Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision

By 27 February 2014

C : Gestion des risques bancaires :

Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées.

L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable.

Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d’appréciation, du périmètre restreint ou étendu que l’on entend donner à chaque type de risque, une tendance se dégage.

1 : Typologie des risques bancaires :

La première phase de toutes les démarches actuelles de gestion et de suivi des risques bancaire, consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l’ensemble d’un établissement bancaire.

Le commissaire aux comptes doit s’assurer que les organes compétents mettent toutes les mesures adéquates pour que ces risques auxquelles se trouve confrontée la banque soient maintenus dans le cadre des limites globales arrêtées par la réglementation en vigueur ou fixées par l’organe de direction et approuvées par l’organe d’administration.

Cette mission du commissaire aux comptes se trouve facilitée par l’obligation légale pour les comptes d’établir annuellement un rapport sur la surveillance des dits risques qu’il pourra bien évidemment consulter en application de son pouvoir d’investigation.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est définit comme étant : « la perte potentielle consécutive à l’incapacité par un débiteur d’honorer ses engagements. Cet engagement peut être de rembourser des fonds empruntés, cas le plus classique et le plus courant; risque enregistré dans le bilan. Cet engagement peut être aussi de livrer des fonds ou des titres à l’occasion d’une opération à terme ou d’une caution ou garantie donnée; risque enregistré dans le hors bilan17 ».

Le risque de crédit classique reste toujours a cause principale de problèmes bancaires. Es pertes consécutives défaillances des clients sont malheureusement inévitable et inhérentes au métier du banquier.

Le dispositif de contrôle du risque de crédit doit permettre de s’assurer que les risques auxquels peut s’exposer l’établissement de crédit, du fait de la défaillance de la clientèle, sont correctement évalués et régulièrement suivis.

C’est ainsi qu’avant l’octroi de tout crédit, les organes compétents doivent procéder à l’évaluation du risque de crédit en prenant en considération, notamment, la nature des activités exercées par le demandeur, sa situation financière, la surface patrimoniale des principaux actionnaires ou associés, sa capacité de remboursement et, le cas échéant, les garanties proposées.

Elle prend également en compte toutes autres informations permettant une appréciation lus complète des risques tels que la compétence des dirigeants et l’environnement économique dans lequel le demandeur de crédit exerce son activité. Cette évaluation donne lieu à l’attribution, à chaque client, d’une note par référence à une échelle de notation interne.

Les encours des créances en souffrance ainsi que les résultats des démarches, amiables ou judiciaires, entreprises pour leur recouvrement doivent être régulièrement, et à tout le moins deux fois par an, porté à la connaissance de l’organe d’administration. Celui-ci doit également être tenu informé des encoures des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité s’entend come le risque pour l’établissement de crédit de ne pas pouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leur échéance.

L’exposition actuelle des banques marocaines au risque de liquidité est relativement limitée (exclusion faite bien évidemment des ex-OFS). Elles bénéficient à cet effet d’un financement quasiment gratuit constitué dans une large mesure de dépôts à vue (à très faible taux de rémunération). En raison des limitations dans le mouvement des capitaux avec l’étranger, cette manne de financement devrait raisonnablement continuer à bénéficier aux banques marocaines pour des années durant.

Depuis mai 2002, les banques marocaines sont autorisées à opérer des opérations de crédit/placement à court terme sur le marché interbancaire étranger, ce qui devrait leur fournir un outil complémentaire pour la gestion de leur liquidité.

Qu’en est-il des banques publiques spécialisées ?

Si les banques commerciales ont fait preuve d’une certaine aisance de leur trésorerie depuis quelques années, la situation des banques publiques spécialisées en est tout à fait l’inverse. Celles-ci ont eu à faire face à des besoins chroniques de liquidités justifiés en grande parties par la situation peu liquide de leurs actifs et leur structure de financement basée essentiellement sur des emprunts auprès d’autres bailleurs de fonds.

Le risque de taux :

Le risque global de taux d’intérêt se définit comme l’impact négatif que pourrait avoir une évolution défavorable des taux d’intérêt sur la situation financière de l’établissement de crédit.

La banque doit être en mesure de mettre en place un dispositif de contrôle permettant de s’assurer que les risques susceptibles d’affecter négativement les éléments de l’actif, du passif et du hors bilan de l’établissement de crédit, du fait d’une évolution défavorable des taux d’intérêt, sont correctement mesurés et font l’objet d’une surveillance régulière et adéquate.

