Qu’est-ce qu’un actionnaire salarié ? – L’actionnariat salarié

By 5 August 2013

II. En quoi l’actionnariat salarié peut-il être considéré comme un déterminant de la création de valeur : analyse des théories

1. La gouvernance d’entreprise
a. La nouvelle définition du salarié
b. Les changements dans la gouvernance d’entreprise impliqués par l’actionnariat salarié
c. L’actionnariat salarié comme ancrage des dirigeants
d. Le risque de dilution mécanique
2. Les théories
a. L’actionnariat salarié créateur de performance de l’entreprise par la motivation du salarié : résultats des travaux de Xavier HOLLANDTS
b. Impact de l’actionnariat salarié sur la performance globale de l’entreprise
c. Le cas particulier des entreprises familiales
d. L’actionnariat salarié, une source de fonds pour l’entreprise
e. L’actionnariat salarié et son impact sur la valeur boursière de l’entreprise

1. La gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des mécanismes destinés à contrôler l’action des dirigeants (HIRIGOYEN, 2002).

Selon GOMEZ (2001), le gouvernement d’entreprise représente « l’ensemble cohérent des dispositifs et des pratiques institutionnels de l’entreprise qui permettent de rendre légitimes les fonctions d’autorité exercées directement par les dirigeants et déléguées à la hiérarchie ».

a. La nouvelle définition du salarié

Qu’est-ce qu’un actionnaire salarié ?

Dans un article intitulé underline;”> Salarié actionnaire ou Actionnaire salarié ? (2006), la Fédération des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS) indique il n’existe aucune définition officielle de cette expression. Pourtant, l’article 225-102 du Code du Commerce demande d’indiquer le pourcentage d’actionnariat salarié dans le rapport annuel et de définir le seuil de représentation au Conseil d’Administration ou de Surveillance de l’entreprise.

Deux expressions sont couramment utilisées : les termes règlementaires sont « Salarié actionnaire » tandis que les associations utilisent les termes « Actionnaire salarié ».

La FAS propose donc une définition : « Le salarié actionnaire est un salarié ou ancien salarié, français ou non, d’une entreprise de droit français ou d’une entreprise de toute nationalité, liée ou anciennement liée à une entreprise de droit français, qui a acquis des actions de son entreprise ou d’entreprises liées, qu’il détient directement au nominatif ou indirectement, lors d’une opération résultant d’un pacte commun avec l’entreprise »

Un actionnaire salarié a donc les mêmes droits qu’un actionnaire et supporte les mêmes risques (droit de vote, droit aux dividendes, représentation par des mandataires élus démocratiquement,…)

Il peut participer à la gouvernance des fonds, au gouvernement d’entreprise et contribuer au développement durable et à la pérennité de l’entreprise.

Du fait de son statut spécifique, le salarié actionnaire apporte une contribution particulière à l’entreprise, concernant :

– La mise en perspective des décisions importantes du fait de la connaissance de la culture de l’entreprise, de son environnement interne ainsi que de son « capital humain »;

– La lutte contre le mimétisme, les effets de mode;

– Ainsi que la possibilité de dialoguer de manière constructive avec les managers et les dirigeants.

Une évolution des relations sociales dans l’entreprise

HOLLANDTS décrit une entreprise à actionnariat salarié comme étant « une structure dans laquelle une partie du capital peut être détenue par les salariés eux-mêmes et où les propriétaires de l’entreprise sont des actionnaires déléguant à des dirigeants ».

En devenant actionnaire, le salarié n’est plus seulement employé de son entreprise, il est aussi associé. Les actionnaires salariés ont en effet un double statut lié aux deux catégories de capitaux qu’ils apportent à l’entreprise (DESBRIERES, 1997). Ils apportent à l’entreprise non seulement des fonds propres mais également leur capital humain. Renaud SAINSAULIEU, sociologue de l’entreprise, observe ainsi que « la question de l’actionnariat salarié se greffe sur l’émergence d’une nouvelle forme d’identité au travail dans les entreprises françaises : le ‘salarié entrepreneur’, sensible à la performance ».

L’effet de l’actionnariat salarié sur le contrôle en entreprise :
L’effet de l’actionnariat salarié sur le contrôle en entreprise :

Ce nouveau statut entraîne un changement des relations avec l’entreprise. L’association formelle issue du partage des risques débouche sur une association réelle, fondée sur l’émergence de nouveaux rapports sociaux dans le travail, moins hiérarchiques et moins conflictuels.

