Category Archives: Arts et Métiers

Vers une meilleure définition de la mission des géomètres ?

10 Vers une meilleure définition de la mission ? Comme le stipule l’art. 1135 du Code Civil : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. » Cet article montre toute l’importance d’une… Read More »

L’exercice du devoir de conseil, la profession de géomètre-expert

8 Prévention plus générale mise en place par l’Ordre 8.1.1 Formations obligatoires 8.1.1.1 Membres de l’Ordre La profession de géomètre-expert est une des rares professions à avoir rendu obligatoire une formation continue de ses membres144 : « Afin d’entretenir et de perfectionner la compétence que requièrent ses interventions, chaque membre de l’Ordre doit consacrer 40… Read More »

Rédaction d’états parasitaires et d’attestation Loi Carrez

7.4 Rédaction d’attestation Loi Carrez Malgré le caractère très encadré de cette loi, de nombreuses questions se posent aux professionnels qui rédigent des attestations « loi carrez » dans plusieurs cas, car comme nous allons le voir, la définition de la surface privative inclut une liste de cas. Que faire si un cas non listé… Read More »

Méthodes de prévention des fautes techniques – Géomètre-expert

7 Méthodes et moyens de prévention des fautes techniques. Je propose ici des solutions envisageables pour les travaux qui occasionnent le plus de sinistres, ou qui sont susceptibles d’en occasionner qui ont été traitée auparavant. Je me contente de ces activités, car le cadre de mon mémoire ne me permet pas de lister l’ensemble des… Read More »

L’expertise lors d’un sinistre: généralités

Comment prévenir la survenance et les conséquences financières des sinistres ? – Chapitre 3 : 6 Optimisation des procédures de mise en cause 6.1 L’expertise lors d’un sinistre: généralités J’ai pu assister dans les locaux de l’Ordre à la réunion de la commission d’assurance du 20 Mars 2007, en présence d’experts d’assurés, d’avocats et de… Read More »

Géomètres-experts, Délivrance d’autorisation d’urbanisme et VRD

5.4 Délivrance d’autorisation d’urbanisme Les géomètres-experts sont confrontés en grande partie à deux types d’autorisations d’urbanisme : les permis d’aménager (ex-permis de lotir) et les demandes de certificat d’urbanisme (CU). 5.4.1 Statistiques Erreur commise Fréquence Manquement au devoir de conseil 8 Non-respect du PLU 3 Non-respect d’un PC 4 Autres 1 Fautes 2 Dossier incomplet… Read More »

Les domaines d’activités du géomètre-expert

5 Etat des lieux des sinistres rencontrés Dans ce chapitre, les domaines d’activités sont classés par ordre décroissant de fréquence de sinistralité. 5.1 Statistiques générales 5.1.1 Hypothèses de classement Il paraît logique, quand on veut résoudre un problème précis, de rechercher les causes de ce problème. Si on veut réduire le problème de la sinistralité,… Read More »

Géomètre-expert, l’obligation d’assurance et le contrat groupe

Assurance et géomètre-expert – Chapitre 2 : 4 Obligation d’assurance et contrat groupe De fait, les travaux réalisés par cette profession touchent de près ou de loin le domaine de l’immobilier. Il en résulte que lorsqu’une erreur est commise, le préjudice des victimes peut très rapidement atteindre des sommes relativement importantes, surtout dans les zones… Read More »

Interprétation dans la Jurisprudence des activités du géomètre expert

3 Interprétation dans la Jurisprudence des « activités » du géomètre expert 3.1 Etablissement de plans d’intérieurs Etudions cette décision étonnante concernant un géomètre expert condamné par la Cour de cassation56, dans un litige contre son assureur. La cour constatait que la police d’assurance souscrite par celui ci excluait la garantie des conséquences de tout… Read More »