Financement des structures culturelles en France – l’Etat culturel

By 6 February 2014

“…construction de l’Etat culturel qu’est la France et son rôle en tant qu’exception culturelle. Puis, nous aborderons le large thème des collectivités territoriales, cela nous permettra de comprendre la majorité des financements publics de soutien à l’activité culturelle française d’aujourd’hui. Enfin, le sujet du financement public nous permettra de dégager certaines problématiques récurrentes. C’est notamment le désengagement de l’Etat…”

Université catholique De Lyon ESDES

Option : Développer et Entreprendre

Mémoire de fin d’études

Le financement des structures culturelles en France

Axel Psaltopoulos

Patrick Gilormini
Enseignant chercheur chez ESDES Business School, Lyon

2011 – 2012

Remerciements

Avant tout, je tiens à remercier mon Directeur de Mémoire, Patrick Gilormini, pour son soutien, ses suggestions, son suivi et sa réactivité.

Je remercie également mes collaborateurs à Sèvres – Cité de la céramique : Muriel Sassen, David Caméo et Julie Pierrat pour leur disponibilité. Je leur suis reconnaissant d’avoir répondu à mes questions, de m’avoir fourni de la documentation et de s’être intéressés à mon travail.

Je remercie aussi mon maitre de stage pour son soutien moral et les trois après-midi accordées pour la rédaction de ce mémoire.

Je souhaite également remercier ma famille, Clémentine, les membres des associations Abrybuss, Mon Collègue Patrick, Regarde là-bas comme c’est l’été et Les Mures Zicales, pour leur aide précieuse.

Enfin, je tiens à remercier chaleureusement toutes personnes ayant joué un rôle de près ou de loin quant à la réalisation de ce mémoire.

Introduction

Musique, littérature, cinéma, peinture, langage sont quelques mots qui nous viennent à l’esprit si l’on se demande : qu’est-ce que la culture ? Cette définition n’est pas fausse, elle n’est pas non plus complètement vraie. La France a mis en place un ministère de la culture pour soutenir cette dernière principalement grâce à des moyens financiers. Ces aides sont en fait tournées vers les produits culturels. Ces œuvres que nous percevons avec nos cinq sens sont la représentation de ce que nous faisons, pensons et ressentons, correspondant à la signification du mot culture. Cette manifestation de l’homme est enseignée, acquise et partagée mais elle le serait à moindre mesure si l’Etat n’intervenait pas en partie. Les auteurs et les hommes politiques parlent souvent de la culture comme d’un « rempart » aux dérives. Pourtant, les politiques culturelles tendent à la réduction des investissements dans ce domaine, laissant peu à peu le relais aux financements privés.

Ce mémoire nous permettra de dégager des réponses à la question suivante : quelles sont les solutions au financement de la culture dans le contexte actuel du désengagement de l’Etat ?

Nous étudierons dans une première partie les politiques culturelles et le désengagement de l’Etat en expliquant l’évolution de ces deux points depuis les premières manifestations de l’engagement public. Nous dégagerons des problématiques actuelles qui nous mènerons à la deuxième partie sur le mécénat, apparaissant comme une solution principale et un recours à la sphère privée. Mais l’état de ce concept en France, nous mènera, dans une troisième partie, à rechercher de nouvelles solutions. Nous étudierons le cas de l’établissement public Sèvres – Cité de la céramique ainsi que celui du Louvre dans le cadre du développement d’une annexe à Abu Dhabi. Ces exemples nous permettrons d’envisager le développement du marketing culturel dans d’autres structures culturelles et de conclure par l’énonciation de mesures concrètes à étudier pour redonner une santé à ce secteur en crise. Nous ne prétendons pas avoir la solution ultime à cette vaste problématique jamais résolue mais le cadre des études que nous réaliserons, nous permettront de donner quelques préconisations qui nous apparaitront comme pertinentes.

