II. Le mécénat
Après la création et l’évolution du mécénat, nous allons étudier le concept tel qu’il existe aujourd’hui en France. Nous nous intéresserons aux réformes de l’Etat pour comprendre l’importance grandissante du mécénat et étudierons les chiffres pour donner un état des lieux du mécénat culturel français.
A. Qu’est-ce que le mécénat ?
a. Définitions
Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définit comme «le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.»
Le mécénat est donc un don soit en numéraire, soit en nature ou encore en compétence. Les bénéficiaires n’ont pas à donner de contrepartie directe mais depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations , un accord peut être mis en place auparavant pour une contrepartie plafonnée à 25 % du don. De plus, le mécène peut bénéficier d’un avantage fiscal à hauteur de 60 % du don. Il existe aussi des avantages pour les particuliers qui font du mécénat.
Le mécénat est cependant à différencier du parrainage qui lui, est un acte commercial qui doit profiter aux intérêts commerciaux de l’entreprise. Elle bénéficie d’un avantage fiscal limité à 33 % d’abattements sur les charges d’exploitation. La contrepartie qui, elle, correspond à 100 % du montant du parrainage peut concerner par exemple l’achat d’un espace publicitaire sur une opération.
Pour pouvoir recevoir des dons de mécénat, il faut que la structure bénéficiaire soit éligible au mécénat. Elle peut pour cela faire une demande de « rescrit fiscal ». Cette démarche n’est pas obligatoire et peut durer 6 mois, mais une fois cette période passée, cela signifie automatiquement que l’administration donne son consentement.
Il est à savoir qu’une personne physique, un artiste par exemple, ne peut pas recevoir de mécénat au titre fiscal. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprises ou de fondations reconnues d’utilité publique.
Les conditions pour qu’une personne morale puisse bénéficier de ces dons sont d’ailleurs les suivantes :
– L’organisme doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle.
– L’organisme doit avoir une gestion désintéressée : les responsables de l’organisme ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur activité.
– L’organisme doit avoir une activité qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
Il faut que cela profite à l’intérêt général. Les collectivités territoriales ou un ministère peuvent par exemple tout à fait recevoir du mécénat.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, le mécénat ne se limite pas aux financements en numéraires puisqu’il est possible de faire don de « moyens ». Cela se présente en général sous la forme de produits ou de services évalués au prix de revient ou à la valeur nette comptable lorsque ces éléments sont à l’actif de l’entreprise. On appelle ce type de mécénat : « mécénat de compétences ».
Lors d’une contribution d’une entreprise du type, « prêt de main d’œuvre », il convient de calculer les coûts salariaux du personnel qui aura œuvré pour un projet pour le compte du bénéficiaire. Nous pouvons prendre pour exemple la restauration du bâtiment d’un Musée. L’entreprise qui mettra à disposition des moyens déclarera un mécénat du montant du coût des rémunérations des employés, cela inclut les charges. Il est très important pour les deux parties de détailler dans un cahier des charges, annexé à la convention de mécénat, les caractéristiques techniques des produits ou services livrés, de faire stipuler l’échéancier de livraison et enfin de valoriser la contribution au prix de revient, à la valeur nette comptable pour les produits stockés ou à la valeur de l’actif.
b. Particularités liées à la culture
Le mécénat pour le secteur culturel est soumis aux mêmes règles que le mécénat en général. Cependant, le mécénat culturel est moins en vogue pour les entreprises. Ainsi, il y a certaines particularités qui ont été mises en place par l’Etat en faveur de la culture, nous allons en développer certaines.
Les organismes du spectacle vivant ont pour objet principal la présentation au public d’œuvres musicales, théâtrales, lyriques, chorégraphiques, cinématographiques, et de cirques. Le mécénat concerne donc cette activité de présentation au public qui demande de faire de la billetterie, pour vendre des spectacles. Cette activité est soumise aux impôts commerciaux. Si les recettes commerciales dépassent le seuil des 60 000 euros par an, on considère que l’organisme ne peut pas bénéficier du mécénat. Ainsi, le Ministère de la culture a demandé à ce que l’ensemble des organismes du spectacle vivant soient éligibles au mécénat sous condition que leur gestion soit désintéressée. Pour une société commerciale, il n’est donc pas possible de bénéficier du mécénat. Prenons l’exemple de centres d’arts dramatiques ou bien des théâtres parisiens qui appartiennent à des sociétés privées ; pour être éligible au mécénat, c’est le bénéficiaire final qui compte.
En ce qui concerne les trésors nationaux, en France, le système douanier ultra- protecteur mis en place en 1941 permettait un contrôle régulier, mais en 1992 l’Europe fait disparaitre les frontières en 1992. Lorsqu’un exportateur souhaite exporter un bien, s’il dépasse un certain seuil de valeur, il doit faire l’objet d’une demande de certificat ou de passeport. Le certificat sera refusé si le bien est reconnu trésor national par la Commission consultative des trésors nationaux. Pour aider à l’acquisition de ces trésors nationaux, des dispositions ont été mises en place en 2002. Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, qui financent l’acquisition d’un bien culturel pour l’Etat, bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 90% du versement par don dans la limite de 50% de l’impôt sur les sociétés dû. L’entreprise peut également acquérir le trésor national pour elle-même mais elle bénéficie d’une réduction limitée à 40%. Il y a tout de même trois conditions : l’œuvre doit être classée monument historique, elle doit donc rester sur le territoire français et ne peut être revendu que sur le marché français ; l’œuvre reste la propriété de l’entreprise pendant 10 ans et l’œuvre doit être présentée dans une collection publique pendant 10 ans.
En ce qui concerne les monuments historiques privés, ils peuvent bénéficier du mécénat des entreprises et de particuliers pour leurs travaux de restauration et d’accessibilité car ils font l’attractivité de la France. Cependant, un système est mis en place pour que le mécénat ne soit pas directement versé au propriétaire mais à un organisme agréé qui a signé une convention avec le propriétaire. Il existe différents types d’organismes comme la « Fondation du patrimoine » ou encore « Vieilles maisons Françaises ». Une fois, les travaux financés par le mécénat, le monument ne peut être vendu pendant 10 ans, il est obligatoire de faire profiter au public en ouvrant dix à trente jours par ans, et il doit participer aux Journées du Patrimoine.
Enfin, pour l’acquisition par les entreprises d’œuvres originales d’artistes vivants, il est possible de déduire de son résultat imposable le montant de l’acquisition par factions égales sur cinq années dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Ce type de mécénat a un réel impact sur le marché de l’art et de la création contemporaine.
Le financement des structures culturelles en France
Mémoire de fin d’études – Option : Développer et Entreprendre
Université catholique De Lyon ESDES Business School
Sommaire :
Introduction
Partie 1: Politiques culturelles et désengagement
I. Histoire des politiques culturelles et de l’intervention de l’Etat
II. Les collectivités territoriales: Communes, Départements et Régions
III. Problématiques
Partie 2: Le mécénat – La réaction des structures culturelles
I. L’histoire du mécénat
II. Le mécénat
III. Problématique du mécénat culturel actuel
Partie 3: Quelles solutions au financement de la culture ?
I. Le cas de Sèvres – Cité de la céramique
II. Le marketing culturel
III. Un exemple d’ouverture à d’autres financements : Louvre Abu Dhabi
IV. Les solutions au financement de la culture & limites
Conclusion
