L’aménagement du territoire et la fracture numérique en France

By 8 September 2013

III. Défis

Nous avons pu précédemment évaluer de façon chiffrée les tenants de la fracture numérique. Nous avons pu la caractériser, la mesurer. Mais il faut maintenant la résoudre. Or la résolution de la fracture numérique, celle du triple enjeu des infrastructures, des accès et des usages ne saurait se faire in abstracto. Elle se rattache à des préoccupations plus globales, et c’est ce qui en fait un sujet si important et si brûlant.

De fait, nous allons voir que chacun de ses enjeux se rattache à un grand défi français.

L’enjeu des infrastructures, comme nous le suggérions déjà un peu ci-avant (notamment avec les réseaux d’initiatives publiques), est lié à l’aménagement du territoire.

L’enjeu des accès peut se raccrocher à un accès décisif, celui de l’administration en ligne, simplifiée pour tous. C’est, plus largement, le défi de l’e-gouvernance.

Enfin l’enjeu des usages ne peut se concevoir sans l’impérieuse nécessité de la compétitivité, celle des entreprises, à laquelle le recours aux NTIC doit servir.

III. 1. L’aménagement du territoire

L’association officielle de l’aménagement du territoire et du problème de la fracture numérique est récente. Elle n’est faite qu’en juin 2004 avec l’adoption de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) qui donne un cadre juridique aux collectivités locales souhaitant intervenir pour pallier une insuffisance du secteur privé dans le domaine des télécommunications.

Dans sa mise en œuvre, cette loi est associée à la loi Sapin sur la délégation de service public – DSP45.

Les exemples de mise en pratique – même avant 200464 – ne manquent pas. Analysons l’exemple du programme « Du haut débit partout, pour tous et pour toute la vie » tel qu’expliqué par Patrick Weiten, Vice-Président du Conseil général de la Moselle et Maire de Yutz65.

Plusieurs raisons ont motivé l’engagement du Conseil Général dans une politique volontariste d’aménagement numérique du territoire et de construction de son « Réseau Haut Débit Moselle » (RHD 57).

La première, c’est un constat de carence : certaines parties du territoire mosellan n’étaient desservies par aucune infrastructure leur permettant d’obtenir ne serait-ce que l’ADSL.

L’insuffisance du secteur privé dans le domaine des télécommunications est constatée. L’action de la collectivité locale – ici le Conseil Général de la Moselle – peut commencer.

Le deuxième point tient à une particularité de la Moselle qui est, sur son axe Nord-Sud et une partie de l’axe transversal Est-Ouest, un département en partie très urbanisé, et en grande partie rural. Or, la représentativité politique du Conseil Général de Moselle est fortement ancrée sur le rural.

La connaissance des spécificités locales est un atout décisif, nous y reviendrons. Le souci d’inclure les zones rurales – qui s’inscrit pleinement dans une démarchage d’aménagement du territoire – va de paire avec un souci plus électoraliste (« la représentativité politique du Conseil Général de Moselle est fortement ancrée sur le rural » – comprendre : nous avons beaucoup de nos électeurs en zone rurale) ; la réduction de la fracture numérique, même dans une optique d’aménagement du territoire, n’a rien de fortuit ni de gratuit…

La troisième raison, c’est que la Moselle, département le plus important de Lorraine, s’inscrit dans une démarche vis-à-vis de ses voisins lorrains que sont les Vosges, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse, mais également dans une relation de voisinage avec l’Alsace et dans une forte relation transfrontalière avec le Luxembourg et l’Allemagne : près de 60 000 Mosellans franchissent tous les jours la frontière pour aller travailler, les uns vers la Sarre, et les autres vers le Luxembourg.

L’aménagement du territoire, c’est aussi l’inscription dans un contexte géographique plus global non seulement en France (Alsace, Lorraine) mais aussi en Europe (Sarre en Allemagne, Luxembourg). Lorsqu’on sait les efforts déployés en matière de haut débit par l’Alsace66 notamment, on peut comprendre que la Moselle veuille ne pas être en reste.

De plus, nous avons conçu un projet « Moselle 2015 » avec deux objectifs : continuer à rendre notre territoire attractif et, selon le mot de notre Président Philippe Leroy, rester millionnaires en nombre d’habitants. Dans ce contexte, il est clair que l’infrastructure haut débit, qui portera les communications électroniques, fait partie des grandes stratégies que nous devons développer en accompagnement de notre politique d’infrastructures routière, ferroviaire, fluviale, aérienne… tout comme nos prédécesseurs ont eu, à l’orée du vingtième siècle, des stratégies en matière d’eau potable, d’assainissement ou de réseau EDF.

