Particularités du commissariat aux comptes dans le secteur bancaire

By 27 February 2014

Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire – Section III :

Secteur bancaire marocain : Vue d’ensemble

Le secteur marocain financier inclut des banques, des sociétés de crédits à la consommation, des sociétés de crédits bail, des sociétés de courtage, des fonds de pension et des sociétés d’investissement. La taille du secteur financier est relativement grande à juger par le total des actifs représentant plus de 1.5 fois le PIB du Maroc; le secteur bancaire s’accaparant la plus grande part, avec un total actif atteignant environ 90% du PIB. Le système est en grande partie concentré sur le financement de l’économie domestique. Les banques12 :

Selon l’article 11 de la loi bancaire13, les banques sont autorisée à :

– Recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans.
– Distribuer des crédits;
– Gérer et mettre à la disposition de leur clientèle, tous moyen de paiement;
– Réaliser des opérations connexes à leur activités;

Note secteur bancaire se compose de banques à capital majoritairement public et d’autres à capital majoritairement privé.

Les banques à CMP se divisent en deux catégories : banques commerciales et banques spécialisées. La première catégorie contient seulement le Crédit Populaire du Maroc (CPM). Celui-ci englobe la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (BPR).

La deuxième catégorie contient les banques spécialisées dans le financement de secteurs d’activités particuliers avec possibilité d’exercer de banque de détail. Ces dernières sont au nombre de 4, il s’agit du :

– Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) : sa mission principale depuis sa création est l’octroi des crédits au secteur immobilier et hôtelier. Il finance les programmes des logements sociaux initiés pas l’Etat, octrois des crédits aux promoteurs et acquéreurs. Il se présente comme chef de file du logement social.

– Crédit Agricole du Maroc (CAM) : depuis sa création, sa mission principale et le financement de l’agriculture et des activités concernant le développement économique et social du monde rural. Il se présente comme un des piliers du développement rural et agricole.

– Bank Al Amal : spécialisé dans le financement de projets d’investissement des Marocains Résidants à l’Étranger (MRE).

– Le Fond d’Équipement Communal (FEC) : spécialisé dans le financement des collectivités locales.

Il nous parait judicieux de clarifier la situation des deux banques, CIH et CAM, afin d’enlever toute ambigüité du fait s’elles sont considérées encore comme spécialisées ou pas. D’abord, il convent de préciser que le fait qu’un établissement spécialisé possède le droit d’exercer les activités d’une banque de détail, ne veut pas dire nécessairement qu’il a perdu sa spécialité mais ceci veut dire l’élargissement et l’extension de l’activité en parallèle avec la spécialité.

Quant au CAM, il était autorisé en 1998 d’exercer les activités de la banque commerciale. Par conséquent donc, il a ouvert un pôle de banque commerciale. Et ce, pour gérer un réseau d’agence généralistes offrant une gamme diversifiée de produits et services pour tous les segments du marché. Le CAM n’ jamais abandonné sa mission de base qui est le financement de l’agriculture, la preuve et que la nouvelle stratégie agricole nationale dite « Le Plan Maroc Vert » a fait appel au CAM pour une participation de financement à hauteur de 20 milliards de dirhams.

12 Les établissements bancaires à caractères public ou semi-public, les banques privées et les banques offshores.

13 La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n 1-05-178 14 fév. 2006, ci-après désignée loi bancaire.

Quant au CIH, il a eu l’autorisation de recevoir les dépôts du public et du pratiquer les opérations de banques depuis 198614. Il a connu après un plan de redressement et de développement suite aux problèmes financiers liés à sa mutation considérée comme démesurée.

Les banques à capital majoritairement privé se divisent elles aussi en deux catégories :

– Les banques à capital majoritairement marocain : elles sont au nombre de 6, il s’agit d’Attijari Wafa Bank (ATW), Banque Marocaine de Commerce extérieur (BMCE), Casablanca Finance Market (CFM), Media Finance, Union Marocaine des Banques (UMB) et CDG capital.

– Les banques à capital majoritairement étranger : elles sont au nombre de 8, il s’agit de la Banque Marocaine du Commerce et d’Industrie (BMCI), Crédit du Maroc (CDM), Société Générale Maroc (SGM), Arab Bank Maroc, Citibank Maghreb et les deux groupes espagnoles récemment autorisés par la Banque Centrale, Banco Sabadell et la CAIXA.

14 Dahir n°1-85-353 portant promulgation de la loi de finances pour l’année 1986 n°33-85.

En définitivement l’organigramme de l’architecture du secteur bancaire marocain se présente comme suit :
organigramme de l’architecture du secteur bancaire marocain

Le commissaire aux comptes
Mémoire de fin d’études

Introduction
Chapitre premier : Le commissaire aux comptes dans un établissement de crédit et de financement
Section I : Le cadre législatif du CAC sur le plan national
Section II : Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public
Section III : Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire
Chapitre II : La responsabilité du commissaire aux comptes
Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc
Section II : La responsabilité civile
Section III : La responsabilité pénale
Section IV : La responsabilité disciplinaire
Conclusion