences ou encore une complicité dans les actes de fraude et d’évasion fiscales pouvant engager sa… Read More »

La culture du risque et la gestion des risques fiscaux

§3. La culture et la gestion des risques « Défini comme étant l’éventualité de subir des impositions futures notifiées par le service de contrôle fiscal ou de rater une opportunité d’avantage fiscal, le risque fiscal occupe une place de choix parmi les préoccupations des entités »147. Le risque fiscal peut être connu et résulter d’une… Read More »

Compétences comportementales pour la mission de consulting fiscal

§2. Compétences comportementales « Le comportement, qui est l’émergence corporelle de l’esprit et des émotions, détermine notre aptitude à construire des relations sociales de qualité »130. Selon une étude menée par D. GOLEMAIN131, les compétences techniques se placent en seconde position derrière les compétences comportementales pour expliquer la réussite professionnelle. Les compétences comportementales interviennent à… Read More »

Compétences techniques pour accomplir la mission de consulting fiscal

Compétences nécessaires pour accomplir la mission de consulting fiscal – Sous-section 3 : D. GOLEMAN115 définit la compétence comme étant « une qualité personnelle ou un ensemble d’habitudes qui génèrent une performance professionnelle plus efficace, meilleure, en d’autres termes une aptitude qui apporte de la valeur ajoutée aux efforts d’une personne dans son travail ». Pour… Read More »

Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal

Section 2 – Normes d’exercice et compétences nécessaires Dans l’exécution des missions de consulting fiscal, l’expert-comptable est tenu d’appliquer les normes professionnelles, et de maîtriser un certain nombre de compétences. A la fin de la mission, il peut délivrer à son client une lettre de diligences et un rapport de mission. Sous-section 1 – Normes… Read More »

Les limites de la mission de consulting fiscal

Limites de la mission de consulting fiscal – Sous section 3 : La mission de consulting fiscal comporte deux sortes de limites : * Des limites juridiques (§1); * Des limites professionnelles (§2). §1. Les limites juridiques L’examen des termes de la loi 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la… Read More »

Etendue de la mission de consulting fiscal

Etendue de la mission de consulting fiscal – Sous-section 2 : « Dans le cadre des missions d’établissement des comptes annuels, la convention liant l’expert-comptable à son client, qui tend à prendre la forme d’une lettre de mission, oblige d’abord à ce qui a été convenu tacitement ou expressément selon le cas, mais encore « à… Read More »

Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal

Le consulting fiscal – Chapitre 2 : La complexité du domaine fiscal et du domaine des affaires rend le consulting, généralement accessoire aux missions d’assistance et de tenue de comptabilité, très sollicité par les clients, notamment en matière fiscale et constitue pour l’expert- comptable un outil de fidélisation de la clientèle. En effet, il ressort de… Read More »

Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales

Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales Dans la recherche d’optimisation fiscale, l’entreprise fait recours au conseil d’un spécialiste en fiscalité des affaires qui est souvent son expert-comptable. Ce dernier a donc la lourde tâche de conseiller à gérer au mieux les intérêts fiscaux de son client. Cependant la mission… Read More »