C’est ainsi que l’ensemble des facteurs de risques global de taux d’intérêt ainsi que leur impact sur les résultats et les fonds propres doivent être identifiés et évalués. En plus, les paramètres et les hypothèses retenus pour l’évaluation du risque global de taux d’intérêt doivent être choisis en tenant compte notamment du niveau d’activité de l’établissement de crédit sur les différents marchés et doivent faire l’objet de réexamens périodiques pour s’assurer de leur cohérence et de leur validité au regard de l’évolution de la structure des activités exercées et des conditions du marché.

Les risques opérationnels :

La masse et la diversité des opérations traitées quotidiennement par une banque sont toujours considérables. Des erreurs, négligences, retards et fraudes se produisent inévitablement. Ils engagent, non seulement la responsabilité pécuniaire de l’établissement, mais également contribuent à détériorer son image de marque.

L’inefficacité est aussi un risque important, qui se traduit par un coût excessif des services qui obère la rentabilité. A cette inefficacité, s’ajoute en générale une mauvaise qualité des services, qui là encore est un facteur de détérioration de l’image de marque de l’établissement.

Or, autant les pertes consécutives à des risques mesurés, et consciemment assumés et contrôlés, sont normales car inhérentes au métier de banquier, autant les pertes par négligences, par inadvertance, par inconscience ou par l’insuffisance d’organisation sont intolérables. Elles sont toujours la conséquence d’une carence dans le système de contrôle interne.

Ce sont là quelques aspects du risque opérationnel sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. En effet, le concept de risque opérationnel n’est pas bien défini et ne fait pas l’objet d’un consensus. Il correspond généralement à une série de pertes occasionnée par la gestion des opérations qui ne sont pas reliées aux risques parfaitement identifiables, appelés risques financiers, tels le risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d’intérêt. Certains d’ailleurs définissent le risque opérationnel comme tout risque autre que les risques financiers.

La circulaire n°618 donnait un sens plutôt restrictif au risque opérationnel, défini, à l’article 8, comme : « Tous les risques qui pourraient être engendrés par des procédures inefficientes, des contrôles inadéquates, des erreurs humaines ou techniques, des fraudes ou par toutes autres défaillances ».

Le risque de marché :

On en tend par risque de marché, les risques de pertes qui peuvent résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent le portefeuille de négociation ou des positions susceptibles d’engendrer un risque de change, n notamment les opérations de change à terme et au comptant.

Les autres risques :

Ces risques englobent tous les risques qui ne peuvent être répertoriés dans la liste des risques développée plus haut. A la différence de la circulaire n°6 qui a qualifié les risques opérationnels d’autres risques, nous avons regroupé dans ce paragraphe tous les risques associés généralement à des activités de support aux métiers de base qui sont les crédits, les marchés, la liquidité et les taux.

Risques de règlement :

Le risque de règlement s’entend comme le risque de survenance, au cours du délai nécessaire pour le dénouement de l’opération de règlement, d’une défaillance ou de difficultés qui empêchent la contrepartie d’un établissement de crédit de lui livrer les instruments financiers ou les fonds convenus, alors que ledit établissement a déjà honoré ses engagements à l’égard de ladite contrepartie.

Risque stratégique :

La stratégie adoptée par un établissement de crédit dans différents domaines engage des ressources toujours significatives. A titre d’exemple ces stratégies peuvent être : la pénétration d’un marché, le lancement de nouveau produits ou de nouvelles activités, la refonte du système d’information, une croissance externe par fusion ou acquisition. Un échec peur s’avérer lourd de conséquences car les ressources engagées deviennent sans valeur et la perte de substance significative.

Risque de réputation :

Le risque de réputation est l’atteinte à la confiance qu’une banque doit inspirer à sa clientèle et au marché à la suite d’une publicité portant sur des faits vrais ou supposés. Cette perte de confiance peur alors avoir des effets désastreux : retraits massifs des déposants, perte de clientèle, méfiance des marchés qui est suivie généralement par une crise de liquidité.

Les causes tirées de l’expérience mitigée des établissements publics spécialisés peuvent être résumées comme suit :

– Perte importantes dues à une défaillance totale du système de contrôle interne;
– Fraudes massives commises par la clientèle ou le personnel;
– Mauvaise qualité des services;

Soit autant de facteurs dont l’effet s’est propagées pour toucher l’ensemble de la profession, d’où un risque systémique.

