La politique de l’emploi et le traitement du chômage en France

By 3 September 2013

3. Sociologie du chômage

Le chômage a établi une visibilité sociale considérable. Il est devenue l’objet de débats. Pour le sociologue être chômeur, ce n’est pas seulement être privé d’emploi, c’est aussi être reconnu comme tel dans les établissements en France à l’ANPE ou en République Tchèque à “úřad práce”. Faire partie d’une catégorie sociale. Le chômage est un construit social, les chômeurs sont constitués par des règles sociales et les normes culturelles. Cette mise en forme sociale du chômage qui émerge peu à peu au cœur des préoccupations des sociologues. Le chômage se définit par deux conditions, la première condition est sociale objective comme la privation d’emploi et la deuxième comme une situtation subjective comme d’être vécue de manière variable par les individus, il est aussi un statut reconnu qui est encadré par des institutions et règles.Le chômage peut être considéré comme un statut juridique, mais aussi comme une cible de l’action administrative, une grandeur du dénombrement statistique, une expérience intime, une représentation sociale, etc. Le chômage est considéré comme une composante “naturelle” de la société contemporaine. Il est succeptible de définitions variées. Il est le produit d’une construction sociale qui convertit certaines situations de non-emploi en chômage. Le chômage est donc une manière de dire, de classer, de catégoriser certaines situations. La forme sociale que nous appelons le chômage évolue et se transforme.55

Certaines populations sont plus susceptibles de subir le chômage, soit parce qu’elles n’ont pas de «bonne» qualification, soit parce qu’elles ont une faible volonté de travailler, ou encore parce qu’elles subissent un phénomène de discrimination. Ces causes de chômage peuvent se combiner avec la volonté de travail qui se manifeste par la capacité de l’individu à accepter des postes peu désirés à de faibles salaires et à se résoudre à compenser les obstacles économiques à son emploi en acceptant certaines contraintes comme la mobilité.56

3.1. La politique de l’emploi et le traitement du chômage

Le traitement du chômage ne représente qu’une dimension de la politique de l’emploi, celle-ci se définissant comme l’ensemble des interventions publiques visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail et à en réduire les déséquilibres. Sa place au sein de cette politique a pourtant largement évolué depuis l’actuelle crise de l’emploi.57

„Pour classer les instruments de la politique de l’emploi, il faut distinguer les mesures “actives” et le mesures “passives”. Les premières visent à lutter directement contre le rationnement des emplois, en favorisant l’adaptation de la main-d’œuvre par la voie de la formation professionnelle, en suscitant la création de nouveaux emplois en incitant à l’embauche, en tentant de préserver les emplois existants (aménagement du temps de travail), en améliorant la circulation de l’information sur le marché du travail. Les secondes visent à atténuer les effets de la pénurie d’emploi sans agir sur ce rationnement, mais en distribuant des ressources aux chômeurs, des indemnisations, et en contrôlant le volume de la population active. La mise en forme officielle de la politique de l’emploi s’appuie, inévitablement, sur une nomenclature stable permettant des comparaisons dans le temps.“58

3.2. Les institutions en faveur des chômeurs en République Tchèque

Le montant maximum d’indemnisation en cas de déclaration des revenus pour l’année 2011 est 13 258 couronnes tchèques converti en euro avec le taux de change 1 euro = 24,21 couronnes tchèques, est égale à 548 euros. Et le montant maximum d’indemnisation en cas de non-déclaration des revenus pour l’année 2011 est 3 499 couronnes tchèques, ce qui est égale à 145 euros.59

Le montant d’indemnisation maximum est compté par rapport au montant du salaire moyen qui est multiplié par le coefficient 0,58. En 2011, le salaire minimum s’éleve à 8 000 couronnes tchèques par mois qui correspond à 330 euros et le montant minimum par l’heure est 48,10 couronnes tchèques égale à 1,98 euros par l’heure.

Les institutions qui sont à disposition des chômeurs? L’institution officielle pour l’aide aux chômeurs à retrouver un emploi est “úřad práce” qui est similaire à l’ANPE en France. Le bureau du travail est un institut de l’État. Le bureau du travail (“úřad práce”) de la Republique Tchèque est un bureau administratif, qui exécute des tâches dans le domaine de l’emploi, de la protection des travailleurs face à l’insolvabilité de l’employeur et le soutien de l´état social. Le bureau du travail tchèque fournit les services d’information pour des possibilités d’emploi, en particulier l’information sur des offres d’emploi en République Tchèque et dans l’Union Européenne. Il fournit aussi des informations concernant la situation du marché du travail en République tchèque et l’UE, les conditions de travail à l’étranger et les informations concernant la formation continue. Il remplit des services consultatifs pour le choix de la carrière, les différents choix de la ré-qualification, et aussi des recherches de l’emploi approprié. 60

„ Les 76 bureaux locaux du travail qui couvrent l’ensemble du pays. Elles sont ensuite compilées par le ministère du Travail et des Affaires sociales (MLSA). Les données mensuelles se réfèrent à la situation à la fin du mois. Les données annuelles et trimestrielles sont des moyennes des chiffres mensuels.“61

3.3. Les institutions mises en disposition en France

L’allocation journalière est égale à 40,4% du salaire journalier de référence auquel on ajoute 11,17 €. Si l’allocation ainsi calculée est inférieure à 57,4% du salaire de référence, le chômeur a droit à une allocation égale à 57,4% de son salaire de référence. Montant minimal et maximal. L’allocation versée ne peut être inférieure à 27,25 € ni supérieure à 75% de son salaire journalier de référence.62

Le montant de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2011 a été calculé à partir de l’augmentation des prix à la consommation et relevé de 1,6%. Le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 qui officialise le relèvement du salaire minimum de croissance (Smic), a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2010. Ce décret précise également le nouveau montant du minimum garanti (MG) qui passe à 3,36 euros (au lieu de 3,31 euros). Le minimum garanti est utilisé pour l’évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d’allocations d’aide sociale, etc. Le Smic horaire brut sera de 9 euros, soit 1.365 euros bruts par mois.

