Category Archives: Commerce et Marketing

La valeur du fonds de commerce : la valeur globale

III – VALEUR DU FONDS DE COMMERCE : 1- Valeur globale du fonds de commerce : Comme il a été présenté précédemment, on a : Capital engagé = valeur du fonds + frais d’achat + fond de roulement = n x revenu net Pour un revenu net déterminé, capitalisé à un dernier (n) donné, la valeur du fonds… Read More »

Le coefficient de placement de fonds de commerce

II- LE COEFFICIENT DE PLACEMENT : 1- Constance du coefficient de placement : En matière de fonds de commerce, il est vraisemblable que les amateurs procèdent comme pour les immeubles à une évaluation comparative des avantages et inconvénients de divers fonds correspondants à des activités différentes. Si par exemple, une telle activité s’avère tout compte fait plus… Read More »

La mesure de la rentabilité  d’un fonds de commerce

2- Mesure de la rentabilité : Généralement, le propriétaire de fonds de commerce s’intéresse surtout à la somme qu’il doit immobiliser de façon permanente dans l’exploitation et dont il attend un revenu. C’est donc en se basant sur le revenu net probable que le propriétaire va décider quelle somme lui parait correspondre à un investissement global… Read More »

Utilité économique et facteurs de la valeur d’un fonds de commerce

L’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE – PARTIE II : Chapitre 1 LES PRINCIPES D’EVALUATION Section I : L’UTILITE ECONOMIQUE DU FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce se présente du point de vue économique comme un instrument de travail et un moyen de placer le capital. Son utilité tend de plus en plus à devenir capitaliste. I-… Read More »

La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 

2- La contrefaçon : Même en absence de textes dans le code pénal considérant la contrefaçon des dessins et modèles comme une infraction, on peut la considérer comme telle. La victime a toujours le choix entre la juridiction pénale et civile. a- Les éléments constitutifs du délit : Contrairement aux autres objets de la propriété industrielle à… Read More »

Les droits et obligations du titulaire de dessin et modèle 

III- La protection des dessins et modèles :  La protection des dessins et modèles constitue le dernier volet de la propriété industrielle. Après avoir défini la notion de brevets d’inventions, marques de fabrique, on va définir les dessins et modèles avant d’en déterminer la protection contre la contrefaçon. 1- La notion de dessins et modèles : Tout… Read More »

Les marques et la contrefaçon : les éléments constitutifs du délit

2- La contrefaçon : Les atteintes portées à la marque de fabrique ne se limitent pas à la contrefaçon mais englobent l’imitation frauduleuse et la non- apposition d’une marque obligatoire et les délits connexes. a- Les éléments constitutifs du délit : La constatation du délit suppose la régularité du titre, autrement, la marque doit avoir été régulièrement… Read More »

Les droits et obligation du titulaire de la marque de fabrique 

II- LA PROTECTION DES MARQUES :  La marque est souvent confondue avec d’autres signes distinctifs utilisés dans le commerce et l’industrie. C’est pourquoi, on va définir la notion de marque puis examiner la protection apportée pour lutter contre la contrefaçon. 1- La notion de marques de fabrique : La marque est un signe distinctif, susceptible de représentation… Read More »

La protection des brevets d’invention  contre la contrefaçon

I- La protection des brevets d’invention : LA PROTECTION CONTRE LA CONTREFACON – Section 2: 2- La contrefaçon : Si la contrefaçon est constitutive de délit en droit tunisien, alors il y a lieu de déterminer les éléments constitutifs de ce délit en premier lieu puis la procédure propre à l’action en contrefaçon. a- Les éléments constitutifs… Read More »

Les brevets d’invention et les droits et obligations du breveté 

La protection contre la contrefaçon – Section 2: A côté de la concurrence déloyale ; la contrefaçon constitue- t- elle aussi une atteinte à la liberté de commerce. Traditionnellement ; on l’oppose à la concurrence déloyale. La contrefaçon, dit- on, est la violation d’un droit privatif, la concurrence déloyale est la violation d’un devoir. Toutefois ; cette opposition tranchée entre les… Read More »