Les organisations agricoles et les petits projets en France

By 5 September 2013

4.6 Les organisations agricoles sont plus ouvertes aux petits projets que par le passé

Depuis deux à trois ans, la position des organisations agricoles vis-à-vis des structures appellées “atypiques” a évolué favorablement. Ce changement d’attitude a deux explications. tout d’abord, le nombre d’installations aidées diminue régulièrement en Bretagne : 960 en 1996, 700 en 2000, 507 en 2004 alors qu’il y a des candidats : 890 candidats inscrits au RDI pour 348 offres d’exploitations en 2005. (ADASEA DE BRETAGNE, 2006). Ensuite, la réussite de nombreux projets atypiques dans plusieurs domaines (maraîchage, élevage…) a prouvé la viabilité et la vivabilité de ces exploitations auparavant considérées comme peu sérieuses.

Le fait que les mentalités aient évolué signifie plusieurs choses. Pour commencer, les porteurs de projet peuvent demander conseil aux différents organismes sans que leur projet ne soit rejeté avant même d’avoir été étudié. Les ADASEA ont suivi l’installation de plusieurs candidats atypiques, les conseillers peuvent donc apporter un certain soutien et il est toujours bon d’avoir un avis extérieur sur son projet.

Ensuite, l’accès aux aides n’est pas plus difficile pour un candidat à l’installation ayant un projet atypique que pour un candidat avec un projet conventionnel. Lorsque le candidat répond aux conditions d’octroi, il serait dommage pour lui de les refuser. Les bénéfices des aides semblent supérieurs aux contraintes. L’obtention de la capacité professionnelle n’impose plus forcément un stage six mois, la comptabilité n’est pas obligatoirement réalisée par un centre de gestion du moment que le plan comptable est respecté, l’engagement à exercer la profession d’agriculteur est passée de dix à cinq ans… En dehors de l’aspect financier non négligeable, demander les aides permet au porteur de projet d’être mieux considéré : les installations aidées sont prioritaires au niveau du SDS.

Les exigences en terme de capacité professionnelle et de revenu minimum à atteindre au bout de cinq ans (souvent le SMIC) se comprennent parfaitement. Il s’agit pour l’administration de donner une image valorisante de l’agriculture : ce secteur doit permettre à des personnes formées de dégager un revenu au moins égal à celui des autres secteurs d’activité. Il faut quand même souligner qu’un agriculteur peut très bien vivre avec le SMIC, il ne faudrait donc pas que l’exigence “revenu à dégager au bout de cinq ans = un SMIC” soit revue à la hausse, entraînant une sélection des projets par l’argent.

On peut regretter la limite d’âge imposée pour l’obtention des aides (40 ans). Etant donné les compétences diverses demandées et la charge de travail que représente une installation en Bretonne Pie Noir ou plus généralement sur des systèmes atypiques, les porteurs de projet s’installent plus souvent après 40 ans. C’est donc après avoir connu d’autres expériences professionnelles et lorsque les charges de famille deviennent moins importantes. Il serait donc opportun de proposer la mise en place d’une DJA dégressive en fonction de l’âge de l’exploitant. D’autant plus qu’aujourd’hui, tous systèmes confondus, les jeunes qui s’installent ne le font plus forcément dans l’optique de rester agriculteur toute leur vie. Pour reprendre le discours de l’administration, un jeune qui s’installe à 25 ans pour changer de métier à 45 ans n’aura pas plus “rentabilisé” les aides qu’une personne qui exploite de 40 à 60 ans…

Le contexte actuel est favorable à la relance de la Bretonne Pie Noir via l’installation de nouveaux agriculteurs. Les systèmes sont viables, la Société des Eleveurs connaît des porteurs de projet, qui pourront monter leurs troupeaux sans difficultés. Les organisations agricoles sont plus ouvertes aux installations non conventionnelles que par le passé. Toutefois, il subsiste des freins qui ne sont pas propres à la Bretonne Pie Noir : les difficultés d’accès au foncier et la complexité de la réglementation.

La Société des Eleveurs de la Bretonne Pie Noir souhaite embaucher un animateur, mais n’en obtient pas le financement. Pourtant, si cette personne travaille sur la relance de la race, son travail ne servira pas uniquement à la Bretonne mais à bon nombre de projets atypiques puisque les freins qui subsistent concernent l’accès au foncier et la réglementation sur la transformation.

