Category Archives: Arts et Métiers

Les devoirs pesant sur la profession de géomètre expert

2 Devoirs pesant sur la profession Il me paraît ici essentiel de détailler certaines contraintes que les membres de l’Ordre se doivent de respecter. Elles sont soit communes aux autres constructeurs, soit plus spécifiques, notamment la réglementation d’origine ordinale. Il ressort des décisions que la défaillance dans l’exécution de l’obligation de conseil est de plus… Read More »

La condamnation du géomètre-expert : comment peut-il se défendre ?

1.7 Condamnation « in solidum » 1.7.1 Principe Pour éviter que la victime ne se retrouve face à un débiteur insolvable, la jurisprudence a créé la condamnation in solidum : elle permet à la victime d’un dommage, le créancier, d’obtenir réparation de l’intégralité du préjudice en s’adressant à l’un quelconque des coauteurs de ce dommage,… Read More »

La responsabilité contractuelle des géomètres-experts

1.3 La responsabilité contractuelle Elle est fondée par les articles 1146 à 1152 du Code Civil. Mais l’article qui fonde la responsabilité contractuelle et qui est la plupart du temps avancé par la Jurisprudence reste l’art. 1147 : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à… Read More »

Historique de la responsabilité des géomètres-experts

Dispositions juridiques régissant la profession de géomètre expert – Chapitre 1 : 1. La responsabilité des géomètres-experts 1.1 Historique La question de la responsabilité civile est un domaine très vaste qui trouve ses origines dans le droit romain. On en trouve les prémices dans l’antiquité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale n’étaient pas… Read More »

Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts

Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Etude jurisprudentielle et statistique de la sinistralité des Géomètres-Experts Présenté… Read More »

Division sexuelle du travail parmi les professions du cinéma

Division sexuelle du travail parmi les professions du cinéma – Chapitre 3 : Après avoir passé en revue les différentes professions du cinéma recensées par les annuaires Bellefaye en 1952, 1955, 1962 et 1967 et après avoir observé la répartition des sexes dans chacune d’elles, on remarque que les femmes sont attirées par les mêmes métiers… Read More »

Fonctions des techniciennes du cinéma, métiers féminins

2) b. Des métiers féminins Les métiers du montage Le montage d’un film est effectué par plusieurs personnes en étroite collaboration avec le réalisateur. Les annuaires Bellefaye les distinguent grâce à trois catégories, il y a ainsi les « chefs monteurs », les « monteurs » et les « assistants monteurs ». Cette différenciation relève… Read More »

Métiers masculins des techniciennes du cinéma français

2) Fonctions occupées par les techniciennes du cinéma Graphique n°8 – Répartition des sexes parmi les techniciens du cinéma en 1962 (en %) Techniciens, techniciennes ? Nous pouvons découvrir sur le graphique n°8 ci-dessus les différentes professions qu’exercent les techniciens du cinéma en 1962. Visiblement, les femmes sont présentes dans quasiment chacune de ces fonctions… Read More »

Fonctions des professionnelles de l’industrie cinématographique

1) Fonctions occupées par les professionnelles de l’industrie cinématographique L’œuvre filmique, une création collective « Les femmes, où interviennent-elles dans ce grand marché de la photo qui bouge ?92 ». Effectivement, la faible part de réalisatrices que l’on repère dans les revues de l’époque ne permet pas de rendre compte de l’activité globale des femmes… Read More »