Mieux informé sur la marche de son entreprise, disposant d’une capacité d’expression accrue, associé aux décisions, l’actionnaire salarié quitte sa position traditionnelle d’assujetti pour devenir un partenaire.

Robert BOYER, directeur de recherche au CNRS, estime ainsi que « l’actionnariat salarié bouleverse, à terme, le droit du travail. Avec la diffusion de l’actionnariat à une fraction plus large des salariés, ces derniers assument une part de risque propre à l’entreprise. La logique voudrait qu’ils obtiennent une part croissante du pouvoir. Le lien de subordination serait ainsi recomposé, si ce n’est abandonné ».

MAROIS et BOMPOINT annonçaient même en 2004 qu’en France, « l’actionnariat salarié est l’émergence d’un nouvel acteur financier. Le salarié actionnaire devient un partenaire qui investit dans son entreprise […]; il contribue à renforcer le gouvernement d’entreprise. »

Un autre changement dans le statut des salariés se remarque par le fait que les associations d’actionnaires salariés posent un inconvénient majeur : en effet, leurs intérêts sont dans une position opposée à celle des syndicats. Le risque d’ambiguïté souligné par Jean CHERIOUX existe donc réellement.

Mais cette transformation des rapports sociaux pourrait n’être que largement virtuelle. La réalisation effective de cette transformation suppose en effet que les actionnaires salariés s’organisent, dans une démarche collective. C’est à cette condition seulement que les relations sociales évolueront dans l’entreprise vers un réel partenariat. L’actionnariat salarié apparaît donc, avant tout, comme un moyen d’ancrage des dirigeants.

La gestion de l’entreprise

La théorie de l’agence avance que l’actionnariat salarié est un mécanisme privilégié dans la résolution des conflits d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants, et voire même l’ensemble des salariés (DONDI, 1992).

Cette théorie définit la position des salariés au sein de l’entreprise en expliquant le comportement des agents économiques (actionnaires, dirigeants, salariés…). Les comportements des agents, formels ou informels, mettent ainsi l’accent sur les problèmes d’incitation, de motivation et de contrôle qui surviennent. La séparation entre la fonction de décision (déléguée aux dirigeants par les actionnaires) et la fonction de mise en œuvre (confiée aux salariés) est une illustration de la relation d’agence qui lie un mandant (ou principal) et un mandataire (ou agent). Dans cette acception classique, le principal (le dirigeant) requiert de l’agent (le salarié) qu’il agisse au mieux de ses intérêts, ce qui implique une délégation de pouvoir, en contrepartie d’une rémunération. De son côté, ce dernier s’engage à adopter un comportement allant dans le sens des intérêts du principal. Une relation d’agence devient conflictuelle en cas de divergence d’intérêts entre le principal et l’agent.

L’actionnariat salarié se voit donc attribuer une légitimité supplémentaire car il amène le salarié à regarder dans le même sens que la direction.

L’actionnaire salarié peut participer de deux manières à la gestion de l’entreprise :

– Par l’exercice de son droit de vote aux assemblées générales grâce à son statut d’actionnaire (droit et échanges d’informations, AGO/AGE… qui limitent « la propension des dirigeants à adopter un comportement opportuniste », DESBRIERES, 1997);

– Par la présence de ses représentants au sein du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance) de l’entreprise (Loi Fabius 2001).

Cependant, le droit de vote de l’actionnaire salarié aux Assemblées Générales, exercé individuellement, reste très rare.

De plus, la représentation des actionnaires salariés dans les organes dirigeants de l’entreprise reste très inégale. Ainsi, selon Jean CHERIOUX, seulement une entreprise sur deux a un ou plusieurs administrateurs (ou membres du conseil de surveillance) représentant les salariés actionnaires.

Pour certains auteurs, dont HOLLANDTS, cette faible représentation est décevante, surtout quand on la compare aux objectifs fixés par le législateur dans la loi n° 94-640 du 24 juillet 1994, « relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise », qui visait à encourager cette participation à la gestion. En effet, cette loi prévoyait que, lorsque la part du capital social détenu par le personnel dépasse 5 %, une assemblée générale extraordinaire soit convoquée pour se prononcer sur l’opportunité d’introduire dans les statuts une clause prévoyant la nomination d’un ou deux administrateurs (ou membres du conseil de surveillance) parmi les salariés actionnaires. Or, il apparaît que cette loi, dont les dispositions sont pourtant exclusivement incitatives, n’est qu’imparfaitement appliquée.

Lire le mémoire complet ==> (L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ?)
Projet de fin d’études
EMLYON business School