Rendre les références techniques de la Bretonne Pie Noir accessibles depuis le site www.bretonnepienoir.com permettra de prouver que la Société des Eleveurs ne travaille pas que pour elle !

En résumé…

L’installation de nouveaux agriculteurs en Bretonne Pie Noir est envisageable à court terme, dans la continuité de ce qui se fait actuellement : les systèmes sont durables et il y a suffisamment d’animaux pour constituer de nouveaux troupeaux. L’accès au foncier reste le problème central, mais on note quand même une attitude plus favorable des organisations agricoles vis-à-vis des systèmes atypique ou petites structures. Le parcours à l’installation devrait donc être plus facile. En revanche, la réglementation sur la transformation impose certaines contraintes au niveau des ateliers, ce qui complique l’installation progressive.

Hormis les actions de communication indispensables pour réussir la relance (site internet, visites de lycées agricoles…), les propositions faites à la Société des Eleveurs dans cette étude ne sont pas spécifiques à la Bretonne Pie Noir, mais concernent bon nombre de structures atypiques. C’est notamment le cas pour la sensibilisation des organismes à l’intérêt d’une DJA dégressive, au risque que représenterait un PDE trop exigeant quant au revenu à dégager (supérieur au SMIC), à la nécessité de clarifier la réglementation pour la transformation fermière… La Société des Eleveurs peut prendre en charge ces dossiers, mais pour cela, il lui faudrait obtenir le financement d’un poste d’un animateur à mi-temps.

La Bretonne Pie Noir pourra alors servir de relais entre les petites structures et les organisations agricoles, à partir d’exemples concrets.

Conclusion  :

La Bretonne Pie Noir est une race à faible effectif, sauvée de la disparition grâce à un programme de sauvegarde mis en place en 1976. Depuis, des éleveurs ont bâti avec cette vache des systèmes durables (viables, vivables, transmissibles et reproductibles) basés sur une conduite extensive et sur la vente directe de produits à forte typicité. Ces éleveurs connaissant une certaine réussite (reconnaissance des consommateurs, qualité de vie…) ils sont convaincus de l’intérêt de la Bretonne Pie Noir. Ils ont la volonté de passer de la sauvegarde à la relance, via l’installation de nouveaux agriculteurs. D’où les objectifs cette étude : cerner les opportunités, les freins et les perspectives à l’installation en Bretonne Pie Noir.

Les investigations menées auprès des éleveurs, des porteurs de projet et des organismes agricoles ont confirmé qu’il existe des opportunités à s’installer en Bretonne Pie Noir. La cohérence technique et la viabilité économique de ces exploitations est établie. Sur ces petits systèmes, la production est souvent associée à la transformation et à la commercialisation, ce qui dégage un revenu honorable puisque l’exploitant récupère l’intégralité de la valeur ajoutée. De plus, le contexte agricole actuel est favorable (prise en compte de l’environnement, regain d’intérêt des concommateurs pour les circuits courts…) et les organismes professionnels ne sont plus opposés aux systèmes dits “atypiques”.

Toutefois, des freins subsistent. Indiscutablement, l’accès au foncier est le plus important. Les porteurs de projet doivent rechercher très tôt des terres pour pouvoir s’installer. Le second frein est le manque de clarté de la réglementation fermière, parce que sa révision est récente. L’obligation de moyens disparaît, laissant place à une obligation de résultats. Le producteur est responsabilisé. C’est appréciable, mais les contraintes administratives risquent d’augmenter (enregistrements, tenue de registres liée à l’application des principes HACCP…). Le temps de travail étant une contrainte forte pour les éleveurs, le travail administratif doit être pris en compte dès le montage du projet avant l’installation.

La Société des Eleveurs a connaissance de sept projets d’installation, correspondant à une installation par an. De nouvelles actions de communication devraient permettre d’avoir plus de candidats ; il s’agit d’abord de promouvoir les systèmes, laitier et allaitant, (en lycées agricoles par exemple) puis de fournir des références aux porteurs de projet et enfin d’apporter un soutien technique aux élevages en place, si nécessaire. Par exemple, renforcer la promotion collective des produits, basée sur l’association race/typicité des produits peut être rassurant pour les éleveurs qui débutent et qui doivent se constituer leur clientèle.