Cette revalorisation au 1er janvier 2011 porte le Smic mensuel net à 1.073 euros. Il est vraisemblable que le Smic sera relevé à nouveau en juin ou en juillet. Il pourrait augmenter de 2%.63

„Les programmes d’aide à l’emploi mis en place par les pouvoirs publics sont des travaux d’utilité collective (TUC), aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE), contrat de réinsertion en alternance (CRA), contrat de retour à l’emploi (CRE), programme d’insertion locale (PIL), contrat emploi solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), crédit formation individualisé (CFI), actions d’insertion et de formation (AIF), contrat initiative emploi (CIE), nouveaux services emplois jeunes, contrat jeune en entreprise (CJE), stage de mise à niveau (STAM), stages AFPA, stage d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE), etc. Certains ont diparu, d’autres existent encore. En France, plus de quatre-vingts dispositifs se sont succédé depuis la fin des années 1970. Ils ont pour objectif d’améliorer l’«employabilité» des personnes sans travail. Tous ces programmes cherchent principalement à accroître la formation théorique ou pratique, donner ou redonner des habitudes de travail et accumuler de l’expérience professionnelle. Chaque dispositif important compte des centaines de milliers de bénéficiaires et coûte des milliards d’euros.“64

Malgré tout ce qui est fait ou a été fait pour lutter contre le chômage, il y a encore plus de 2 500 000 chômeurs en France et en République Tchèque il y a 547 762 chômeurs. Pour ces personnes reste l’attribution d’un revenu de remplacement, versé par deux régimes en France qui sont sous forme d’indemnisations diverse premièrement par une aide plus efficace apportée par l’ANPE aux chômeurs qui se traduirait par un suivi personnalisé et aussi avec le dispositif prévu par la nouvelle convention de l’UNEDIC qui institue le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), et en République Tchèque par «úřad práce».65

3.4. Assurance chômage existe-t-elle dans les deux pays?

En France, depuis 1958, l´assurance chômage lutte contre le chômage et aider les chômeurs intensivement. Depuis la mise en place d’institutions, telles que le régime d’assurance chômage, le Fonds national de l’emploi, l’Agence nationale pour l’emploi jusqu’aux dispositifs les plus fins, tels que ceux qui ont été conçus pour des publics particuliers.

„En France, l’assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC). La convention en vigueur datant du 19 février 2009, prévoit que tout demandeur d’emploi qui justifie de quatre mois d’affiliation à l’assurance chômage dans une période de 28 mois s’il a moins de 50 ans et 36 mois s’il a 50 ans ou plus, est susceptible d’être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.“66

3.4.1. Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958

„En France, le régime d’assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 pour les salariés de l’industrie et du commerce, sous l’impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. Le système d’indemnisation est établi en dehors du cadre de la Sécurité sociale, contre le souhait de la CGT qui refuse initialement de prendre part aux négociations. Dès le départ, les signataires considèrent que le régime doit dépasser la simple indemnisation des chômeurs et favoriser la reprise rapide d’un emploi et la mobilité de la main-d’œuvre.“67

L’ANPE est créée en 1967 sur proposition du commissaire au plan François-Xavier Ortoli, pour joindre un outil d’orientation et de recherche d’emploi à la seule indemnisation du risque. La forte hausse du chômage dans les années 80 entraîne un déficit qu’en 1982 le patronat refuse de voir une hausse des cotisations et remet en cause la convention signée en 1959, d’où une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation.

Pour les chômeurs dits en fin de droits, c’est l’assistance de l’État qui supplée l’Unedic depuis 1984 avec la création de l’allocation spécifique de solidarité, puis de facto le revenu minimum d’insertion créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard. Une nouvelle crise financière de l’Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation (modifiée plusieurs fois), la dégressivité des allocations et un contrôle renforcé de la recherche d’emploi. Cette dégressivité ne sera abandonnée qu’en 2001 quand le MEDEF impose la création du PARE, mais la trop forte baisse des cotisations négociée à cette occasion couplée à une remontée du taux de chômage dégrade de nouveau les comptes et aboutit à la signature d’une nouvelle convention dès l’année suivante qui fait passer la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois et durcit les conditions d’accès au régime. À peine la moitié des chômeurs sont indemnisés par l’Unedic! La loi de cohésion sociale (Borloo) de 2005 supprime formellement le monopole de placement de l’ANPE et prévoit la création de 300 maisons de l’emploi regroupant les différents acteurs de l’aide aux chômeurs. Puis la nouvelle convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d’accès au régime d’indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs. Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle entité nommée “Pôle-emploi”.68

Lire le mémoire complet ==> (Le chômage en France et en République Tchèque)
Mémoire de Licence – Département des Études romanes
Université Palacký d’Olomouc – Faculté Des Lettres