Table des matières

Introduction 4

PARTIE 1: Politiques culturelles et désengagement 6

I. Histoire des politiques culturelles et de l’intervention de l’Etat 6

A. La construction de l’Etat culturel 6

B. L’exception culturelle française 8

a. Le rôle de l’Etat 8

b. Rôle de l’Etat vis-à-vis secteur musical 10

II. Les collectivités territoriales: Communes, Départements et Régions 12

A. Rôle et fonctionnement 12

B. Décentralisation 14

a. Réforme des collectivités territoriales 14

b. Le financement 16

III. Problématiques 19

A. Rôle de l’Etat 19

B. La baisse des subventions 21

a. La décentralisation culturelle 21

b. La Contribution économique territoriale 23

c. Subventions de l’UE 23

C. Le spectacle vivant dépendant de l’engagement public 26

a. La théorie 26

b. Quelques chiffres 27

c. L’exemple des festivals de musique 28

PARTIE 2: Le mécénat – La réaction des structures culturelles 31

I. L’histoire du mécénat 31

A. La création historique du mécénat 31

B. Origines des deux approches du mécénat : public et privé 33

a. Les pays européens 33

b. Les pays anglo-saxons 34

C. L’évolution du mécénat (1960 – 2010) 35

a. Régime d’incorporation 36

b. Régime d’externalisation 37

c. La délégation aux entreprises 38

II. Le mécénat 40

A. Qu’est-ce que le mécénat 40

a. Définitions 40

b. Particularités liées à la culture 42

B. Les fondations d’entreprises 43

a. Définition et objectifs 43

b. La création d’une fondation 45

C. Le mécénat actuel 46

a. Visions 46

b. Loi 2003 49

c. Etat du mécénat 51

III. Problématique du mécénat culturel actuel 53

A. Un substitut à la subvention ? 53

B. La crise du mécénat culturel 55

a. Loi 2003 et PME 55

b. Un intérêt tourné vers les grosses structures 56

c. Un intérêt tourné vers d’autres domaines 57

d. Le mécénat croisé 58

PARTIE 3: Quelles solutions au financement de la culture ? 60

I. Le cas de Sèvres – Cité de la céramique 60

A. Présentation 61

B. La stratégie de mécénat et partenariats 62

C. Ouvrir ses possibilités de financement 67

D. La marque « Sèvres » 68

E. Gestion budgétaire 70

II. Le marketing culturel 74

A. Une économie spécifique : l’économie culturelle 74

B. Qu’est-ce que le marketing culturel ? 76

C. Connaitre le client 77

D. Comment construire le marketing culturel ? 80

E. Dynamisme économique et social 82

III. Un exemple d’ouverture à d’autres financements : Louvre Abu Dhabi 85

A. Le projet 85

B. L’Agence France Muséums 86

C. Créer et organiser le musée universel 87

IV. Les solutions au financement de la culture & limites 90

A. Organisation interne 90

B. Soutien du secteur privé 91

C. Importance du soutien du secteur public 94

Conclusion

PARTIE 1 : Politiques culturelles et désengagement

La France est un pays riche de par l’histoire qu’il a accumulé. Il est important de connaitre son histoire pour analyser l’état actuel de sa situation. La population française est marquée par les évènements passés et ses institutions sont partie intégrante de l’histoire. En politique culturelle, la France a ses particularités que nous retrouvons depuis de nombreuses années. Son avenir se construit donc aujourd’hui avec la prise en considération du passé. C’est pourquoi, les idées nouvelles doivent intégrer l’histoire pour s’adapter à un terrain fort de son histoire. Nous allons dans un premier temps étudier l’histoire des politiques culturelles française, cela nous mènera à parler de la construction de l’Etat culturel qu’est la France et son rôle en tant qu’exception culturelle. Puis, nous aborderons le large thème des collectivités territoriales, cela nous permettra de comprendre la majorité des financements publics de soutien à l’activité culturelle française d’aujourd’hui. Enfin, le sujet du financement public nous permettra de dégager certaines problématiques récurrentes. C’est notamment le désengagement de l’Etat auquel nous nous intéressons.

I. Histoire des politiques culturelles et de l’intervention de l’Etat

Comme nous avons pu l’aborder précédemment, l’histoire des politiques culturelles françaises est particulière et toujours partie intégrante du système actuel. C’est pourquoi, nous étudierons dans cette première partie comment la France a créé cette relation avec le monde culturel, l’amenant à devenir une exception. Nous détaillerons alors le rôle de l’Etat et prendrons l’exemple du secteur musical.

A. La construction de l’Etat culturel

La politique culturelle de la France date des premiers siècles de la monarchie capétienne. L’appui de Saint Louis (Louis IX) à la fondation de Robert de Sorbon en 1257 en est l’exemple, le roi a cédé des maisons à Robert de Sorbon pour qu’il puisse étendre son action éducative pour les écoliers pauvres. Par la suite, la Renaissance sera marquée par un fort développement culturel et la création de la première institution culturelle d’Etat appelée le Collège de France : lieu où des humanistes payés par le roi enseignaient des disciplines qui n’étaient pas de coutume à l’université de Paris. Louis XIV entretiendra lui, une politique tournée sur le patrimoine avec l’entretien et la conservation des bâtiments. C’est après la Révolution que la politique culturelle se tourne vers l’éducation artistique et la démocratisation des richesses de la culture.

Le ministère de la culture et de la communication a été créé sous le gouvernement du Général de Gaulle. Dès son arrivée au pouvoir, il nomme André Malraux, Ministre d’Etat chargé des Affaires Culturelles. Ce ministère se développe peu à peu et en 1961, se voit doté d’une direction de l’administration générale qui gère les agents et permet autonomie et pérennité à l’organisation. La volonté politique d’agrandir ce Ministère mène à la création de six directions et une inspection générale. Puis, des directions régionales naissent, la structure organisationnelle et l’appellation même du ministère sont régulièrement modifiées jusqu’en 1997, date à laquelle « Ministère de la Culture et de la Communication » devient le nom que l’on connait aujourd’hui. Ces changements progressifs tout au long de l’histoire du ministère, sont dus à « l’incertitude à formuler clairement les attributions qui relèvent de l’intervention de l’Etat dans les domaines artistiques et culturels ». (http://www.culturecommunication.gouv.fr/)

Toujours selon le site Internet du Ministère, les missions de celui-ci sont de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ». Les objectifs actuels de l’Etat vis-à-vis de la culture sont les suivants :

– « Politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes : il favorise la création de l’art et de l’esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.

– Développe l’éducation artistique et culturelle des enfants et jeunes adultes pendant leurs cycles de formation.

– Encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l’Etat et celles des collectivités territoriales et participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans toute la France.

– Veille au développement des industries culturelles et des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels.

– Assure le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique française et de la francophonie.

– Contribue à l’action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l’étranger. »

L’action conduite par le Ministère de la culture et les dispositifs législatifs et réglementaires qui soutiennent le secteur de la culture et de la création artistique constituent ce que l’on appelle « l’exception culturelle française ».