D’autres actions de fond peuvent être menées par la Société des Eleveurs. Il s’agit d’aller au devant des organismes professionnels. Non seulement pour présenter les élevages, comme cela a été fait au cours de cette étude, mais aussi pour exposer les problèmes rencontrés par les éleveurs ou les porteurs de projet. Ces rencontres semblent désormais possibles, grâce au changement de position des organismes vis-à-vis des installations atypiques. Il serait dommage de se priver de la possibilité de faire évoluer favorablement le contexte de l’installation en Bretonne Pie Noir. Ceci peut commencer par une action commune ADASEA / Société des Eleveurs pour informer les cédants d’exploitations agricoles des possibilités d’installations sur de petites structures, afin d’éviter que les terres agricoles ne partent systématiquement à l’agrandissement.

La relance d’une race demande des moyens qui ne peuvent pas venir intégralement du syndicat de la race puisque “relance” implique “faibles effectifs” et donc “petits moyens”. La relance de la Bretonne Pie Noir est bien partie, la dynamique est là, et un soutien extérieur adéquat la faciliterait grandement.

Sigles et abréviations

3P Plan de Professionnalisation Personnalisé

ADASEA Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

AFIP Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales

A.M. Arrêté Ministériel

AOC Appellation d’Origine Contrôlée

BAC PRO Baccalaureat Professionnel

BEPA Brevet d’Enseignement Professionnel Agricole

BPA Brevet Professionnel Agricole

BPN Bretonne Pie Noir

BPREA Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole

CAD Contrat d’Agriculture durable

CDOA Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

CE Communauté Européenne

CIVAM Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural

CNA Conseil National de l’Administration

CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

DDA Direction Départementale de l’Agriculture

DDCCRF Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

DJA Dotation aux Jeunes Agriculteurs

DLC Date Limite de Consommation

DLUO Date Limite d’Utilisation Optimale

DSV Direction des Services Vétérinaires

EBE / PB Excédent Brut d’Exploitation / Produit Brut

EDE Etablissement Départemental de l’Elevage

ESB Encéphalite Spongiforme Bovine

FEADER Fond Européen Agricole pour le Développement Rural

FNCIVAM Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural

FNEC Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres

FNPL Fédération Nationale des Producteurs Laitiers

GBPH Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène

GAB Groupement des Agro-Biologistes

GDS Groupement de Défense Sanitaire

GMQ Gain Moyen Quotidien

Ha Hectare

HACCP Hazard Analysis Critical Control Point

IA Insémination Artificielle

IAF Insémination Artificielle Fécondante

JA Jeune Agriculteur

L Litre

MAE Mesure Agri-Environnementale

MSA Mutualité Sociale Agricole

ODASEA Organisme Départemental pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

PDE Plan de Développement Economique

PIDIL Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales

PNRA Parc Naturel Régional d’Armorique

RDI Répertoire Départemental à l’Installation

SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SDS Schéma Départemental des Structures

SIJA Soutien à l’Installation des Jeunes Agriculteurs

SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SPI Stage de Préparation à l’Installation

TB Taux Butyreux

TP Taux Protéique

UGB Unité Gros Bovin

UTH Unité de Travail Humain

L’installation en exploitation bovine Bretonne Pie Noir : opportunités, freins et perspectives
Mémoire de fin d’études
ENESAD Option Animal Espace Produit

Sommaire :
1 Contexte
1.1 La race bovine Bretonne Pie Noir
1.2 Le cadre socio-économique et réglementaire
1.3 De l’opportunité d’une relance
3 Résultats
3.1 Spécificités des élevages de Bretonne Pie Noir
3.2 Environnement des installations en Bretonne Pie Noir
4 Discussion et propositions
4.1 Des porteurs de projet s’intéressent à la Bretonne Pie Noir
4.2 Les effectifs actuels permettent une certaine disponibilité en animaux
4.3 Les systèmes en Bretonne Pie Noir sont viables économiquement
4.4 Le foncier reste un gros problème pour s’installer
4.5 La réglementation peut devenir un obstacle si les porteurs de projets sont mal informés
4.6 Les organisations agricoles sont plus ouvertes aux petits projets que par le passé
Conclusion