Category Archives: La comptabilité

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

La responsabilité disciplinaire – Section IV : La loi réglementant la profession d’expert-comptable, donne compétence aux conseils régionaux de l’ordre et au conseil national, par voie d’appel, pour exercer à l’égard des experts-comptables et de leurs sociétés, le pouvoir disciplinaire ordinal pour toutes fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions légales et réglementaires, auxquelles l’expert… Read More »

Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision

C : Gestion des risques bancaires : Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées. L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable. Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d’appréciation, du périmètre restreint… Read More »

La technique de contrôle des comptes, le commissaires aux comptes

Technique de contrôle des comptes – Sous-section 2 : La réalisation de la mission du commissariat aux comptes proprement dite s’effectue par la mise en œuvre de différentes techniques qui trouvent à s’applique soit lors de certaines phases de l’audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans des environnements particuliers. L’ensemble de… Read More »

Commissaire aux comptes dans le domaine des sociétés de financement

Les sociétés de financement : Les sociétés de financement se considèrent comme le 2ème représentant des établissements de crédit au Maroc. Depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de BAM, ce type de sociétés a connu une grande évolution notamment l’octroi du crédit de consommation et crédit bail. Elles ne peuvent effectuer que les… Read More »

Particularités du commissariat aux comptes dans le secteur bancaire

Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire – Section III : Secteur bancaire marocain : Vue d’ensemble Le secteur marocain financier inclut des banques, des sociétés de crédits à la consommation, des sociétés de crédits bail, des sociétés de courtage, des fonds de pension et des sociétés d’investissement. La taille du secteur… Read More »

Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public

Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public – Section II : En dehors des sociétés coopératives, sociétés d’investissements, établissements de crédit, sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le reste de société en la forme anonyme était soumis aux dispositions de la loi… Read More »

Le commissaire aux comptes au Maroc _ TFE

Le commissaire aux comptes 2012-2013 Introduction Les documents financiers sur lesquels se basent les dirigeants pour définir les orientations de leurs sociétés sont-ils pertinent et suffisamment fiable ? Les informations publiées par l’entreprise est destinées aux tiers avec lesquels elle entretient des relations financières ou commerciales sont-elles sincères ? c’est dans le but d’alléger le… Read More »

Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING

Conditions se rattachant aux contribuables – Chapitre 3 : Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale. Section 1 : Le comportement du contribuable : Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le contribuable doit aussi participer et assister… Read More »

Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace

Ingénierie du système fiscal – Chapitre 2 : Section 1 : Un système fiscal équitable et efficace : « D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64. « En réalité, il n’existe pas… Read More »