C’est quoi un chômeur ? Quels sont les types de chômage ?
2. Le chômage – approche descriptive
2.1. Quelles différentes typologies des chômeurs existe-t-il?
Dans un contexte de chômage massif, la sélectivité du marché du travail augmente. Elle tend à segmenter la population des chômeurs en sous-groupes dont l’employabilité est largement déterminée par leur passé professionnel.
Si l’on tente de dépasser une approche fractionnée des différents facteurs de différenciation face aux risques de chômage et aux chances d’emploi, on peut dégager un petit nombre de situations typiques dans la populations des chômeurs.
Trois dynamiques tendent à devenir prédominantes; nous les qualifierons respectivement de chômage répétitif, de conversion et celui d’exlusion.“38
Le chômage répétitif
Il touche des personnes qui ont connu de multiples passages par le marché du travail. En principe il s ‘agit des jeunes récemment sortis du système scolaire et des femmes qui cherchent à reprendre une activité professionnelle.
Le c. répétitif est caractérisé par un pourcentage élevé de travailleurs très peu qualifiés et d’anciens titulaires d’emploi précaires.
Leur niveau de salaire minimum et leur instabilité dans l’emploi déterminent des taux faibles ou nuls d’indemnisation du chômage. Pour toutes ces raisons, ils devront se montrer peu exigeant et, par là même, auront des durées de chômage relativement brèves mais des réinsertions à nouveau précaires.“39
Le chômage de conversion
Il touche en principe des travailleurs qui sont victimes d’un licenciement économique. On trouve dans cette catégorie un pourcentage relativement élevé d’hommes, car le licenciement économique provient principalement de l’industrie et du BTP. La plupart il s’agit des travailleurs qualifiés et de travailleurs de tranches d’âge moyennes entre 25 et 50 ans.
Leur ancienneté dans l’emploi, leurs conditions de licenciement et leur niveau de salaire antérieur leur garantissent, au moins initialement, une indemnisation relativement favorable. Leur durée de chômage est plus longue.“40
Mais ce sont eux qui ont la plus forte probabilité de parvenir à une réinsertion satisfaisante.
En comparant la première et la deuxième catégorie de chômeurs, on met en question le choix de la durée du chômage comme seul indicateur de la gravité de la situation de chômage.
Les durées totales sont beaucoup moins inégalement distribuées que les durées de chaque passage. Et pourquoi ? Car les passages courts sont plus souvent répétitifs que les passages longs.
Le chômage d’exclusion
„Et la troisième catégorie est celui du chômage d’exclusion qui constitue le développement. Il représente l’une de conséquence de la crise économique.
Il s’agit des travailleurs qui se présentent sur le marché du travail avec des handicaps tels que leur probabilité d’insertion est très faible dans un contexte de sélectivité accrue. Il semble d’être condamnés à un chômage de longue durée.
En principe cette catégorie est fournie par les travailleurs dits «âgés». Il touche des jeunes dont le niveau de formation ou les attitudes à l’égard du travail excluent l’insertion professionnelle stable.“41
„Cette décomposition entre chômage répétitif, celui de conversion et celui d’exclusion n’est ni exhaustive, ni rigoureuse.
Il existe des passages entre ces trois catégories, certaines situations ne sont pas réductibles à l’une d’entre elles. Cette division identifie les formes dominantes d’extension du chômage dans la période contemporaine.“42
C’est quoi un chômeur ?
2.1.1. Définition du chômeur
Un chômeur est une personne qui peut travailler et qui veut travailler, mais qui ne trouve pas d’emploi. Il peut être aussi défini comme l’inactivité d’une personne souhaitant travailler.
L’INSEE nous dit que les chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes de 15 ans ou plus qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi ou úřad práce) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail.
Et d’autre part les personnes (âgées de 15 ans ou plus) qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi. 43
D’après le Bureau international du travail, les chômeurs comprennent toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui, au cours de la période de référence, étaient sans travail, c’est-à-dire qui n’étaient pourvues ni d’un emploi salarié, ni d’un emploi non salarié, qui étaient disponibles pour travailler dans un emploi salarié ou non salarié durant la période de référence et à la recherche d’un travail, c’est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours de la période récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou un emploi non salarié.