Risque systémique :

Les établissements de crédit sont indépendants les uns par rapport aux autres. Les pertes consécutives à la défaillance d’un établissement sont supportées, par effet de contagion, essentiellement par le système bancaire, sous trois formes :

– Les opérations interbancaires, conclues avec l’établissement défaillant, se traduiront par une perte pour l’établissement prêteur;
– La solidarité de l a place oblige fréquemment tous les établissements à participer à l’apurement du passif de l’établissement défaillant;
– Les actionnaires d’un établissement de crédit sont fréquemment d’autres établissements qui devront, conformément à leur rôle, participer au sauvetage de l’établissement défaillant.

La défaillance d’un établissement de crédit, comme un jeu de dominos, peur donc déclencher des difficultés dans d’autres établissements et risquer de mettre en péril tout le système bancaire.

La gestion des risques n’est évidemment pas nouvelle : son existence coïncide avec celle de l’activité bancaire même. L’élément nouveau est la complexité croissante qui la caractérise, rendant ainsi le secteur plus vulnérable. Les instruments classiques de couvertures se semblent par ailleurs plus adaptés face aux nouvelles donnes de l’environnement financier.

Dans l’ensemble, le secteur bancaire souffre encore de quelques lacunes qui pourraient témoigner d’une certaine fragilité au niveau de leur structure de contrôle. Certes, les efforts consentis jusqu’ici témoignent d’une volonté commune et sans équivoque visant à mieux cerner les risques bancaires. En même temps, cet effort ne sera vraisemblablement salutaire que s’il dépasse le cadre de l’analyse statique des risques en portefeuille pour accéder à une vision plutôt dynamique et évolutive de la gestion des risques bancaires, échéancées sur un horizon de temps compatible avec les décisions stratégiques que cette analyse contribuera à étayer.

Pour autant, les objectifs de la régulation prudentielle ne sont jamais indépendants des fonctions attendues du système financier, des risques auquel il est confronté, et des contremesures jugées adéquates pour y répondre. Parce que, c’est au régulateur que revient toujours le privilège d’amorcer le changement au moment opportun.

2 : Réglementation et supervision bancaire :

Loi bancaire et organisation institutionnelle

Depuis le début des années 90, le secteur financier au Maroc a connu une période de libéralisation marquée par des réformes appuyées par une série d’initiative des institutions financières internationales. Ces réformes portaient entre autres sur le secteur bancaire, avec notamment la refonte du cadre législatif de l’activité des établissements de crédit par l’adoption en 1993 d’une nouvelle Loi Bancaire. Celle-ci a eu le mérite d’unifier le cadre législatif réglementant l’activité de crédit au Maroc et mettait ainsi fin à plusieurs années de diversité des textes applicables de façon différenciée aux différents intervenants sur le marché de crédit.

Supervision

La supervision bancaire relève de la responsabilité du Département du Contrôle des Etablissements de Crédit (DCEC) de la BAM composé d‘un effectif global d’une soixantaine de personnes. Le contrôle des documents repose principalement sur l’analyse de l’information financière transmise par les banques et sur les rapports d’audit réalisés par des auditeurs externes indépendants approuvés par la Banque Centrale. En outre, la loi bancaire accorde à la Banque Centrale des pouvoirs étendus lui permettant de réclamer toute information pertinente relative au contrôle des établissements de crédit.

Le contrôle sur place, qui se fait à intervalle de temps irrégulier et qui est dévolu à une équipe restreinte de quelques chefs de mission expérimentés et d‘une vingtaine d’assistants, ne permet pas de couvrir actuellement l’ensemble des établissements assujettis et la totalité des risques bancaires. Ce contrôle porte soit sur l’ensemble de l’activité des banques (contrôle interne, contrôle des soldes, risques clients et provisionnement portefeuille titre etc.…), soit sur un aspect particulier de cette activité, ce qui est d’ailleurs le plus fréquent dans les missions diligentées par la BAM.

Les visites sur place se heurtent toutefois à la contrainte du nombre limité d’inspecteurs. Pour autant que la surveillance des banques marocaines soit à l’ordre du jour, autant que la présence de la banque centrale dans le conseil d’administration de certains établissements bancaires pose le problème d’incompatibilité entre son rôle de régulateur et son influence probable sur les décisions que certains établissements de crédit pourraient être amenés à prendre dans le cadre de l’exercice normal de leur activité bancaire.

Le commissaire aux comptes
Mémoire de fin d’études

Introduction
Chapitre premier : Le commissaire aux comptes dans un établissement de crédit et de financement
Section I : Le cadre législatif du CAC sur le plan national
Section II : Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public
Section III : Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire
Chapitre II : La responsabilité du commissaire aux comptes
Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc
Section II : La responsabilité civile
Section III : La responsabilité pénale
Section IV : La responsabilité disciplinaire
Conclusion