Points déterminants lors de l’installation en Bretonne Pie Noir

By 5 September 2013

3.2.3 Points déterminants lors de l’installation

3.2.3.1 Une politique départementale variable vis-à-vis des quotas

Les politiques départementales peuvent être très différentes, comme l’illustre l’attribution des quotas “vente directe” dans trois des cinq départements enquêtés :

En Ille-et-Vilaine, il faut impérativement reprendre des terres avec du quota :

• soit en reprenant des terres avec un quota vente directe. Mais il y en a très peu : le département compte seulement 28 vendeurs directs.

• soit en reprenant des terres avec un quota laiterie et en essayant de trouver un acord avec la laiterie au préalable, pour convertir le quota laiterie en quota vente directe.

Dans ce département, l’attribution d’un quota vente directe à des terres sans références (création ex nihilo d’une activité de transformation laitière) est impossible pour deux raisons :

• les demandes d’augmentation des 6 500 livreurs du département n’étant pas toutes satisfaites (2/3 environ de satisfaites), l’administration s’oppose à transférer une partie du quota laiterie départemental vers le quota départemental vente directe.

• les 28 vendeurs directs du département sont insuffisants pour qu’il y ait une réserve départementale “vente directe”. Lorsqu’il y a une cessation, soit il y a reprise et le quota ne passe pas par la réserve, soit la vente directe s’arrête mais le quota sert à augmenter ceux des autres vendeurs directs.

En Morbihan, il est possible d’obtenir un quota vente directe, sur des terres sans références, à condition que la personne se soit installée avec les aides.

En Côtes-d’Armor, l’attribution d’un quota vente directe est tout à fait possible, même en création. L’attribution de quotas de 20 000 L par personne comme c’est souvent le cas en Bretonne Pie Noir ne pose pas de problème. Lorsque la personne s’installe, elle doit présenter son projet et demander son quota. Un accord de principe lui est donné. C’est quand le labo est fait, et que la transformation a commencé, qu’a lieu l’attribution officielle. Il faut éviter de simplement demander un quota sans justificatifs.

Par contre, personne ne sait ce que deviendront les quotas vente directe lorsque les livreurs passeront à la contractualisation avec la fin des quotas laiterie.

3.2.3.2 De grosses difficultés pour l’accès au foncier

Les difficultés d’accès au foncier sont préoccupantes. Cette difficulté n’est pas spécifique aux petites structures. Les causes sont multiples :

– Les terres attirent toutes les convoitises, entraînant la spéculation foncière : les vendeurs et les acquéreurs ont l’espoir que le terrain devienne constructible, ce qui fait augmenter le prix. Lorsqu’il y a surenchère, la SAFER peut intervenir en révision de prix.

– L’artificialisation de l’espace (urbanisation, routes…) consomme aussi des terres agricoles.

– Le foncier est toujours aussi recherché par les agriculteurs : en Ille-et-Vilaine par exemple, pour un départ, il y a 9 candidats : 5 en agrandissement et 4 en installation.

– On se heurte parfois aux problèmes de copropriété sur certains secteurs, ce qui bloque ou ralentit fortement les transactions ; les lourdeurs administratives sont importantes.

En plus de ces difficultés générales, le souhait d’agrandissement des exploitants en place freine les installations :

– L’administration a beaucoup de difficultés à repérer les terres qui partent à l’agrandissement. En Ille-et-Vilaine, l’ADASEA se sert des déclarations d’intention de cesser d’exploiter mais manque de moyens humains.

– Par ailleurs, il faut savoir que d’après les SDS, les installations aidées sont prioritaires sur l’agrandissement et l’installation non aidée. Ceci étant, il peut en résulter un déguisement d’agrandissement. Ainsi, un jeune qui reprend une exploitation individuelle pour ensuite rentrer en société avec ses parents est prioritaire devant le démantèlement de la dite exploitation. Le démantèlement aurait pourtant pu permettre une installation conforter d’autres exploitations.

– Aux yeux des propriétaires, l’agrandissement paraît toujours plus sécuritaire que l’installation. En effet, celui qui s’installe a souvent peu de moyens et offre moins de garanties quant au paiement du loyer

De plus en plus, ce sont des grosses structures qui sont à transmettre. Le propriétaire est souvent réticent à démanteler son exploitation : il a tout fait pour la rendre transmissible en l’état, et lorsqu’une exploitation laisse partir une partie du foncier, elle laisse partir aussi une partie des droits à produire, ce qui compromet la viabilité. D’où la difficulté à “sortir” de petites surfaces des grandes exploitations même si on considère que 10 ha ne représentent que 5 % du foncier d’une exploitation de 200 ha.

