Transports et livraisons de marchandises dans Paris : pratiques

By 29 August 2013

2.3.2. Quelques réglementations fondamentales

2.3.2.1. Chartes de bonnes pratiques des transports et livraisons de marchandises dans Paris

Une Chartre réalisée en concertation avec l’ensemble des acteurs professionnels du transport. Signée le 28 juin 2006 par le Maire de Paris et 46 partenaires professionnels et institutionnels, la Charte de bonnes pratiques des transports et livraisons de « marchandises » dans Paris est l’aboutissement d’un long processus. Les signataires de la Charte étaient Chronopost, DHL, Geodis, Mory, Star’s Service, Graveleau, Gefco, Heppner ainsi que les fédérations FNTR, TLF, UNOSTRA, qui se sont engagés au respect d’un calendrier environnemental. En échange des efforts consentis, les entreprises peuvent utiliser les aires de livraison situées sur le réseau de couloirs de bus protégés et donc bénéficier d’emplacements libres pour livrer.

* Une Charte globale :

Cette Charte traite en amont les entrées et les sorties des marchandises dans Paris, et en aval, elle porte sur les conditions de distribution de marchandises dans les quartiers de la capitale, avec le développement de l’utilisation de véhicules propres de livraison. Elle porte sur les livraisons aux entreprises et aux particuliers, mais aussi de l’évacuation des déchets.

2.3.2.2. Règlement marchandise à Paris

Comme nous l’avons vu précédemment, les marchandises arrivant à Paris chaque année représentent des quantités chiffrées en millions de tonnes, elles arrivent par la route, par voie d’eau et par voie ferrée. La distribution des marchandises se fait ensuite majoritairement par la route, ce qui veut dire que ces millions de tonnes de marchandises doivent être ensuite distribuées dans la capitale.

Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau règlement sur le transport et la livraison de marchandises est donc en vigueur à Paris. Ce règlement concerne les transporteurs professionnels effectuant un déplacement de marchandises dans Paris, les entreprises transportant des marchandises dans le cadre de leur activité, et les personnes effectuant occasionnellement un transfert de marchandises.

Les règles de circulation et de livraison sont simplifiées, et elles consistent à retirer de la circulation les véhicules les plus encombrants et les plus polluants. L’arrêt sur les aires de livraison est strictement limité à 30 minutes pour le transfert de marchandises, comme nous l’avons vu, et elle est contrôlée à l’aide d’un disque désormais obligatoire.

Le nouveau règlement a pour objectif d’optimiser l’entrée et la diffusion des marchandises dans Paris, tout en maîtrisant les nuisances générées par le transport de marchandises (pollution atmosphérique, nuisance sonore…), afin de favoriser l’attractivité économique de la ville. Il repose sur deux périodes de circulation, le jour et la nuit, et sur la réservation d’un créneau horaire réservé uniquement aux véhicules les moins polluants.

2.3.2.3. Le programme national « marchandise en ville »

Le programme national des marchandises en ville a été créé en 1993, en coopération avec l’ADEME puis avec EDF, le GART, et avec le Prédit. Le programme a pour objectif principal de permettre à toutes les collectivités intéressées de prendre en considération les activités logistiques dans la gestion générale des déplacements qui ont lieu à l’intérieur des villes. Ce programme repose sur plusieurs points. Il a permis de constituer une base de connaissances servant aujourd’hui de référence pour les acteurs concernés, du public comme du privé. Il existe d’ailleurs une plateforme de recherche collaborative et de diffusion documentaire consacrée aux marchandises en ville. De plus, le programme a également permis d’encourager diverses expériences innovantes qui ont ensuite été évaluées pour identifier les bonnes pratiques.

2.3.2.4. L’association centre ville en mouvement

L’association « Ville en mouvement » a été créée en 2005 à l’initiative des parlementaires, des élus locaux, des représentants de corps d’Etat et des chercheurs. Cette association a en fait deux objectifs : celui de valoriser les études et les expérimentations liées à la dynamisation des centres-villes et celui de permettre des échanges entre les différents acteurs impliqués.

En 2006, l’association a organisé les premières assises nationales du centre ville, permettant d’aborder les questions concernant les déplacements, les livraisons et le stationnement, également les espaces de vie dans le centre ville, la reconquête commerciale et artisanale du centre-ville.

Lire le mémoire complet ==> (Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce de proximité ?)
Mémoire de fin d’études – Master 2 professionnel en Sciences du Management – Spécialité Logistique
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne