Les élevages de Bretonne Pie Noir et les aides à l’installation

By 4 September 2013

1.2.3 Les aides à l’installation

1.2.3.1 Installation aidée

Les installations aidées permettent de bénéficier de la DJA (8 000 à 17 300 €) et de prêts spéciaux JA (plafond : 110 000 € ; taux : 2,5 % ; durée de bonification : 12 ans maximum). L’obtention des aides donne aussi droit à un abattement fiscal sur les bénéfices agricoles, à une réduction des cotisations sociales MSA, au soutien à l’installation des JA (SIJA, PIDIL), à des aides des communautés de commune, au dégrèvement sur les frais d’acquisition et sur la taxe foncière…

Pour en bénéficier, il faut :

– Réaliser une première installation

– Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne

– Etre âgé de 18 à 40 ans

– Justifier de la capacité professionnelle :

• pour les jeunes nés avant le 01/01/1971 : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au BEPA ou BPA.

• pour les jeunes nés après le 01/01/1971 : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au BAC PRO ou BPREA et avoir réalisé (ou validé) un stage pratique de six mois.

– Présenter un plan de développement de l’exploitation (PDE) qui démontre à son terme, la viabilité du projet. Officiellement, d’après le nouveau Règlement de Développement Rural du FEADER, aucun minimum n’est exigé. Officieusement, le SMIC est toujours demandé, voire plus selon les départements.

L’attribution des aides oblige à certains engagements :

– S’installer dans un délai d’un an, à compter de l’acceptation du dossier ;

– Mettre en oeuvre le projet (productions prévues dans le PDE) ;

– Rester chef d’exploitation pendant cinq ans minimum ;

– Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris, exigés par la réglementation relative à la protection de l’environnement et satisfaire aux normes minimales en matière d’hygiène et de bien-être des animaux, dans un délai de trois ans à compter de l’installation.

Jusqu’à présent, le parcours à l’installation aidée était le suivant :

1) stage six mois (ou validation des acquis professionnels) ;

2) SPI communément appelé “stage 40 h”, qui contient 20 h d’information générale sur l’installation et 20 h de travail sur le projet ;

3) PDE (Plan de Développement de l’Exploitation)

Un nouveau parcours à l’installation est depuis peu testé dans le Morbihan. Il comprend deux points principaux :

– le PDE : il s’agit d’une étude économique sur cinq ans ;

– les 3P (Plan de Professionnalisation Personnalisé) : le jeune qui s’installe a un référent attitré à la Chambre d’Agriculture, qui examine le parcours du futur installé, ses expériences. En fonction de quoi le porteur de projet doit effectuer quelques formations courtes, à thème, organisées par la Chambre d’Agriculture pour compléter ses connaissances. Une partie des formations peut se faire après l’installation. C’est la section installation de la CDOA qui valide les 3P.

1.2.3.2 Installation non aidée

Suivant les départements, des aides peuvent aussi exister hors installation aidée. Ainsi, le Conseil Général de Loire-Atlantique a mis en place un véritable dispositif pour aider ceux qui ne passent pas par le parcours de la Chambre d’Agriculture. Ce dispositif s’adresse aux personnes qui n’ont pas le diplôme et qui ne peuvent pas l’obtenir. Il faut faire une étude économique, le revenu minimum à dégager est alors de 11 000 €. Il est également demandé de souscrire à un suivi technique sur 3 ans et faire 200 h de formation en petits modules. Ces exigences sont aidées. L’ensemble donne droit à une aide à la trésorerie (7 à 10 000 €) et à des prêts à 4,5 %.

1.2.3.3 Les autres aides

Même si elles n’ont pas trait à l’installation, il faut savoir que tout agriculteur peut demander certaines aides. Dans le cas des élevages de Bretonne Pie Noir, ce peuvent être : le Plan Bâtiment, les MAE (notamment les primes aux races menacées)…

Sans oublier les aides de la Société des Eleveurs de Bretonne Pie Noir :

– Gratuité des IA conformes au plan d’accouplements raisonnés ;

– Indemnisation du contrôle laitier à hauteur de 85 % ;

– Aide à la génisse vêlée (75 € par génisse certifiée à l’Etat Civil Bovin) ;

– Aide à l’élevage des taureaux (150 € par mâle élevé)

Les aides ne sont pas “gratuites”, elles demandent certains engagements et il faut répondre à certains critères. De plus, elles peuvent varier quelque peu d’un département à l’autre.

Objectif

Moyens à mettre en œuvre

Promotion

1. La diffusion de références technico-économiques auprès des OPA et des services administratifs concernés par l’installation.

2. L’organisation d’événements grand public et d’actions de communication ciblées.

Croissance

1. La formation : conférences, visites, stages pour les jeunes en formation

(lycées agricoles, maisons familiales…).

2. L’organisation de journées portes ouvertes, de réunions d’éleveurs.

3. L’accompagnement des porteurs de projet (parrainage, conseils, suivi).

4. Le rapprochement avec les associations de soutien à l’agriculture paysanne.

Maintien de la variabilité génétique

La sortie annuelle régulière du programme d’accouplements raisonnés.

Consolidation

1. L’organisation de débats internes, de réunions informelles d’éleveurs.

2. La parution régulière du bulletin de liaison “Bonne Pour Nous”

Reconnaissance

1. Les rencontres avec les élus politiques et les responsables professionnels pour expliquer les systèmes d’élevage, leurs intérêts environnementaux, économiques, sociologiques.

2. L’échange, la collaboration avec les autres races locales et les autres associations.

Tableau 2 : Moyens à mettre en œuvre pour le plan de relance

L’installation en exploitation bovine Bretonne Pie Noir : opportunités, freins et perspectives
Mémoire de fin d’études
ENESAD Option Animal Espace Produit

Sommaire :
1 Contexte
1.1 La race bovine Bretonne Pie Noir
1.2 Le cadre socio-économique et réglementaire
1.3 De l’opportunité d’une relance
3 Résultats
3.1 Spécificités des élevages de Bretonne Pie Noir
3.2 Environnement des installations en Bretonne Pie Noir
4 Discussion et propositions
4.1 Des porteurs de projet s’intéressent à la Bretonne Pie Noir
4.2 Les effectifs actuels permettent une certaine disponibilité en animaux
4.3 Les systèmes en Bretonne Pie Noir sont viables économiquement
4.4 Le foncier reste un gros problème pour s’installer
4.5 La réglementation peut devenir un obstacle si les porteurs de projets sont mal informés
4.6 Les organisations agricoles sont plus ouvertes aux petits projets que par le passé
Conclusion