Il est encore possible de trouver des petites structures. Deux cas se présentent :

– si l’exploitation est viable, elle sera sûrement transmise “en l’état”, favorisée par le SDS par rapport au démantèlement. Or une “petite” exploitation est souvent déjà trop grande pour un petit projet. Il peut quand même être judicieux de mettre le prix et de s’installer sur une surface plus élevée et d’élaborer un système adapté. Si elle convient, il faut absolument que le repreneur soit convaincant car il y a souvent une méconnaissance des petits systèmes et de la méfiance. Le cédant s’attend à voir le repreneur continuer comme lui.

– si l’exploitation n’est pas viable, elle pourrait être démantelée mais les cédants ne pensent pas forcément qu’une reprise soit possible (mise aux normes à faire, petite taille relative…). Ainsi, en Finistère, seulement 20 % des cédants pensent que leur exploitation peut être reprise lorsqu’ils prennent contact pour la première fois avec l’ADASEA. Cet organisme leur explique donc que leur exploitation pourrait servir à installer quelqu’un, et après sensibilisation, 50 % des cédants pensent à installer un jeune. Il y a donc un problème de mentalités et d’information.

Au niveau des SAFER, il y a des opportunités à saisir même si c’est forcément en achat et non pas en location. Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un terrain, il signe une promesse de vente. Puis une publicité est faite pendant 15 jours, c’est donc le temps imparti pour déposer une candidature.

Enfin, une commission décide de l’attribution du bien, au cas par cas selon les projets. C’est pourquoi un projet non mûri, non abouti n’a aucune chance d’être retenu : le délai est trop court pour le finir pendant la publicité.

Le Comité Technique Départemental de la SAFER de Loire-Atlantique ne donne pas forcément la priorité à l”installation aidée, contrairement au SDS, appliqué par la CDOA dans ce département.

Afin de favoriser les installations atypiques en Ille-et-Vilaine, une convention va être passée entre la SAFER et le Conseil Général. A priori, le Conseil Général prendrait en charge les frais financiers : ceci laisserait le temps de mûrir le projet car la SAFER pourrait stocker les biens plus longtemps.

En résumé…

Dans une trentaine d’élevages, les produits de la Bretonne Pie Noir permettent de dégager au moins ½ SMIC. L’étude de 16 d’entre eux a permis de bien cerner ces systèmes caractérisés par :

– un fonctionnement autonome, grâce à des pratiques extensives (peu ou pas de fertilisants, ration basée sur l’herbe et le foin, chargement d’une vache à l’hectare…) ;

– une récupération de la valeur ajoutée sur l’exploitation grâce à la transformation fermière et la vente directe.

Ces principes rendent les élevages de Bretonne Pie Noir innovants et attractifs, tant pour le consommateur (jusqu’à présent il n’y a pas de problèmes de débouchés) que pour les porteurs de projets.

Les organisations agricoles, quant à elles, redécouvrent quelque peu les petits systèmes qu’elles avaient écartés quelques décennies plus tôt. Les systèmes BPN n’ont pas d’effets négatifs sur l’environnement. Ils devraient donc trouver leur place dans l’agriculture bretonne. En effet, les préoccupations du monde agricole “glissent” peu à peu de la productivité vers le respect de l’environnement.

L’installation en exploitation bovine Bretonne Pie Noir : opportunités, freins et perspectives
Mémoire de fin d’études
ENESAD Option Animal Espace Produit

Sommaire :
1 Contexte
1.1 La race bovine Bretonne Pie Noir
1.2 Le cadre socio-économique et réglementaire
1.3 De l’opportunité d’une relance
3 Résultats
3.1 Spécificités des élevages de Bretonne Pie Noir
3.2 Environnement des installations en Bretonne Pie Noir
4 Discussion et propositions
4.1 Des porteurs de projet s’intéressent à la Bretonne Pie Noir
4.2 Les effectifs actuels permettent une certaine disponibilité en animaux
4.3 Les systèmes en Bretonne Pie Noir sont viables économiquement
4.4 Le foncier reste un gros problème pour s’installer
4.5 La réglementation peut devenir un obstacle si les porteurs de projets sont mal informés
4.6 Les organisations agricoles sont plus ouvertes aux petits projets que par le passé
Conclusion