« Rester millionnaires en nombre d’habitants », autrement rester attractifs. La question pour la Moselle, un département en grande crise depuis la fermeture des mines et des hauts fourneaux. D’autre part, la comparaison du haut débit avec l’eau potable ou l’électricité est tout à fait emblématique de l’importance accordée à la réduction de la fracture numérique et, plus largement, à la nécessité vitale que représente aujourd’hui le haut débit.

L’infrastructure numérique relève de l’aménagement du territoire et fait donc partie intégrante de la compétence et de la responsabilité des élus. Aussi, pour garantir une innervation complète du territoire mosellan, nous avons décidé que le département de la Moselle serait propriétaire de son infrastructure.

Nous avons procédé par étapes.

La première étape relevait d’une volonté politique : ne laisser aucun Mosellan à plus de 15 km de l’infrastructure. Pour y parvenir, nous devions nous rapprocher des intercommunalités qui se mettaient en place sur le territoire (la Moselle est presque entièrement en intercommunalité) et qui prendraient en charge la capillarité du réseau. Cette option nous obligeait à développer environ 600 km de boucle. Nous avons choisi la fibre optique qui, aujourd’hui, n’est plus remise en cause par personne, d’autant qu’elle peut être relayée ensuite par du Wi-Fi ou par d’autres technologies de proximité.

Le souci d’être « propriétaire de son infrastructure » permet de mesurer à quel point l’enjeu est important pour le Conseil Général de Moselle. Claude Belot47 soulignait d’ailleurs que « la possibilité pour la collectivité de devenir propriétaire de son réseau est déterminante, car une infrastructure à haut débit peut jouer un rôle structurant pour l’aménagement du territoire. »

Autre élément, le rapprochement avec les infra-collectivités locales que sont les intercommunalités, qui jouent un rôle primordial dans le déploiement du haut débit car, comme le souligne Claude Belot « [l]es collectivités les plus impliquées sont les intercommunalités (environ 25 projets) et les départements (21 projets), les régions apparaissant plus en retrait. »47

Enfin, l’intérêt de ce passage est, que pour la première fois, nous disposons d’objectifs chiffrés : aucun Mosellan à plus de 15 km de l’infrastructure et 600 km de boucle à développer. Par ailleurs, la fibre optique est confirmée dans son rôle de technologie idoine, comme nous le suggérions plus haut.

Puis, à mesure que nous évoluions dans notre démarche d’intercommunalité, s’est posée la question du coût de la capillarité qui, naturellement, est moins attractif dans les territoires les plus ruraux. Or, ce sont justement ceux-là que nous voulions toucher en priorité. Il fallait sortir de ce paradoxe. Forts de notre compétence dans la gestion des collèges, nous avons alors décidé de raccorder les 96 établissements du département de façon que, même dans les secteurs ruraux, tous soient concernés par le haut débit. Si on considère que nous avons pratiquement 2 collèges par canton, nous innervons ainsi chaque canton de Moselle.

L’accès dans les lieux publics – ici les 96 collèges sous la responsabilité du département – n’est pas non plus oublié, ce qui est une bonne chose, compte tenu de l’aspect parfois salutaire de ce genre d’accès54. Autre avantage, celui de pouvoir déployer le maillage haut débit jusqu’au niveau du canton, ce qui sur le plan de l’aménagement du territoire n’est pas négligeable. Mais ce n’est pas tout.

Enfin, nous savions bien que les acteurs économiques étaient le premier public concerné par le haut débit. C’est pourquoi nous avons également décidé de raccorder les 58 zones d’activité recensées « Moselle Développement ».

Les entreprises ne sont pas non plus oubliées. Le déploiement du haut débit est vraiment envisagé dans toutes ses ramifications.

Ces choix ont eu deux conséquences principales : notre boucle initiale de 600 km est passée à 924 km, et aucun Mosellan n’est désormais à plus de 4 km de la fibre ! Cette stratégie est inscrite dans une délibération de décembre 2002.

Nous voyons le projet évoluer sous nos yeux. Au gré des aménagements précédents, il devient de facto plus ambitieux : de 600 à 924 km de boucle et une distance maximale de 4 km de l’infrastructure pour chaque Mosellan contre 15 km prévus initialement.

Notre département, l’un des moins endettés de France, a la capacité de réagir et d’investir. L’autorisation de programme portait sur 83 M€. Le marché de conception-réalisation a été conclu pour un montant de 55,5 M€, avec pour priorités d’essayer d’utiliser nos routes départementales et d’exploiter les infrastructures de gaines existantes là où c’était possible : 80% du futur réseau empruntera nos routes départementales. Nous serons ainsi doublement propriétaires du réseau pour un coût relativement modeste, rapporté aux enjeux. Aujourd’hui, le budget de la Moselle représente plus de 800 M€. Chaque année, les moyens mis en œuvre pour la politique routière représentent 100 M€. Le déploiement de notre infrastructure numérique équivaut donc à une demi-année d’investissement routier et il va durer plusieurs décennies. Amortie sur 25 ans, par exemple, notre infrastructure numérique haut débit ne représente plus qu’environ 2 M€/an. En même temps que la fibre, nous posons un réseau de gaines, ce qui nous permettra de tirer de nouvelles fibres si c’est nécessaire, tout en réalisant une économie considérable sur les coûts de génie civil.