Les chômeurs font la partie de la population active. Les jeunes, le préretraités et les travailleurs à temps partiel sont excluent.44
2.2. Les 3 types du chômage
Les définitions purement économiques de chômage telles que le celui frictionnel ou le celui structurel, la plupart d’entre elles situent le chômage par rapport à l’individu qui en est victime.45
Le chômage frictionnel
„Quand on parle de chômage frictionnel, on le considère comme un passage entre deux emplois. Ce type est inévitable, c’est un chômage involontaire dont la durée et l’importance dépendent des structures du système d’emploi de l’économie.
Plus ce système est rigide, plus le chômage frictionnel est important. Ainsi il est une composante du chômage structurel.“46
Le chômage structurel
„Le chômage structurel peut être décomposé en deux parties. Il est la partie qui s’explique par les rigidités qui empêchent que les offreurs de travail trouvent sans délai un emploi.
C’est un chômage inéliminable qu’on peut le réduire en rendant le système d’emploi plus flexible mais il faut penser aux effets négatifs de la flexibilité. Il contient le chômage technologique et celui frictionnel.“47
Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi en France?
2.4. Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi en France?
Au terme de l’article L. 5411-6 du Code du travail, « le demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est […] tenu de participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article L. 5411-6-1 » du Code du travail, « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi telles que définies aux articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 » du Code du travail.
Plus généralement, le demandeur d’emploi est tenu aux obligations qui, à défaut d’être respectées, peuvent entraîner sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Comme le prévoit l’article L. 5412-1 du Code du travail, est ainsi radiée de cette liste, la personne qui:
- Soit ne peut justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise;
- Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi mentionnée à l’article L. 5411-6-2 du Code du travail;
- Soit, sans motif légitime:
- a) Refuse d’élaborer ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE);
- b) Refuse de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi proposée par l’un des services ou organismes participant au service public de l’emploi et s’inscrivant dans le cadre du PPAE;
- c) Refuse de répondre à toute convocation des services et organismes participant au service public de l’emploi ou mandatés par ces services et organismes;
- d) Refuse de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d’œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d’emploi;
- e) Refuse une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation;“52
- f) „Refuse une action d’insertion ou une offre de contrat aidé prévues aux chapitres II et IV du titre III du livre Ier de la Ve partie du Code du travail (insertion par l’activité économique, contrats aidés: contrat d’accompagnement dans l’emploi, CIE…).
Est également radiée de la liste des demandeurs d’emploi, la personne qui a fait de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste.
Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l’un des motifs énumérés à l’article R. 5426-3 du Code du travail entraîne pour l’intéressé la radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour la durée mentionnée ci-dessous.
Les demandeurs d’emploi sont également tenus de signaler à Pôle Emploi, dans un délai de 72 heures, tout changement intervenu dans leur situation (reprise d’un travail, départ en formation, arrêt maladie…
La radiation de la liste des demandeurs d’emploi entraîne l’impossibilité d’obtenir une nouvelle inscription:
- a) Pendant une période de 15 jours lorsque sont constatés pour la première fois les manquements mentionnés au 1° et aux b, e et f du 3° de l’article L. 5412-1 du Code du travail (voir ci-dessus). En cas de manquements répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre un et six mois consécutifs;
- b) Pendant une période de 2 mois lorsque sont constatés pour la première fois les manquements mentionnés aux 2° et a, c et d du 3° de l’article précité (voir ci-dessus). En cas de manquements répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre deux et six mois consécutifs;
- c) Pendant une période dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois consécutifs lorsque sont constatées les fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
- d) Le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.“53
- e) „Les personnes qui entendent contester leur radiation doivent former un recours préalable devant le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu’il désigne au sein de cette institution (renseignements auprès de Pôle emploi). Ce recours n’est pas suspensif.
- f) Le non-respect des obligations visées ci-dessus peut également aboutir, au terme d’une procédure contradictoire durant laquelle le demandeur d’emploi a le droit d’être entendu, accompagné le cas échéant d’une personne de son choix, à la réduction, la suspension ou la suppression des allocations de chômage qui lui sont versées.“54