Nous disposons, avec ce paragraphe, des éléments financiers. Le coût prévu était de 83 M€ ; il sera, dans les faits, de 55,5 M€. De plus, cet investissement se fait dans un souci de « rationalisation de la dépense publique » suivant ainsi l’une des recommandations de Claude Belot47. Ainsi le réseau haut débit à venir utilisera à 80 % les routes départementales. D’autre part, Patrick Weiten nous donne des ordres de grandeur, afin que nous puissions nous rendre compte de l’ampleur réelle de l’investissement : 1/16 du budget annuel de la Moselle et la moitié du budget routier annuel. Or, cet investissement « va durer plusieurs décennies » et sera amorti sur 25 ans, soit un coût de 2 M€ par an. De plus, un réseau de gaines est posé en même temps, ce qui pourra toujours servir aux besoins du génie civil, tout en réalisant des économies d’échelle, puisqu’on fait ainsi d’une pierre, deux coups (mais un seul coût).

Une autre particularité de la Moselle, ce sont ses 30 réseaux câblés, soit en régie soit en concession. Plus de 60% des Mosellans ont, dans leur propriété, 2 prises : une pour la télévision et une pour le téléphone. Ainsi, une fois organisée la relation avec les opérateurs, la capillarité n’est plus un problème. Chaque foyer mosellan est raccordable au réseau haut débit. Nous avons d’ailleurs rencontré des responsables de réseaux câblés qui sont tout à fait disposés à envisager de faire entrer l’Internet et le téléphone sur le réseau câblé. Il faudra certes adapter un peu les réseaux, les mettre à niveau, mais aujourd’hui, dans le cadre du dégroupage, on va jusque dans chacun des foyers mosellans et on leur apporte du vrai haut débit.

On retrouve ici l’aspect décisif de la connaissance des particularismes locaux – en l’occurrence le nombre important de réseaux câblés, ce qui permet au département, pour mieux coller aux besoins des habitants, d’anticiper des mises à niveau d’infrastructures.

Notre infrastructure sera terminée en septembre 200665.

Même si on ne connaît encore pas les résultats de ce programme, on peut d’ores et déjà en souligner la démarche, à bien des égards. On peut la résumer en 10 points.

1. Avoir un territoire en mal d’aménagement.

2. Mettre en évidence l’insuffisance de l’initiative privée

3. La connaissance des spécificités locales

4. La prise en compte du contexte géographique

5. Bien prendre la mesure de l’enjeu, c’est-à-dire bien savoir pourquoi on veut réduire la fracture numérique

6. Statuer sur la propriété du réseau

7. Se donner des objectifs précis, chiffrés, mesurables (y compris la date de clôture du projet)

8. Ne négliger aucun aspect (lieux publics, entreprises)

9. Rationaliser la dépense publique

10. Penser à la suite. Exemple :

Il nous faut maintenant passer à un autre stade de notre réflexion, celui des services.

Notre objectif n’est pas d’installer de la concurrence pour la concurrence, mais de rationaliser un peu les prix et également de diversifier l’offre de services qui sera proposée.

Nous sommes à l’orée d’une nouvelle ère et il est difficile d’imaginer aujourd’hui quels nouveaux services vont être générés par notre infrastructure. Ils vont se démultiplier : les communes réfléchissent à des réseaux de vidéo-surveillance, par exemple. Nous allons être concernés tôt ou tard par la location de fibres, par la mise à disposition de moyens, nous pourrons installer une communication à l’échelle du département, mettre en réseau les chaînes locales installées sur chacun des territoires départementaux… nous envisageons d’exploiter peut-être quelques fibres pour nos besoins propres (mise en relation de tous les services du département, information départementale, etc.). Des contacts en ce sens ont été pris avec l’ART qui est favorable au projet65.

Le défi de l’aménagement du territoire via les infrastructures au niveau des collectivités locales n’est pas sans conséquence dans sa réussite ou son échec. Car un autre défi, au niveau national, vient s’y agglomérer, dans le domaine de l’accès et au niveau de l’État cette fois : celui de l’administration en ligne, et plus globalement celui de l’e-gouvernance.

Lire le mémoire complet ==> (La fracture numérique en France : définitions, enjeux, défis)
Mémoire de fin de master En vue de l’obtention du Diplôme Sup de Co Reims
REIMS Management School Formation Approfondie au Management